1.7.2.1 Fonctionnement
Ø Assemblée
Générale
C'est l'organe suprême de la
Mecre-Katindo composé de tous les membres. Elle se réunie une
fois par an. Elle est chargée de (d'):
- Orienter la politique interne et externe de la
Mecre-Katindo/COOPEC,
- Prendre connaissance du rapport annuel du Conseil
d'Administration et du Conseil de Surveillance,
- Nommer les commissaires aux comptes,
- Donner mandat au Conseil d'Administration d'étudier
les possibilités de créer de nouvelles agences,
- Déterminer les critères et modalités
d'élection des membres du CA et des membres des autres organes,
- Décider de l'affiliation ou désaffiliation
à une Coocec,
- Prendre toute décision sur la bonne marche de la
Mecre-Katindo/COOPEC sur proposition du CA.
Ø Collège des Fondateurs
C'est un organe composé de tous les membres
signataires des statuts. Il est le dernier recours de Mecre-Katindo/COOPEC. Ses
membres sont garant de la bonne marche de la Mecre-Katindo/COOPEC.
Ø Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est un organe
composé de cinq administrateurs minimum. Toutefois, un nombre
impair plus élevé, sans être supérieur à
neuf, peut être prévu. Le CA admet ou refuse les demandes des
personnes et sociétés ou organismes qui désirent devenir
membre et règle les gestions des transferts et des retraits des membres.
Il est aussi chargé de :
- décider de la démission ou de l'exclusion des
membres,
- Nommer et révoquer le gérant,
- Détermine ses devoirs et fixe son traitement sous
réserve de dispositions de la législation en vigueur ;
- Voter le budget de fonctionnement et
d'investigation ;
- Se prononcer en appel, sur les décisions de la
Commission de Crédits à l'endroit d'un membre ;
- Fixer la politique concernant l'épargne et le
crédit et approuver le budget ;
- Contrôler l'exécution du budget et le suivi de
la politique des prêts ;
- Assurer le respect des prescriptions légales,
règlementaires et statutaires ;
- Favoriser le travail des inspecteurs et de toute mission de
contrôle dépêchée par la Banque Centrale, par la
Coocec ou par la fédération selon le cas ;
- Promouvoir par toute mesure utile, l'éducation
économique, sociale et coopérative des membres ;
- Proposer des solutions pour un règlement à
l'amiable des différends ;
- Mettre en application les décisions de l'AG ;
- Arrêter les états indiquant la situation de la
Mecre-Katindo/COOPEC à la clôture de l'année sociale et
propose le partage trop-perçu ;
- Régler tout ce qui concerne son fonctionnement
intérieur ;
- Suspendre et révoquer sans appel tout dirigeant. Il
accomplit tous les actes nécessaires et prend toutes les dispositions
qui ne sont pas à la compétence exclusive de l'AG ;
- Rendre compte de la gestion des prêts au CA chaque
mois ;
- Examiner toutes les demandes de crédits,
vérifier la solvabilité et les garanties morales et
matérielles offertes et se prononcer sur leur admissibilité ou
sur leur rejet ;
- Prendre toutes les mesures nécessaires à la
bonne gestion des fonds prêtés par la Mecre Katindo/COOPEC et
vieller à l'accomplissement fidèle des engagements pris par les
membres emprunteurs et à la rentrée des créances ;
- Connaître exactement l'emploi que l'emprunteur se
propose de faire du prêt sollicité et refuser si le prêt est
destiné à un fait inutile, extravagant, nuisible ou
dangereux ;
- Autoriser l'extension des activités (guichets) et en
informer la Banque Centrale ;
- Elle évalue avec le plus grand soin les valeurs
morales de l'emprunteur et évalue sa capacité à remplir
ses obligations.
Ø Conseil de surveillance
Il est composé de trois membres qui sont
désignés par le CA. Il est chargé de :
- Veiller au contrôle périodique de la Mecre
Katindo/COOPEC par les organes compétents,
- Recevoir les plaintes des membres et les soumettre aux
organes compétents,
- Entreprendre les vérifications ou inscriptions des
comptes, livres et opérations de la Mecre Katindo/COOPEC,
- Vérifier les avoirs et les engagements de la Mecre
Katindo/COOPEC,
- Soumettre ses recommandations au CA,
- S'assurer que les règles de déontologie
applicables à la Mecre Katindo/COOPEC sont respectées.
- Il s'assure que les opérations sont en
conformité avec les statuts les ROI et les décisions de l'AG au
niveau de différents organes.
- Fait le rapport des observations et adresser ses
recommandations au CA.
Ø Commission de Crédit
La Commission de Crédit est un organe composé
de trois membres élus par l'Assemblée Générale de
la Mecre Katindo/COOPEC parmi les membres de la Mecre Katindo/COOPEC. La
Commission de Crédit se réunit une fois le mois et a la
responsabilité de gérer la distribution et le remboursement du
crédit. Les décisions de cette commission sont prises à
l'unanimité.
Ø Gérance
Cet organe est chargé :
- De la gestion quotidienne de la Mecre Katindo/COOPEC.
- Il représente la Mecre Katindo/COOPEC sous
l'autorité directe du CA.
- Il a la signature sociale de la Mecre Katindo/COOPEC sur
résolution du CA.
- Il tient ou fait tenir sous sa responsabilité la
comptabilité de la Mecre Katindo/COOPEC.
- Dresse les inventaires, le bilan et le compte
d'exploitation.
- Il prépare la situation financière de la Mecre
Katindo/COOPEC suivant les instructions en matière et les normes
comptables.
- Il paye les dépenses prévues dans le budget de
la Mecre Katindo/COOPEC et sollicite l'autorisation spéciale du CA pour
d'autres dépenses.
- Il gère le personnel et propose au CA sur les
questions d'engagement. Il propose au CA la nomination et les
révocations des employés.
- Il représente sur demande du CA la Mecre
Katindo/COOPEC dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il est secrétaire du CA et de la CC avec voix
consultative.
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