Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens( Télécharger le fichier original )par Joseph SEHORANA Université libre de Kigali - Licence 2011 |
I.2.2 La Cour Internationale de Justice comme l'un des organes de l'ONULa Cour Internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies.87 Hormis la CIJ, la Charte a établi cinq autres organes principaux des Nations Unies : 85 DUBOS, O., « La Cour Internationale de Justice et le principe de collégialité », disponible sur : http://www.gdc.cnrs.fr , consulté le 24/09/2011. 86 LAGRANGE, E., « La représentation institutionnelle dans l'ordre international », disponible sur : http://books.google.rw/books, consulté le 24/09/2011. 87 Article 92 de la Charte des Nations Unies. l'Assemblée Générale(1), le Conseil Economique et Social(2), le Conseil de Sécurité(3), le Conseil de Tutelle(4), et le Secrétariat Général(5).88 Ce sont ces cinq organes ajoutés aux seize institutions spécialisées de l'ONU qui sont habilités à demander l'avis consultatif auprès de la Cour Internationale de Justice.89 Pour clore ce chapitre, rappelons qu'il nous a permis de comprendre en long et en large la notion de Jus Cogens et de voir ce qu'est la Cour Internationale de Justice. Ceci va nous aider d'avancer vers « l'examen critique du rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des Jus Cogens» développé dans le deuxième chapitre. 88 Article 7 de la Charte des Nations Unies. 89 Article 65 du statut de la Cour Internationale de Justice. |
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