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Le rôle des établissements publics dans la relance de l'économie katangaise. Cas de l'Office des Routes

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par Jean-Paul WAITSWALO WAMBAEDIA
Université de Lubumbashi - Licence 2010
  

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I.1.5. LE PERSONNEL

Le cadre et le statut de l'établissement public sont fixés par le conseil d'administration, sur proposition de la direction générale.

Le statut détermine, notamment, les grades, les conditions de recrutement, la rémunération, les regles d'avancement, la discipline, les vois de recours. Il est soumis a l'approbation de l'autorité de tutelle.

Le personnel de l'établissement public, exergant un emploi de commandement, est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le conseil d'administration, sur proposition de la direction générale, tandis que le personnel de collaboration et d'exécution est nommé,

Le rôle des établissements publics dans la relance de l'économie Katangaise (cas de l'Office des Routes) Par Jean Paul WAITSWALO WAMBAEDIA

affecté et, le cas échéant, licencié ou révoque par le responsable de l'établissement public.

I.1.6. LA DISSOLUTION

L'établissement public est dissout par décret du premier ministre délibéré en conseil des ministres. Le décret du premier ministre pronongant la dissolution fixe les régles relatives a la liquidation.

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