2. L'individu
Selon Jean Salmon, l'expression « individu » renvoie
à l'idée de l'être humain, personne privée, personne
humaine, particulier ; il ajoute que ces différents termes sont
synonymes21.
La déclaration universelle des droits de l'homme parle
le plus souvent de « personnes » (Art.8, 10 à 14, 17, 18,20
à 28), mais aussi quelque fois d' « individu »; art.3 sur le
droit à la vie ; art .15 sur la liberté d'expression. L'individu
a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein
développement de sa personnalité est possible22.
Le pacte international relatif aux droits civils et politiques
emploie plus rarement le mot « individu » (art.9) et
préfère le mot « personne » sans que cette distinction
paraisse avoir une portée quelconque.
En tout état de cause, l'individu reste sujet de
l'ordre interne de l'Etat où il se trouve. Il est aussi sujet de l'ordre
international dans la mesure où les Etats ou les O.I lui
confèrent des droits ou des obligations. A cette lecture, l'individu,
entendu au sens de la personne humaine occupait traditionnellement une place
subalterne en droit international et ne pouvait agir par lui-même au sein
de l'ordre juridique international hors de la tutelle étatique. Il
était donc frappé d'une incapacité juridique
internationale, laquelle incapacité est remise en cause dans le contexte
particulier de la protection des droits de l'homme.
20 ACCIOLY(H), Traité de droit international
public, traduction GOULE (P), I, Sirey, Paris, 1940, p.2
21 SALMON(J), op.cit, p.573
22 Déclaration universelle des droits de
l'homme de 1948
10
Il reçoit cette capacité essentiellement du
régime conventionnel des droits de l'homme23 qui lui permet
d'apparaitre sur la scène internationale, mais pour ce qui est des
obligations, c'est le droit pénal international qui le propulse dans
l'ordonnancement juridique international.
Après avoir appréhendé les sujets sur le
plan conceptuel, il nous revient à ce niveau de donner
l'intérêt que présente ce sujet.
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