Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

III.3 La Cour Internationale de Justice face aux raisons politiques pouvant expliquer sa faible activité

Jusqu' à une époque récente, les raisons politiques pouvaient expliquer la faible activité de la Cour Internationale de Justice. Les raisons politiques tiennent à une certaine méfiance des Etats à l'égard des juges de La Haye. C'est ainsi que certains pays refusèrent de reconnaître la compétence de la Cour. Les pays du tiers-monde l'estiment trop "occidentale" tandis que les pays occidentaux l'estiment trop "orientée", en raison des recrutements de ces dernières années, vers les pays du tiers-monde.¹⁵⁴

Pour souligner la méfiance des Etas vis-à-vis de la Cour Internationale de Justice, C.- A. COLLIARD et L. DUBOUIS écrivent ceci :

« Il était inévitable que la méfiance des Etats se manifesta avec plus d'ampleur à l' endroit de la Cour Internationale de Justice. L'inquiétude sur l'avenir de celle-ci s'est nourrie de ce qu'à certaines périodes (1970 notamment), la Cour n'a pu déployer qu'une faible activité. Le nombre limité d'acceptation de la clause facultative de compétence obligatoire est souvent présenté comme le baromètre de la faible confiance dont la Cour jouit auprès des Etats. Il est corroboré par d'autres indices : retraits d'acceptation de la clause après des affaires qui n'ont pas tourné en faveur de l'Etat intéressé (France en 1974 à la suite de l'affaire relatif aux essaies nucléaires, Etats Unis en 1985, à la suite de l'affaire relative à l'intervention au Nicaragua), non comparution (France, Etats Unis, dans les affaires précitées, Iran dans l'affaire du personnel diplomatique et consulaire des Etats Unis à Téhéran en 1980 ».¹⁵⁵

Aussi, certains Etats avaient-ils manifesté leur méfiance vis-à-vis de la Cour simplement par ce qu'ils voyaient que celle-ci ne venait que pour limiter leur souveraineté comme l'indique A. AZAR en ces termes : « Soucieux de rester maîtres de leurs différends, les Etats préfèrent ne

154 CLAXTON, C., Op.cit, p. 19.

155 COLLIARD, C-A. et DUBOUIS L., Institutions internationales, éd. Dalloz, Paris, 1995, p. 113.

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pas recourir au juge. On a pu remarquer la méfiance qu'ils ont longtemps nourris a l'égard du règlement judiciaire considéré comme une limitation de leur souveraineté ».¹⁵⁶

La même aidée est clairement exprimée par M. VIRALLY en ces termes :

« Du champ occidental-qui est notoirement celui des supporters traditionnels de la justice internationale étaient venus divers signes de désaffectation, voire de véritable méfiance, dont les plus forts ont été certainement les décisions française (1974) et américaine (1985) de revenir sur l'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour Internationale de Justice. Ces états exprimaient ainsi leur répulsion à voir la Cour se saisir d'affaires délicates touchant le trop près à des dossiers considérés par eux d'importance politique primordiale ».¹⁵⁷

C'est là une preuve spécialement saisissante du bien-fondé de la remarque d'après laquelle même les Etats qui ont toujours clamé à haute voix leur attachement pour le règlement judiciaire préfèrent en fait voir celui-ci cantonné à des domaines fort restreints des relations internationales ne mettant pas en jeu des intérêts ressentis comme essentiels et même dans ces domaines, ne sont prêts à l'utiliser qu'à titre tout à fait exceptionnel.

M. VIRALLY nous fait noter encore qu' « à cela il faut ajouter que la Cour a sans doute progressivement perdu beaucoup d'attrait aux yeux de l'Ouest pour des raisons découlant, plus que de sa composition actuelle (qui fait d'avantage place à des juges issus du tiers monde), du droit qu'elle est appelée a relever et a appliquer ».¹⁵⁸

M. IMBLEAU et W.A. SCHABAS quant à eux, pensent que les autres pays ont perdu confiance en la Cour à cause de sa passivité. Ils le disent en ces termes : « La Cour fut pratiquement inactive pendant plusieurs années. Sa crédibilité avait été affectée, surtout dans les pays en voie de développement, par suite de l'émission d'un avis consultatif dans les années soixante sur l'avenir de la Namibie ».¹⁵⁹

156 AZAR, A., L'exécution des décisions de la Cour Internationale de Justice, éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 2003, p.3.

157 VIRALLY, M., Op.cit, p.13.

158 Ibidem.

159 SCHABAS, W.A., et IMBLEAU M., Op.cit, p.245.