Section 3: le prêt participatif :
Le
prêt participatif a fait l'objet de deux expériences
différentes : celle de Bank Al Amal toujours en cours, et celle de
la Banque Européenne d'Investissement.
Il
est un prêt sans garantie ; il est donc considéré
comme une créance de dernier rang.
Il
est rémunéré par un intérêt fixe
complété le cas échéant par un intérêt
variable selon les performances économiques de l'entreprise.
Les
principales formules de prise de participation mises en place pour alimenter
les fonds propres des entreprises sont : le capital-risque, le
capital-développement, le capital-amorçage, le
capital-transmission et le capital-restructuration.
.
Ces
capitaux-investissements interviennent à différents stades du
cycle de développement des PME et constituent un appui financier non
rémunéré par un taux d'intérêt.
Leur
rémunération correspond à la plus-value de sortie et
accessoirement à des dividendes. Ils ont l'avantage d'apporter de
l'assistance technique, du conseil et de l'élaboration d'études
qui servent de base à la mobilisation des fonds.
.
1- Société de participation et de promotion du
partenariat «SPPP-MOUSSAHAMA »
§
Bénéficiaires : Toutes entreprises en
démarrage ou en développement et à fort potentiel de
croissance à l'exclusion des activités de services liés
à l'industrie, du secteur de l'immobilier et des entreprises en
difficulté.
§
Objet : Prise de participation dans des sociétés
marocaines ou étrangères crées ou à créer.
Assistance technique et conseil des sociétés sous visées
ainsi que l'élaboration d'études destinées à servir
de base aux prises de participation.
§
Quantum de financement : 49% maximum du capital
de l'entreprise sans que cette participation n'excède 10% des fonds
propres de MOUSSAHAMA.
§
Durée : la sortie du capital s'effectue dès que
l'entreprise est en vitesse de croisière.
§
Coût : participation de la SPPP dans les bénéfices
et les pertes.
2- prêt participatif de Bank Al Amal
Bank
al Amal consent des prêts participatifs aux MRE ou ex-MRE exerçant
ou ayant exercé une activité à l'étranger et
désireux de créer ou de développer des entreprises au
Maroc. Bank al Amal finance conjointement avec une autre banque la
création ou le développement d'entreprise dans tous secteurs
d'activité à l'exclusion du logement et du négoce.
Bank
AI Amal peut participer à concurrence de 20% à la consolidation
du capital des entreprises qu'elle finance. Cette participation prend fin
dès que l'affaire commence à dégager du cash flow. Les
actionnaires ont aussi la possibilité de racheter les parts souscrites
par la banque.
§
Bénéficiaires : toutes entreprises privées
dont le capital social est détenu à hauteur de 20% au moins par
un ou plusieurs MRE.
§
Quantum de financement : 40% du programme
d'investissement finançable (avec un plafond de 1% du fonds propres de
BAA).
§
Durée : 2 à 15 ans maximum dont un maximum de 4 ans de
différé d'amortissement).
§
Coût :
-7,5%
HT pour le prêt d'une durée inférieur ou égale
à 9 ans ;
-
8,5% HT pou une durée supérieur à 9 ans.
§
Garanties :
-Caution
Dar Ad Damane à hauteur de 40% du prêt ;
-Caution
des principaux associés ;
-Caution
d'une banque à hauteur de 20% si cette banque initie le dossier de
crédit.
La
décision d'investir intervient souvent par la
volonté :
-soit
de s'implanter sur des marchés offrant de bonnes
perspectives ;
-
soit de se maintenir ou de s'agrandir sur des marchés déjà
touchés.
Comme
l'a si bien expliqué Monsieur Pierre CONSO « c'est un
domaine où les décisions effectives sont encore très
souvent dominées par l'intuition ou l'impulsion des dirigeants de
l'entreprise, voire par la volonté de puissance ou le goût de la
gloire.
« En
réalité, la décision d'investissement dépend moins
de la rentabilité des opérations projetées que des limites
du financement. Les possibilités d'investissement sont quasiment
illimitées.
Par
contre, les moyens monétaires dont peut disposer l'entreprise sont la
plupart du temps étroitement limités. C'est cette contrainte
financière qui rend le débat difficile et impose un choix
rigoureux. La décision d'investissement est avant tout une
décision financière ».31(*)
L'option
entre les différentes formules de crédit (citées avant)
est plus ouverte que jamais. Alors le critère de choix32(*) dépend des
objectifs « industriels » de l'entreprise :
· La
« quantum » à financer et l'incidence sur la
trésorerie : pour le prêt classique, la banque ne finance pas
100% du besoin et demande donc à l'emprunteur d'en autofinancer une
partie (10 à 30 %) par prélèvement sur sa
trésorerie courante.
Au
contraire, le crédit bailleur où le loueur finance 100 %, quitte
à prévoir un premier loyer majoré afin de limiter
rapidement leur risque de reprise du matériel en cas d'impayé.
· Le coût : autrefois plus onéreux, le
crédit bail est devenu très compétitif, les intervenants
sur ce marché très concurrentiel étant souvent des
filiales des grandes banques.
· Le traitement comptable
: l'investissement financé par emprunt charge le haut du bilan
(immobilisation 100 à l'actif et emprunt 70-90 au passif par exemple) ce
qui diminue le fonds de roulement et dégrade le ratio capitaux
propres/endettement.
La
même opération réalisée en crédit bail ou en
location n'apparaît pas au bilan, dans les normes françaises. Au
compte de résultat, l'intégralité des loyers de
crédit bail ou de location est enregistrée en « autres
charges externes » en amont du résultat d'exploitation.
Pour
le crédit classique, la dotation aux amortissements est
séparée des charges financières.
L'incidence
sur le résultat net est dans ce cas fonction de la politique
d'amortissement. Cela dit, le retraitement des comptes par les analystes
risques des banques, aidés par l'instauration des normes IFRS,
réduit nettement ces différences de traitement
comptable.
· L'utilisation des équipements :
c'est le critère déterminant dans le choix du mode de
financement.
Lorsque
le procès de production est stable, avec une bonne visibilité sur
la durée et le rythme d'utilisation du matériel, l'emprunt
classique est pertinent.
En revanche, dès que l'investissement décidé
représente un pari sur le succès industriel ou commercial, le
crédit-bail ou mieux encore la location financière sera
privilégié. Le dirigeant garde ainsi la possibilité de se
séparer du matériel devenu inutile et la variabilité d'une
partie de ses charges fixes.
*
31 Pierre CONSO, « la
gestion financière de l'entreprise », DUNOD, p.226.
*
32
http://www.netpme.fr/banque-entreprise/1182-financement-entreprises.html
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