II. INTERET DU SUJET
Aucun travail ne peut être entrepris sans qu'on ait un
intérêt sur la chose, objet de recherche. Considérant la
nécessité et l'opportunité que revêt la
matière traitée, il nous a paru impérieux d'aborder d'une
part, l'intérêt théorique(A) et d'autre part,
l'intérêt pratique(B) de cette étude.
A. L'intérêt théorique
La reconnaissance de la qualité de sujet dans l'ordre
juridique international de l'individu divise la doctrine internationale.
Nonobstant cet antagonisme doctrinal, certaines conventions internationales lui
reconnaissent cette qualité.
C'est le cas de la Déclaration universelle des droits
de l'homme, le traité de Versailles et même certaines
jurisprudences internationales. Ils justifient leurs positions en tablant sur
le fait que ce ne sont pas les sujets abstraits qui doivent être
poursuivis en cas de commission d'un fait infractionnel, mais bien plus, les
sujets exacts que sont les particuliers.
Cette qualité de sujet en droit international,
l'individu l'acquiert dans le domaine du droit international humanitaire, droit
international des droits de l'homme, droit international de
développement, droit international de l'environnement ainsi que dans le
domaine du droit international économique.
23 BASUE BABU KAZADI(G), Vie internationale,
éd., PUIC, Kinshasa, 2004, p.81
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Par ailleurs, certains doctrinaires refusent mordicus cette
qualité de sujet à l'individu dans l'ordre juridique
international. En effet, les récents développements,
argumentent-ils, du droit international humanitaire, des droits de l'homme et
du droit commercial international font penser que les individus peuvent
être perçus comme sujets du droit international public. Cette
interprétation, selon eux, va à l'encontre de l'orthodoxie
juridique internationale traditionnelle, puisque seuls les sujets du droit
international que sont les Etats et les IO, peuvent créer, appliquer ou
veiller à l'application des règles de ce droit et porter la
responsabilité de sa violation, même en ce qui concerne les droits
de l'homme, le droit humanitaire et le droit du commerce international. C'est
à eux de conclure, qu'il parait peu évident de nos jours
d'admettre les individus comme sujets du système juridique
international.
Relevons que cette étude servira non seulement au
public, lorsqu'il se mettra à actualiser sa connaissance, mais aussi au
chercheur, précisément au publiciste que celle-ci, l'aidera
à inclure dans la nomenclature des acteurs de la vie internationale, ce
sujet émergent qu'est l'individu.
B. L'intérêt pratique
Les tractations qui animent les doctrinaires
internationalistes n'offrent pas effectivement la jouissance de cette
qualité de sujet de droit international à l'individu.
Toutefois, le traité bilatéral signé
entre l'Allemagne et la Pologne en 1922 avait permis aux particuliers de porter
leurs actions devant le conseil de la SDN, et aussi ,la multiplicité des
particuliers devant les instances juridiques internationaux ,cas de la CPI font
croire à suffisance que reconnaitre la qualité de sujet dans
l'ordre juridique international à l'individu n'est pas forcement une
oeuvre vaine.
Le présent travail, à notre humble avis,
apportera un soulagement aux particuliers qui, jadis étaient exclus dans
la ligne de compte des sujets du droit international à chaque fois
qu'ils en tiendront compte.
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Pour bien mener cette étude, un certain nombre de
méthodes de recherche ont été utilisées.
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