La souveraineté de la RDC pendant la troisième République

I.3. Exercice de la puissance Souveraine

Il soulève le problème de l'articulation de l'ordre de l'égalité qui constitue le souverain avec l'ordre de la légitimité qui le souverain avec l'ordre de la légitimité qui l'autorise, pris dans son acceptation précise, écrit carré de Malberg, « le mot souveraineté désigne non pas une puissance, mais bien une qualité, une certaine façon d'être, un certain degré de la puissance ». La souveraineté, c'est le caractère suprême d'un pouvoir : suprême, en ce que le pouvoir n'en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. (^9(*))

Cette définition très générale prend des significations très éloignées selon qu'on le met en relation avec une conception volontariste de l'exercice de la souveraineté ou que l'on prend en considération sa constitutionnalisation.

I.4. Conceptions volontaires de l'exercice de la Souveraineté

La conception absolutiste de l'exercice de l souveraineté est long temps la plus répandu jusqu'à l'avènement de la constitution contemporain des révolutions Américaines et Française, consécutives à la reconnaissance de la souveraineté au peuple et à la nation, elle pause que le pouvoir suprême comme exercé directement par le souverain en ce qu'il est non seulement un organe mais l'incarnation, l'incorporation de l'Etat. Ce n'est pas le lieu d'énumérer, ici les vraies marques de la souveraineté.

La puissance de donner la loi à tous en générale et à chacun en particulier, sans le consentiment de plus grand, ni de pareil, ni de moindre que soi. Une telle conception place clairement le souverain au dessus de l'actes dont il est l'auteur mais par lequel il n'est pas lié le souverain peut tout faire dans l'ordre du droit qu'il poses et dont il est l'exclusif auteur.

L'avènement des monarchies limités, la montée en puissance des assemblées représentant les ordres, les peuples ou la nation, notamment en Allemagne au XIX^e siècle, modifient la conception de l'exercice de la souveraineté. Le monarque n'est plus l'exclusif détenteur de la puissance mais détient, ce pendant les prérogatives principales dont le droit de sanction qui confère à la délibération d'une assemblée sa puissance législative. La souveraineté n'est plus la toute puissance, l'acte du souverain. Elle recède cependant comme sorte de réserve, en cas de lacune du droit ou de situation d'urgence, puisque le monarque conserve dans le silence de la constitution (lacune ou urgence) une plénitude de pouvoir de monarque absolu.

La souveraineté apparaît ici comme l'exercice d'un pouvoir que limite la constitution mais qui ne dérive pas d'une et recouvre son amplitude passé dans le silence ou la suspension de celle - ci.

* (⁹ ) MALBERG, Carré ; cité dans Dictionnaire de culture juridique, éd. 2006 P.16118.