Le rôle de la MONUC dans la protection des personnes civiles en situation des conflits armés

CHAPITRE II. LA MONUC ET L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE EN RDC

Le maintien de la paix et de la sécurité internationale reste un domaine réservé à l'organisation des nations unies notamment à son conseil de sécurité. Ce dernier a joué en République Démocratique du Congo. On l'a vu durant tout le fait beaucoup plus visible à travers la mission de l'organisation des nations unies en RDC, (Monuc), qui est sa création qualifiée d'organe subsidiaire.

Cette dernière s'est impliquée sous diverse formules et à différent degrés dans ce processus de paix notamment dans la mise en oeuvre des règles pertinents du Droit international humanitaire.

Et en vue d'analyser la mission combien importante et louable, tant soit qui accomplie dans le domaine humanitaire par cet organe ; de manière singulière, l'on se propose ici d'examiner d'abord son fondement juridique et son mandat.

Fondement juridique et mandat de la Monuc

L'un des principaux objectifs de l'organisation des Nations, qui est au centre même de son mandat, est le maintien de la paix et de la sécurité internationale.^1(*) Et les membres de l'organisation des Nations unies ont conféré au conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. Cet organe a été investi de pouvoirs très importants et bien définis, et la charte indique clairement comment ils doivent être exercés. Chacun des membres de l'organisation s'est engagé à accepter et à exécuter les décisions que prendrait le conseil de sécurité en conformité avec la charte. ^2(*)

Et suivant le chapitre VII, en son article 39, le conseil de sécurité constante l'existence d'une menace centre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un actez d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Aussitôt que le conseil a constaté une rupture de la paix internationale ou un acte d'agression, il peut prendre des mesures rapides et énergétiques.^3(*)

Il peut inviter les parties au différend à se conformer à des mesures provisoires sans préjudice de leurs droits ou prétentions soit inviter les membres de l'organisation des Nations Unies de rompre leurs relations diplomatiques avec les pays en questions, soit encore inviter les membres à suspendre les communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphies, radio - électriques et autres. En outre, il peut inviter les membres à interrompre complètement ou partiellement leurs relations économiques avec les parties fautives.^4(*)

Cependant, si le conseil estime qui les mesures sont inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles. il peut entreprendre au moyen des forces aériennes, navales ou terrestres des membres des Nations Unies.^5(*) Des troupes sont alors prêtées par les pays membres pour faire appliquer des décisions prises par le conseil^6(*) . C'est ainsi qu'il faut placer le sens de la création de la Monuc, entendue comme organe en passant que les opérations de maintien de la paix, notons en passant que les opérations de maintien de paix sont en place par le conseil de sécurité sous la Direction du secrétaire général, souvent par l'intermédiaire d'un représentant spécial. Selon la nature de la mission, le responsable des aspects militaires peut être le commandant de la force ou chef du groupe d'observateurs militaires.^7(*)

Puisque c'est d'elle qu'il s'agit, la Monuc a été créée par la résolution de grande importance comme on peut bien le remarquer intervient après plus d'une année de survenance du conflit en RDC et après sept mois de l'adoption de la toute première résolution du conseil de sécurité reconnaissant l'existence du conflit armé en RDC et le qualifiant de menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région . il s'agit de la résolution 1234 (1999) adoptée par le conseil de sécurité à sa 3993 séance, le 9 avril 1999.

Par ailleurs, bien avant l'institution de la Monuc, il a été autorisé, par la résolution 1258 (1999) adoptée par le conseil de sécurité à sa 4032^ème séance le 6 août 1999, le déploiement de 90 membres du personnel militaire de liaison des Nations Unies au maximum ainsi que du personnel civil, politique, humanitaire et administratif voulu, dans les capitales des Etats signataires de l'accord des cessez-le feu de Lusaka et au quartier général provisoire de la commission militaire mixte créée par ledit accord, et , si les conditions de sécurité le permettaient dans les quartier généraux militaires des principaux belligérants, à l'arrière, en RDC et à la fin, selon qu'il conviendra, dans d'autres zones.^8(*)

Le mandat suivant, pour une période de trois mois leur était reconnu.^9(*)

- Etablir des contacts et assurer la liaison avec la commission militaire mixte et toutes les parties de l'accord ;

- Aider la commission militaire mixte et les parties à mettre au point les modalités d'application de l'accord ;

- Fournir une assistance technique sur demande, à la commission militaire mixte ;

- Tenir le secrétaire général informé de la renforcer éventuellement le rôle de l'organisation des Nations Unies dans l'application une fois qu'il aura été signé par toutes les parties ;

- Obtenir des parties des garanties des coopérations et des assurances de sécurité en vue du déploiement éventuel d'observateur militaires à l'intérieur du pays.

Ce mandat de trois mois, devant terminer au mois de novembre était prorogé jusqu'au 15 janvier 2000 par la résolution 1272(1999) du conseil de sécurité du 5 novembre 1999.

Pour tout dire, ce personnel de l'organisation des Nations Unies, dont le déploiement est énoncé ci-haut se range dans le processus de mise en oeuvre de l'accord de Lusaka en appuyant la commission militaire mixte. Cette dernière a pour mission comme on peut le constater dans le chapitre VII de l'accord de cessez - le feu de Lusaka, d'aider les parties à l'application de cet accord de cessez - le feu. La commission militaire mixte s'est chargée exactement donc. ^10(*)

a. D'établir les positions des unités au moment de cessez - le feu ;

b. De faciliter la liaison entre les parties aux fins de l'application du cessez - le feu ;

c. D'aider le processus de désengagement des forces et de mener les enquêtes sur toute violation du cessez - le feu ;

d. De vérifier tous les renseignements, données et activités relatifs aux forces militaires des parties ;

e. De vérifier les désengagements des forces militaires des parties là où elles sont en contacts direct ;

f. D'élaborer le mécanisme pour le désarmement des groupes armés ;

g. De vérifier le désarmement de tous les civils congolais qui sont en possession illégale d'armes, et ;

h. De surveiller et de vérifier les retraits ordonnés des forces étrangères.

La commission est responsable devant un comité politique composé des Ministres des Affaires Etrangères et de la défense ou toute autre personne dûment mandatée par les parties.^11(*)

Toutefois, les 90 membres précédemment cités sont sous l'autorité du secrétaire général des Nations Unies.

Notons que juste après l'entré en vigueur de l'accord de cessez - le feu de Lusaka, la commission militaire mixte s'est chargée d'exécuter les opérations de maintien de la paix jusqu'au déploiement de la force du maintien de paix des Nations Unies, le Monuc.^12(*)

Bien que la Monuc soit créée par voie résolutoire du conseil de sécurité des Nations Unies, déjà au niveau de l'accord de cessez - ce feu de Lusaka comme un autre fondement juridique, il a été précisé au chapitre VIII de l'accord précité que les Nations Unies, en collaboration avec l'OUA (U.A) devront constituer, faciliter et déployer une force appropriée en RDC pour assurer la mise en oeuvre du présent accord. Et le mandat de cette force devra inclure les opérateurs de maintien et de rétablissement de la paix.

MONUC sera ainsi créée par la résolution 1279 (1999) adoptée par le conseil de sécurité à sa 4076^ème séance, le 30 novembre 1999, il est clairement dit au paragraphe 4 de cette résolution : « que le conseil ; le sécurité décide que le personnel dont le déploiement est autorisé au terme de résolutions 1258 et 1273 (1999) y compris une équipe pluridisciplinaire dans le domaine de Droits de l'homme, des affaires humanitaires, dans l'information, du soutien médical, de la protection des enfants et des affaires politiques, ainsi que le personnel d'appui administratif, pour aider le représentant spécial constituera la mission de l'organisations des Nations Unies en RDC (Monuc) jusqu'au 1^er mars 2000.

Et la Monuc a pour mandat, les tâches suivantes :

a. Etablir des contacts avec les signatures de l'accord de cessez - le feu au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des Etats signataires ;

b. Etablir une liaison avec la commission militaire mixte et lui fournir une assistance technique dans l'exercice de se fonctions découlant de l'accord de cessez - le feu y compris les enquêtes sur les violations du cessez - le feu.

c. Fournir les informations sur ces conditions de sécurité dans tous ces secteurs d'opérations, notamment sur les conditions locales affectans les décisions futures concernant l'introduction du personnel des Nations Unies ;

d. Elaborer des plans en vue de l'observation du cessez - le feu et du désengagement des forces ;

e. Maintenir la liaison avec toutes les parties à l'accord de cessez - le feu afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées, aux réfugiés, aux enfants et autres personnes touchées et d'aider à la défense les droits de l'homme, y compris les droits de l'enfant.

Le mandat reconnu à la Monuc par la résolution précitée sera reprécisée par une autre résolution du conseil de sécurité à savoir : la résolution 1291 (2000) adoptée le 24 février à 4104^ème séance.

Ici il est décidé clairement que la Monuc agissant en coopération avec la commission militaire mixte aura pour mandat entre autre :

a. De surveiller l'application de l'accord de cessez - le feu de Lusaka et d'enquêter sur les violations du cessez - le feu ;

b. D'établir et de maintien en permanence une liaison sur le terrain avec les quartiers généraux de forces militaires de toutes les parties ;

c. D'élaborer, dans les 45 jours qui suivront l'adoption de la présente résolution, un plan d'action pour l'application de l'accord de cessez le feu dans son ensemble par tous les intéressés, l'accent étant plus particulièrement mis sur les forces des parties, maintien de la cessation des hostilités et désengagement et redéploiement des forces des parties, désarmement, démobilisation, réinstallation et réintégration systématique de tous les membres de tous l'accord de cessez le feu et retrait ordonné de toutes forces étrangères ;

d. De superviser et de vérifier le désengagement et redéploiement des forces des parties

e. De Coopérer étroitement avec le facilitateur du Dialogue National, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres activités menées par les organismes de Nations Unies à cet effet.

De collaborer avec les parties pour obtenir la libération de tous prisonniers de guerre et de tous les militaires capturés biens que la restitution des toutes les dépouilles en coopération avec tous les organismes internationaux d'aide humanitaire ;

f. Dans les limites des ses capacités et des zones de déploiement de surveiller l'application des dispositions de l'accord du cessez le feu concernant l'acheminement de munition d'armes et d'autre matériel de guerre à destination de théâtre des opérations à l'intention notamment de tous les groupes armés mention au paragraphe 9.1 de l'annexe A.

g. De faciliter acheminement de l'aide humanitaire et de veiller au respect des Droits de l'homme en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisation, pour autant que le Monuc estime agir dans les limites de ses capacités et dans les conditions de sécurité acceptable, en étroite collaboration apparentées et les organisation non gouvernementales ;

Ainsi, comme on peut le constater, la Monuc vient de jouer un rôle aussi considérable dans le processus de mise en Application des règles des Droits de l'homme et du Droit international humanitaire en période de conflit armé en RDC. Ce mandat sera prorogé de temps par les résolutions ultérieures du conseil de sécurité.

Toutefois, le mandat de la Monuc ne va pas toujours sans poser problème sur le terrain. Agissant en vertu du chapitre VIII de la charte des Nations Unies, le conseil de sécurité par la résolution 1291 (2000) précitée autorise la Monuc de prendre les mesures nécessaires, dans les limites de ses capacités pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l'organisation des Nations Unies et protéger les Civils se trouvant sous la menace comminent de violences. Au regard de nombreuses violentions graves des Droits humains et particulièrement des règles du Droit International humanitaire connus sous ce conflit armé, l'on se trouve en droit de se demander si la population civile se trouvant sous la menace imminente de violences physiques a été réellement protégée la réponse serait donc claire que la Monuc n'a pas été à la hauteur de sa tâche suite à l'absence des ressources financières et matérielles adéquates. Elle-même, l'a reconnu indirectement lorsqu'elle affirme en ce terme : « En absence de ressources financière adéquates et au regard du caractère non opérationnel de son mandat humanitaire, la Monuc a développé une gamme d'activités variées pour venir en appoint aux efforts de la communauté humanitaire ».^13(*)

Au cours de l'année 2003, par exemple, les fonctionnements humanitaire de la Monuc ont contribué à la protection temporaire des populations civilises menacées par des conflits armés. Par ailleurs, le conseil de sécurité des Nations Unies a joué un rôle aussi considérable dans le processus de mise en application des règles des Droits de l'homme et du Droit international humanitaire. Ceci est remarquable par des résolutions que ne cesse de prendre cet organe.

* 1 ^_ Nations unies, ABC des Nations unies, New york, Nations unies 2001, p

* 2 ^_ La charte des Nations unies commentée, 4^ème édition, Revue et corrigée

* 3 ^_ Nations unies, la charte des Nations unies, ..... p 21

* 4 ^_ ibidem

* 5 ^_ ibidem

* 6 ^_ Michel Heurtaux, l'ONU, éd. Les essentiels, Milan, 1995, p.21

* 7 ^_ Nations unies, ABC des Nations unies, p 83

* 8 ^_ Résolution 1258 (1999) adoptée par le conseil de sécurité à sa 4032^ème séance

* 9 ^_ ibidem

* 10 ^_ Lire chapitre VII de l'accord de cessez-le feu de Lusaka

* 11 ^_ Lire §2.1. du Chapitre VII de l'accord de cessez-le feu de Lusaka

* 12 ^_ Lire § 8.4. du Chapitre VIII de l'accord de cessez- le feu de Lusaka

* 13 ^_ Patrice Bogna, « Rôle de la Monuc face aux crises humanitaires en RDC ».