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Le crédit-bail dans l'espace OHADA

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par Joel PENDA DISSAK
Université de Douala - Master II professionnel juriste conseil d'entreprise 2008
  

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B I B L I O G R A P H I E

OUVRAGES GENERAUX :

- BENABENT (A) - Les contrats spéciaux civils et commerciaux, 8ème édition, Montchrestien Lextenso éditions, 2008.

- BONNEAU (T) - Droit bancaire, 6ème édition, Montchrestien, 2005.

- LEFEBVRE (F) - Mémento pratique, droit des affaires, contrats et droits de l'entreprise, édition Francis Lefebvre, 1999.

- MALAURIE (Ph), AYNES (L), GAUTIER (P.Y) - Les contrats spéciaux civils et commerciaux, 14ème édition, CUJAS, 2001.

- Dictionnaire permanent droit des affaires, Editions Législatives, 2004.

OUVRAGE SPECIALISE :

- GOYET (C) - Le louage et la propriété a l'épreuve du crédit-bail et du bail superficiaire, éditions Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1983.

THESES ET MEMOIRES :

- ABDELKERIM (A.M) - La banque et les pme: cas de la société générale tchadienne des banques (sgtb), Institut Africain d'Administration et d'Etudes Commerciales (IAEC) Lomé-Togo, www.memoireonline.com

- KASSIA (B.O) - L'acquisition a crédit des biens d'équipement personnel en droit ivoirien, Université de Nice Sophia-Antipolis, thèse de Doctorat en droit, www.greenstone.lecames.org

- NGAFI DJOMO (O.B) - Etat des lieux de la micro finance et du système bancaire camerounais, Facultés Universitaires Catholiques de Mons (Belgique), www.memoireonline.com

- NGAVANGA (N.M) - La propriété-garantie dans le droit ohada, Université de Yaoundé II SOA, DEA Droit des Affaires, www.memoireonline.com

- YMELE KEMBOU (B) - Les garanties de crédit bancaires au Cameroun, Université de Douala, DEA Droit des Affaires, www.memoireonline.com

REVUE :

- Horizon +, n° 34 Juin 2010. ARTICLES DE DOCTRINE :

- DURANTON (G) - Le crédit-bail mobilier, Juriste consultant au Cridon de Lyon, Répertoire commercial Dalloz, 2000.

- FEGHALI (K) - le crédit-bail, outil stratégique de financement : analyse de la situation libanaise, www.cnrs.edu.lb

- JOSEPH (A) - Quels moyens mettre en oeuvre pour faciliter l'accès des entreprises au financement bancaire ? le cas du Cameroun, www.dial.prd.fr

- MODI KOKO (H.D) - L'action en revendication dans les procédures collectives du droit français et de l'OHADA (Étude de droit comparé), www.juriscope.org

- MOHAMED (A) - Défis et possibilités de susciter l'intérêt des pme pour le crédit-bail: l'expérience de l'Egypte, www.agenceacim.com

- TIENDREBEOGO (Y) - Accès au financement des pme / pmi enjeux et perspectives, Conseiller technique du ministre de l'économie et des finances burkinabé, à Ouagadougou le 6 mai 2011, www.burkinapmepmi.com

LOIS :

- Règlement n°02/cemac/umac/cobac sur les établissements de micro-finance

- loi n° 2010/020 du 21 décembre 2010 portant organisation du crédit-bail au Cameroun.

- Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.

- Acte uniforme OHADA droit relatif au droit commercial général.

- Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

- Code civil camerounais, éditions presse universitaires libres, 2010.

SITES INTERNET :

- www.ifc.org ; Le marche du crédit-bail au Cameroun en 2009, Cameroon Market study 2009.

- www.xibar.net ; Promotion du crédit-bail au Sénégal, pourquoi ça bloque ?

- www.burkinapmepmi.com ; Le crédit-bail une solution pour les entreprises burkinabés.

- www.pressreleasepoint.com ; Forum sur le crédit-bail d'ifc et de l'adepme soutient la croissance des petites et moyennes entreprises au Sénégal.

- www.lamicrofinance.org ; Bamako 2000 : innovations en micro finance.

RAPPORT DE STAGE :

- DONGMO GUIMYA (H) - Mise en place d'un mécanisme de recouvrement à Africa Leasing Company.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus