Le financement des entreprises par le système bancaire marocain

Section 4 : Evolution du financement bancaire des petites et moyennes entreprises :

Les PME jouent un rôle très important dans le développement économique national. Elles représentent 95% du tissu économique, emploient plus que la moitié des salariés et réalisent 40%de la production, 51%des investissements et 31% des exportations. Cette position des PME incite à porter une attention particulière à leur financement.

Comme l'année 2007 a été marqué par l'entrée en vigueur de Nouvel accord sur les fonds propres (Bâle II), la question de financement des PME mérite d'être suivie de plus près notamment pour dissiper les inquiétudes qui pourraient être suscitées quant à l'impact de cette nouvelle réglementation.

La description, qui suit, des nouvelles règles telles que transposées au Maroc, montre que celles-ci sont plutôt favorables notamment à la toute petite entreprise.

1-Le financement de la PME dans le cadre de Bâle II 

Au delà des objectifs prudentiels qui représentent la vocation fondamentale du dispositif Bâle II, sa mise en oeuvre tenant compte des caractéristiques propres des PME,témoigne de l'importance de l'intégration de cette catégorie d'entreprises dans le circuits de financement de l'économie.

Sur le plan prudentiel, la réforme baloise vise à inciter les établissements à recourir aux méthodes les plus avancées de gestion du risque de crédit, en les faisant bénéficier d'exigences en fonds propres moins importantes. A ce titre, Bâle II offre aux banques le choix d'appliquer deux approches :

- L'approche standard : elle consiste à appliquer aux expositions une pondération en fonction de la qualité intrinsèque de la contrepartie sur la base d'une notation délivrée par un organisme externe d'évaluation du crédit ;

- L'approche basée sur les notations internes: qui préconise le recours à des modèles de notation internes et offre le choix entre une approche simple (IRB-Fondation) selon laquelle la banque calcule la probabilité de défaut et le régulateur fournit les autres paramètres et une approche plus sophistiquée (IRB - Avancée) où l'ensemble des paramètres sont calculés par la banque.

Les nouvelles règles reconnaissent les spécificités des PME et prévoient une segmentation assez fine des portefeuilles en se référant à des critères de chiffres d'affaires et de montants autorisés de crédits.

Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib a fixé, sur la base d'études statistiques menées auprès des banques, les seuils et critères prudentiels au vu desquels devrait s'effectuer la segmentation de la clientèle en portefeuilles « PME»,«TPE» et « Corporate » :

- Est considérée comme PME, toute entreprise dont :

- le chiffre d'affaires hors taxes individuel, ou celui du groupe d'intérêt auquel elle appartient, est supérieur à 3 millions de dirhams et inférieur ou égal à 50 millions de dirhams,

- le chiffre d'affaires hors taxes individuel, ou celui du groupe d'intérêt auquel elle appartient, est inférieur à 3 millions de dirhams et le montant global des créances que détient l'établissement de crédit à son égard à titre individuel, ou sur le groupe d'intérêt auquel elle appartient, est supérieur à 1 million de dirhams.

- La toute petite entreprise (TPE) est définie comme toute entreprise dont le chiffre d'affaires hors taxe est inférieur ou égale à 3 millions de dirhams, sous condition que le montant des crédits autorisés dont elle bénéficie ne dépasse pas un million de dirhams.

- L'entreprise « Corporate » est celle dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions de dirhams.

Les banques marocaines appliquent, dans une première phase, l'approche standard préconisée par Bâle II. Au titre de cette approche, les exigences en fonds propres relatives aux crédits aux entreprises sont déterminées en fonction des notes externes qui peuvent leur être attribuées. En l'absence de ces notes, une pondération de 100% est appliquée. Toutefois, les crédits consentis à la toute petite entreprise (TPE) bénéficient d'une pondération de 75% (au lieu de 100% selon Bâle I) du fait de la plus grande diversification reconnue de l'activité de cette catégorie d'entreprises.

La mise en application de l'approche standard se heurte, toutefois, à quelques contraintes relatives notamment à l'impact du risque pays qui ne permet pas aux entreprises d'obtenir une note meilleure que la note souveraine ainsi qu'au nombre faible de notation conjugué à l'absence d'agences de notations domestiques.

En conséquence, les banques marocaines ont tout intérêt à appliquer dans une seconde phase l'approche notations internes. Celle-ci vise à déterminer la qualité des contreparties de la façon la plus objective possible en se basant uniquement sur des caractéristiques que les établissements bancaires peuvent observer. Les entreprises peuvent jouer un rôle prépondérant par une plus grande transparence sur leurs performances, eu égard à la qualité des données financières et qualitatives qu'elles fournissent à la banque, ce faisant, elles aident celle-ci à apprécier leur profil de risque d'une manière plus appropriée.

Dans ce cadre, le calcul des exigences en fonds propres, à la différence de l'approche standard, s'effectue à partir de pondérations des risques déterminées sur la base des systèmes de notation des banques. Ces approches apparaissent plus incitatives que l'approche standard dans la mesure où les crédits accordés aux PME et TPE bénéficient de pondérations plus favorables et impliquent, pour les banques, des économies en fonds propres.

En définitive, l'accord de Bâle II améliore le cadre institutionnel dans lequel va devoir s'inscrire la relation banques/PME du fait qu'il constitue un meilleur catalyseur pour diffuser les meilleures pratiques en matière de transparence financière et de tarification du risque.