III. LA METHODOLOGIE
L'élaboration d'un travail scientifique
nécessite le choix d'une méthode de recherche rigoureuse et
appropriée et qui constitue sa charpente osseuse dans son
argumentaire.
On entend par « méthode », l'ensemble
d'opérations intellectuelles qui permettent à une discipline
d'atteindre les vérités qu'elle poursuit, de les démontrer
et de les vérifier24. C'est aussi une démarche
rationnelle de l'esprit vers la vérité25.
Ainsi, dans le cadre de cette étude, nous exploiterons
tour à tour les méthodes historiques, comparative et
exégétique.
> La méthode historique recherche, dans une
explication des faits juridiques, leurs genèses, leurs
antécédents, leurs successions et enfin leurs évolutions.
En espèce, elle nous servira à faire un retour dans le
passé pour voir comment l'on est arrivé à la
reconnaissance des sujets qui agissent sur la scène internationale ;
> La méthode comparative qui, elle, nous servira
à comparer les différentes doctrines qui se penchent sur
l'individu en droit international ;
> La méthode exégétique quant à
elle, serve à interpréter les instruments juridiques
transnationaux qu'internationaux en vue de saisir la portée de la
question.
Pour être beaucoup plus compréhensible, une
délimitation parait utile pour circoncire notre sujet.
IV. DELIMITATIONDU SUJET
Certes, on ne peut prétendre étudier l'univers
jusqu'à ses confins ; cependant, circoncire notre thème de
recherche dans un cadre limité, serait par ricochet le vider de sa
substance dans la mesure où les théories
développées dans les lignes qui suivent tiennent de
l'international.
24 PINTO(R) et GRAWITZ(M), Méthode de
sciences sociales, éd., Dalloz, Paris, 1986, p.318
25 MIDAGU(B), Introduction à la
méthodologie juridique, éd., Cedit, Kinshasa, 2001-2002,
p.2
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Nous ramènerons notre étude sur les sujets de
droit qui agissent sur la scène internationale, en insistant sur
l'individu. Pour ce qui est du temps, nous partirons de l'année 1945
à nos jours.
Cette étude n'aura un sens exact que si elle
dégage la problématique qu'elle entache à ce sujet.
V. PROBLEMATIQUE DU SUJET
Longtemps tenue pour exclusivement interétatique, la
scène internationale a cessé de l'être. Aussi bien sur le
plan théorique que sur le plan pratique, l'Etat n'est plus
désormais le seul acteur de ce champ 26.D'innombrables
intervenants transnationaux échappent à présent largement
à son contrôle souverain et peuvent même parfois le mettre
en échec dans l'accomplissement de ses principales fonctions
régulatrices. Aussi, en va-t-il du droit international classique qui
connait aujourd'hui de profonds bouleversements.
Ayant pour mission de garantir sa souveraineté, de
préserver ses intérêts ; de nos jours, ce monopole se
trouve entamé par l'action, voire l'activisme de nouveaux protagonistes
capables d'élaborer des normes internationales. Celles-ci restent encore
fragmentaires et intermittentes, mais elles ont, d'ores et déjà,
des effets qui contraignent l'Etat à développer des
stratégies de mise à distance, de contournement ou bien, au
contraire, de réappropriation.
De la même façon, l'Etat ne dispose plus de la
capacité d'intervention économique déployée
à l'époque du Welfare State27. En effet, la
mondialisation des flux économiques ne lui permet plus guère de
maitriser les équilibres fondamentaux car, l'autonomie croissante de
multiples opérateurs économiques hypothèque sa
capacité d'action aussi bien que sa crédibilité.
De surcroit, la mise en concurrence de l'acteur
étatique tient aussi aux possibilités d'intervention directe
d'individus pour tant considérés jusqu'alors comme
26 GALTUNG(J), Le concept d'organisation
internationale, UNESCO, Paris, 1980, p.68
27 LAROCHE(J), Politique internationale,
2ème éd., L.G.D.J, Paris, 2000, p.121
évincés de la scène internationale. Plus
mobile, moins disposés, qu'auparavant à reconnaitre tout lien
d'allégeance, les individus réussissent dans certaines situations
à intervenir de manière décisive dans le droit
international et ce faisant, à éroder les différents
monopoles étatiques.
Relevons aussi que, les « particuliers », pour
reprendre l'expression de Jean Salmon,28 mènent
indéniablement une action en faveur de la formulation de nouvelles
normes internationales. Quel que soit leur domaine d'activité, ils
prennent une part active dans la création de règles juridiques
internationales et apparaissent le plus souvent vigilant pour en assurer
l'application et le respect.
Par « normes », il faut entendre aussi bien les
conventions internationales en vigueur que les règles coutumières
en cours de formation ou encore simples règlements techniques de
références .Ils arrivent ainsi à influencer la
règlementation internationale sous leur impulsion.
A ces causes, l'individu a-t-il une place à coté
des sujets traditionnels du droit international ? Quelle incidence pourrait-il
avoir en cas de son acceptation en droit international ?
Telles sont les questions auxquelles nous essayerons de
répondre dans les lignes qui suivent.
28 SALMON(J), op.cit, p.382
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