De la reconnaissance de l'individu en tant que sujet de droit international: controverse doctrinale et perspectives d'avenir

VI. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL

Pour bien mener cette étude, hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail comportera deux parties reparties comme suit :

Première Partie : La place de l'individu dans l'ordre juridique international

Chap. I : Les sujets de l'ordre international classique

Chap. II : L'émergence de l'individu en droit international

Deuxième Partie : L'incidence de l'acceptation de l'individu en tant que sujet du droit international

Chap. I : L'activisme de l'individu en droit international

Chap. II : Les perspectives d'avenir relatives à la reconnaissance de l'individu en droit international

Telle est la substance de l'étude menée.

Première partie : LA PLACE DE L'INDIVIDU DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL

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Reconnu comme héritières d'une tradition classique jusque là limitée à l'analyse des rapports internationaux, les théories des rapports internationaux doivent aujourd'hui élaborer de nouveaux paradigmes intégrant les individus qui détiennent désormais une place déterminante dans la scène internationale.

James Rosenau ²⁹ a fortement contribué par ses nombreux travaux depuis plusieurs années à ce redéploiement des approches théoriques, soulignant combien le niveau micro politique revêtait une importance cruciale pour comprendre la vie internationale, il a été parmi les premiers à mettre l'accent sur les dynamiques individuelles, auparavant méconnues ou minorées.

Il s'agit plus précisément de comprendre comment des changements dans la conduite ou les aptitudes des individus sont susceptibles d'entrainer des modifications dans le gouvernement des Etats. On constate que l'automisation du savoir savant, ou encore l'usage international de la notoriété travaille à modifier l'autorité des Etats³⁰.

Ces phénomènes révèlent des acteurs étatiques de plus en plus contestés par des individus capables d'agréger leurs actions en une action collective aux effets parfois majeurs. Pour l'heure, il s'avère que ces mouvements faiblement institutionnalisés et aux multiples liens horizontaux représentent les meilleurs garants de l'efficacité des individus face aux Etats.

De ce point de vue, il conviendra ici d'examiner d'une part, les sujets de l'ordre international classique (chapitre I) et, d'autre part, analyser la question de l'émergence de l'individu en droit international (chapitre II).

²⁹ ROSENAU(J), L'individu dans les relations internationales, Economica, Paris, 1994, p.81

³⁰ LAROCHE(J), op.cit, p.176

Chapitre I : LES SUJETS DE L'ORDRE INTERNATIONAL CLASSIQUE

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La scène internationale procède d'une société internationale résolument distincte des sociétés internes et à laquelle est applicable un corps de normes spécifiques régissant les rapports entre Etats souverains : le droit international public³¹.

Entendu comme ordre juridique international, elle exclut l'individu en tant que sujet de droit pour ne reconnaitre que le monopole d'action des Etats et leur pouvoir de contrainte. Par conséquent, au regard de cette approche, si nous assistons bien depuis plusieurs décennies à une véritable « crépitation normative », celle-ci est principalement l'oeuvre des Etats, à présent de plus en plus souvent complétée, il est vrai, par celle des organisations internationales.

Dans le cadre de ce chapitre, il sera question de parler logiquement du sujet originaire du droit international(section 1) et ensuite compléter cette pensée par l'étude du sujet dérivé en droit international(section 2) tout en spécifiant leurs statuts et leurs actions sur la scène internationale

Section I : L'ETAT, SUJET ORIGINAIRE DU DROIT INTERNATIONAL

Il y a quelques auteurs emblématiques (Georges Scelle, James Rosenau, Josépha Laroche...) de cette vision sur la scène internationale, mais il faut d'emblée se déprendre de certaines idées préconçues à leur égard. On a l'habitude de présenter l'émergence du système juridique interétatique classique comme venant régir une simple société d'Etats atomisés, soucieux seulement de préserver leurs intérêts personnels en établissant leur coexistence³².

Or, il est intéressant de voir que les auteurs classiques ne sont pas tous positionnés de cette façon ; pour la plupart d'entre eux, la société interétatique correspond à une réelle communauté humaine regroupée en Etats et unie par les

³¹ DUPUY(R.J), cité par LAROCE(J), op.cit, p.16

³² WEILL(P), « toujours le même et toujours recommencé : les thèmes contrastés du changement et de la permanence en D.I », Ecrits de D.I, PUF, Paris 2000, p.9

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mêmes valeurs. En outre, l'humain ne disparait jamais totalement de leurs écrits, non plus que la notion de communauté de l'humanité.

Avec la géographie, ou plus précisément la géopolitique, l'Etat apparait toujours au coeur de la réflexion menée sur la scène internationale .Yves Lacoste montre dans son ouvrage que la géographie doit absolument être replacée [...] dans le cadre des fonctions qu'exerce l'Etat, pour le contrôle et l'organisation des hommes qui peuplent son territoire et pour la guerre³³. Ainsi peut-il décliner d'autant plus aisément l'identité de la discipline : « la géographie existe depuis qu'existent des appareils d'Etats »³⁴.

A ce titre, il convient de présenter le statut juridique international de l'Etat (§1) d'abord avant d'examiner par la suite, ses actions (§2) sur la scène internationale en tant qu'acteur dudit droit.

§.1 : Le statut juridique international de l'Etat

La condition statutaire d'un être, c'est la situation que lui fait un ordre juridique, en tant qu'il appartient à une catégorie dont les attributs légaux sont déterminés collectivement et non cas par cas. Toue collectivité tire de sa qualification comme « Etat » un statut définit par le droit international et auquel chacune peut prétendre, quelles que soient ses particularités individuelles : il y a un statut international d'Etat comme il y a un statut interne d'enfant légitime ou de citoyen, de propriétaire ou de contribuable et à l'instar de ceux-ci, il résulte de l'ensemble des règles qui le régissent et de celles qui gouvernent ses rapports avec ses paires³⁵.

Au nombre des acteurs des relations internationales, l'Etat est le seul dont la condition soit ainsi déterminée statutairement. Les sujets internes et les organisations internationales sont des sujets « dérivés »,qui tiennent le plus gros de leurs attributs légaux ,alors que l'Etat lui-même, est un sujet « originaire »ou « initial » ;il ne tire son existence d'aucun autre et il a par lui-même un certain nombre d'attributs qui lui sont communs avec tous ses paires et qui permettent de

³³ LACOSTE(Y), La géographie, ça sert d'abord à faire la guerre, 3ème éd., La Découverte, Paris 1985, p.10, 11

³⁴ Idem, p.13

³⁵ COMBACAU(J) et SUR(S), Droit international public, 7^ème éd., Montchrestien, Paris 2004, p.224

parler légitimement d'un statut d'Etat, même si des actes particuliers peuvent donner à tels individus de la catégorie des caractères qui viennent colorer leur condition internationale et permettent de distinguer parmi les Etats des sous-catégories remarquables par des éléments complémentaires de statut³⁶.

Les éléments du statut d'Etat sont sa personnalité internationale(A) et un certain nombre d'attributs légaux(B), lesquels éléments méritent une brève analyse.