La souveraineté de la RDC pendant la troisième République

I.5. Constitution de l'Exercice de la Souveraineté

La reconnaissance de l'exercice de la souveraineté du peuple ou de la nation, consécutive aux révolutions Américaines et français, va profondément modifier les conceptions de l'exercice de la souveraineté assimilé au niveau pouvoir constituant et pensé comme une compétence.

Cette évolution résulte de la difficulté à penser le statut juridique du peuple ou de la nation. Le principe de la souveraineté de la nation ou du peuple précède ici l'acte constituant en ce sens que on peut bien dire que la révolution politique qui s'achève le dix-huitième siècles est simplement celle d'un déplacement de la titulaire de la souveraineté du monarque à la nation ou au peuple. Toute fois cette entité collective, quand même personnalisée, est incapable d'exercer par elle-même est spontanément de pouvoir qu'on lui reconnaît et ne veut ou ne dit que par l'intermédiaire de sa présentation, laquelle est nécessairement constituée par la date électorale. Ainsi apparaît une distinction, caractéristique du constitutionnalisme entre le titulaire légitime de la souveraineté (la nation, le peuple) et/ou les détenteurs de son exercice qui sont des organes constitués.

Alors qu'en monarchie, la souveraineté est caractérisée par un pouvoir d'un souverain qui peut ce pendant tout faire dans le constitutionnalisme ou la souveraineté est qualité d'un pouvoir qui n'est pas exercé directement par le souverain.

Cette distinction apparaît très nettement dans la constitution Américaine de 1787, dont le préambule commence par une proposée : «  nous, le peuple des Etats - Unies... » puis précise dans son article VII, la procédure juridique d'amendement de la constitution : ce sont des organes constituées quand même ils le sont des organes constituées, quand bien même ils le sont spécialement à cet effet qui vont formuler la volonté du peuple Américain. Ce n'est plus au terme d'un schéma linéaire et causal que le peuple Américain est auteur de la constitution, mais bien au terme d'une imputation qu rétrospectivement, il est qualifié d'auteur.

De manière analogue, la déclaration de 1781 pose dans son article 3, que «  le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » et la constitution de 1791 (titre III, article 1) rappelle que «  la souveraineté est une indivisibilité, inaliénabilité, elle appartient à la nation, aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice » (^10(*)).

Mais le même texte dispose à l'article premier du titre VII de la constitution française de 1791, que si «  la nation a le doit de changer sa constitution » elle ne peut l'effectuer que par les moyens pris dans la constitution. Ce qui revient à dire, par prétérition, que la nation ne peut elle-même exercer le pouvoir constituant.

Dans le constitutionnalisme moderne, tous les pouvoirs de la constitution et lors d'elle ne sont rien. Le discours à priori de la légitimité tend alors naturellement à se transformer en un discours apostériorité de la légitimation.

La souveraineté est la qualité d'un pouvoir suprême reconnu à l'Etat qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national, soit la souveraineté interne, et non indépendance absolue dans l'ordre international ou il n'est limité que par ces propos engagements, soit la souveraineté externe.

* (¹⁰ ) Microsoft Corporation, années 1993 - 2003