2ème partie : Le rôle du système
bancaire Marocain dans le financement des entreprises
Introduction à la 2ème partie :
Pour
produire, les entreprises ont besoin de matières premières, de
main d'oeuvre mais aussi de divers équipements : terrains,
constructions, matériel de fabrication,... l'ensemble de ces
équipements est appelé l'outil de production.
Que
se soit à la création ou pour de nécessité de
développement, toute entreprise se doit d'investir, c'est-à-dire
d'acquérir de nouveaux moyens de production. Une fois mis en place, ils
permettront à l'entreprise de produire plus ou dans de meilleures
conditions, ce qui va lui permettre de dégager des profits
supplémentaires. Ce sont ces profits qui permettront à
l'entrepreneur de rembourser ses dettes.
Le
financement de ces investissements se fait, en effet, le plus souvent en ayant
recours aux crédits bancaires (chapitre 4), conjointement bien sur
à l'autofinancement, à l'appel au marché financier, ainsi
que, dans certains cas, aux aides publiques.
Au
terme du 5éme chapitre, on va définir, plus largement, et
présenter à titre d'exemple des crédits octroyés
par certaines banques marocaines pour financer des entreprises que se soient
des crédits classiques, des crédits bail ou des prêts
participatifs.
Chapitre 4 : Lignes nationales de financement des
investissements
Pour
promouvoir l'investissement et la création d'entreprises, le
système bancaire Marocain a mis en place, des moyens de
financement diversifiés.
En plus des crédits bancaires et des
crédits d'aide à l'auto-emploi largement répandus, des
formules de financement direct et complémentaire telles que le
crédit-bail, le capital investissement, le micro-crédit et le
marché boursier ont été mis à la disposition des
entrepreneurs.
Plusieurs
formules de crédits bancaires, tels que les crédits court, moyen
et longs termes (section 1, 2, 3 et 4), les crédits spécifiques
à la mise à niveau pour soutenir les PME dans leur processus de
restructuration, ces derniers financent jusqu'à 70% des besoins de
restructuration (section 5), ont été développées
pour répondre aux besoins des entreprises.
A
cela s'ajoute l'encouragement des financements directs d'investissements des
PME par les banques commerciales,d'abord par une convention signée avec
l'ancienne BNDE sous l'égide de Bank Al Maghrib puis la mise en place de
nouvelle procédure de financement des PME, introduite par Bank Al
Maghrib en 1987.
Cette
dernière procédure, dont les banques s'inspirent toujours,
malgré la suppression du réescompte, a constitué, à
notre sens, la mesure la plus importante qui ait été prise dans
les années 80 en faveur de l'investissement15(*).
De
même, des crédits d'aide à l'auto-emploi :
Crédits Jeunes Promoteurs, Crédits Jeunes Entrepreneurs et
Programme d'aide à l'auto-emploi (section 6 et 7) ont été
mis en place afin d'encourager l'intégration des jeunes dans la vie
active et de réduire le chômage.
Section 1 : Les crédits d'équipement
à court et moyen terme :
Les
crédits d'équipement à court et moyen terme sont
accordés aussi bien par les banques que par les sociétés
de financement spécialisées dans ces concours.
Ces
crédits favorisent les financements d'équipements et même
de matériels roulants professionnels susceptibles d'être amortis
sur une période n'excédant généralement pas 5
ans.
§
Bénéficiaires : toute entreprise
ou toute personne inscrite au registre du commerce et les agriculteurs.
§
Objet : acquisition d'équipements professionnels ou
agricoles (matériels et outillage, matériels de transport et de
levage, mobilier et matériels de bureau...).
§
Quantum de financement : 70 à 90% du matériel
à acquérir.
§
durée : 2 à 5 ans (rarement 6 ans) avec un
différé de 3 mois au maximum.
§
coût : diffère sensiblement en
fonction de l'établissement finançant l'opération,
l'importance de celle-ci et la situation financière et commerciale de
l'entreprise.
Il peut varier actuellement entre 7% et 11%.
§
Modalités de réalisation : Les remboursements
étant généralement mensuels dans ces cas, le
bénéficière souscrit à une chaîne d'effets ou
encore approuve un plan d'amortissement en signant un document correspondant
d'avis de prélèvements.
§
Garanties :
-Nantissement
des matériels concernés.
-Autres
sûretés éventuelles jugées utiles.
* 15 Dans
cette procédure de financement, c'est BAM elle-même qui accordait
la signature de réescompte prévue par l'article 31 des ses
statuts, moyennent une commission de 0,35% flat HT (payée en une seule
fois sur le montant autorise du crédit).
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