T A B L E D E S M A T I E R E S
INTRODUCTION 7
PREMIERE PARTIE : LES MECANISMES DE
FONCTIONNEMENT DU CREDIT-BAIL 14
CHAPITRE I : LE CREDIT-BAIL : UNE OPERATION
DIVERSE DANS
SA NATURE ET METICULEUSE DANS SON ELABORATION 15
SECTION I : Identification du crédit-bail
15
Paragraphe I : Nature du crédit-bail
15
A - Un contrat propre en son genre 15
1° Qualification du crédit-bail 15
2° Un métissage juridique 16
a) Un mandat d'achat 16
b) Une location 17
c) Une promesse unilatérale de vente 18
B - Une méthode de prêt 18
1° Un contrat à exécution successive 18
2° Un contrat assorti d'une multitude de facultés
18
Paragraphe II : Teneur du contrat de
crédit-bail 19
A - L'achat du bien par une
société de financement 19
1° La mise en marche de l'opération de
crédit-bail 19
2° La nature du bien objet du crédit-bail 20
B - La location du bien à une
société utilisatrice 21
1° La durée de la location 21
2° Le paiement des redevances 22
C - Les éventuelles alternatives au terme
de la location 22
1° L'obtention du bien par le locataire à sa valeur
résiduelle 22
2° La restitution du bien objet du contrat de
crédit-bail 23
3° Le renouvellement du bail 24
SECTION II : Conclusion du contrat de
crédit-bail 24
Paragraphe I : Particularités
inhérentes à l'établissement du contrat de
crédit-bail 25
A - La forme du contrat de crédit-bail
25
1° La liberté formelle 25
2° La préférence d'un support 26
B - La publicité des opérations de
crédit-bail 26
1° La publicité légale du contrat de
crédit-bail 26
2° La publicité comptable du crédit-bail 28
Paragraphe II : Le déroulement du
crédit-bail 28
A - Le statut des parties au contrat de
crédit-bail 28
1° Les droits et obligations du locataire du bien 29
2° Les droits et obligations de la société de
crédit-bail 32
B - Les incidents de la conclusion du contrat de
crédit-bail 33
1° Nullité et résiliation du contrat de vente
33
2° Les incidents liés à la
défectuosité et la livraison du bien 35
C - La question du crédit-bail en cas de
procédure collective du locataire 35
CHAPITRE II : LE CREDIT-BAIL : UN CONTRAT AUX
CONTOURS COMPLEXES 40
SECTION I : Les spécificités
attachées au crédit-bail 40
Paragraphe I : Les caractéristiques
entourant le contrat de crédit-bail 40
A - Les caractéristiques essentiellement
inhérentes au
contrat de crédit-bail proprement dit 40
B - Les caractéristiques tenant à
la personne du locataire du bien 41
Paragraphe II : Un contrat multimodal et
susceptible de confusion 42
A - Les types de crédit-bail et
l'existence d'autres variantes 42
1° Le crédit-bail mobilier 42
2° Le crédit-bail immobilier 42
a) Le crédit-bail immobilier direct 43
b) Le crédit-bail immobilier indirect 44
3° les variantes du crédit-bail 45
a) le lease-back 45
b) le crédit-bail adossé 46
B - Le crédit-bail : un contrat voisin de
certaines opérations 46
1° Crédit-bail et location-vente 46
2° Le crédit-bail et la vente à crédit
47
3° Crédit-bail et location simple 47
4° Le crédit-bail et le crédit
d'équipement 48
SECTION II : Appréhension et
dénouement du contrat de crédit-bail 49
Paragraphe I : Appréhension juridique et
comptable du crédit-bail 49
A - Perception juridique du crédit-bail
49
B - le traitement comptable du contrat de
crédit-bail au sein de l'OHADA et
La question de la Taxe sur la Valeur Ajoutée 50
1° L'analyse comptable du crédit-bail (chez le
preneur) 50
a) Principe de la comptabilisation chez le preneur 50
b) Enregistrement du bien à l'actif du bilan du preneur
51
c) L'incidence d'un crédit-bail sur le bilan du preneur
51
2° La perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
dans le contrat du crédit-bail 52
Paragraphe II : Extinction du contrat de
crédit-bail 52
A - Arrivée du terme 52
B - La résiliation du contrat de
crédit-bail 53
C - Les cas de résiliations
anticipées 55
1° Essai non concluant 55
2° Péremption du matériel 55
3° Sinistre total et partiel 56
4° Résolution de la vente du bien loué 56
DEUXIEME PARTIE : L'IMPACT DU CREDIT-BAIL AU
SEIN DE
L'ESPACE COMMUNAUTAIRE OHADA 57
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