CHAPITRE I : LE CREDIT-BAIL : UN FACTEUR DE
DEVELOPPEMENT POUR
LES ENTREPRISES AU SEIN DE L'ESPACE OHADA 58
SECTION I : Les causes du recours des Petites et
Moyennes Entreprises au crédit-bail 58 Paragraphe I :
Accès limité des Petites et Moyennes Entreprises aux
circuits de financements classiques 58
A - Au Cameroun 58
B - Au Burkina Faso 60
Paragraphe II : Les aléas de la nature et
les attitudes liées à l'emprunteur 61
A - L'état défavorable de la
nature 61
1° Les risques spécifiques au projet 61
2° Les risques relatifs aux débouchés du
projet 61
3° Les risques relatifs à l'environnement
économique 62
B - Le risque lié au comportement de
l'emprunteur 62
1° La banque ignorante des efforts à fournir par
l'entrepreneur dans
la conduite de son projet 62
2° La communication à la banque des revenus
dégagés par le projet 63
SECTION II : Une technique de financement fiable
néanmoins jonchée de failles 63
Paragraphe I : Les atouts du crédit-bail
64
A - Pour les institutions de micro finance 64
B - Le crédit-bail : une
opportunité pour les Petites et Moyennes Entreprises 66
C - L'effectivité de l'aspect positif du
crédit-bail au sein de l'espace OHADA 67
1° Montée en puissance 68
2° Le crédit-bail en appui au développement
des entreprises burkinabés 70
3° L'expansion chiffrée du crédit-bail 71
Paragraphe II : Les inconvénients du
crédit-bail 73
A - A l'égard du locataire du bien objet
du contrat 73
B - A l' égard de la
société de crédit-bail 75
CHAPITRE II : ENJEUX ET PERSPECTIVES DU
CREDIT-BAIL DANS
L'ESPACE COMMUNAUTAIRE OHADA 77
SECTION I : Les enjeux du crédit-bail au
sein de l'OHADA 77
Paragraphe I : Enjeux pour les
sociétés de micro finance 77
A - Dans le choix du client 77
B - Les risques encourus par les institutions de
micro finance 79
1) Risque de valeur résiduelle et risque de crédit
79
a) Le risque de valeur résiduelle 80
b) Le risque de crédit 80
2) Palliatif à l'insuffisance des garanties 81
a) La stipulation de la clause pénale 82
b) l'exécution de la clause pénale 82
C - Les mesures préventives 85
Paragraphe II : Enjeux pour la
société utilisatrice 88
SECTION II : Les perspectives du
crédit-bail dans l'espace OHADA 89
Paragraphe I : L'importance d'un meilleur cadre
organisationnel et préventif 89
A - La mise en oeuvre des dispositions
législatives régissant le contrat de crédit-bail 89
B - Evaluation des coûts du
crédit-bail 90
1° Coût des ressources 90
2° Risque d'impayés 91
3° Coût de traitement et de service 91
4° Options du contrat 91
5° Prestation de service et de maintenance 92
6° Concurrence 92
Paragraphe II : La question de l'avenir du
crédit-bail dans l'espace OHADA 92
A - La promotion de ce mode de financement au
sein des
Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries
92
1° Au Sénégal 92
2° Au Cameroun 94
B - Le recours au conseil 96
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