De la reconnaissance de l'individu en tant que sujet de droit international: controverse doctrinale et perspectives d'avenir

§2 : La contribution des droits de l'homme à la mutation du DI :

Démocratisation des instances internationales

Dans son livre politique le plus récent « Après l'Etat-nation. Une nouvelle constellation politique », Habermas nous montre que l'histoire ne nous laisse plus le choix et nous commande d'une certaine manière d'entreprendre la construction d'une société démocratique à l'échelle internationale¹⁰⁷.

La cause en est la mondialisation, c'est-à-dire « l'extension croissante et l'intensification au-delà des frontières nationales à la fois des transports, des communication et des échanges ». Cette mondialisation qui, comme le dit Habermas, « nous révèle toujours plus clairement l'étroitesse de nos théâtres sociaux, la communauté de risque et le tissu des destins collectifs que nous formons. L'accélération et l'intensification de la communication et des échanges réduisent les écarts spatiaux et temporels, alors même que l'expansion des marchés se heurte aux limites de la planète et l'exploitation des ressources à celles de la nature. Ne serait-ce qu'à moyen terme, l'horizon rétréci ne nous permet plus de nous débarrasser des conséquences de nos actions ; de plus en plus rarement, en effet, nous pouvons, sans encourir de sanctions, nous débarrasser de nos faux frais et de nos risques au détriment d'autres secteurs de la société, de régions lointaines, de cultures étrangères ou de générations futures »¹⁰⁸.

L'autre conséquence de la mondialisation, c'est l'impuissance croissante des Etats, qui découle du fait que leur marge de manoeuvre est de plus en plus réduite dans le cadre d'une économie d'où la direction dépend essentiellement d'acteurs transnationaux : « Dans les arènes publiques du monde occidental, on ne croit plus que la politique puisse avoir quelque influence sur les rapports sociaux, on a renoncé à tout point de vue normatif sur l'adaptation aux impératifs prétendument inéluctables, du marché mondial. En employant des formules creuses du type : « Il est temps de changer les choses », Bill Clinton, Tony Blair se vantent d'être des managers efficaces susceptibles de remettre à flots les entreprises qui prennent l'eau.

107 HABERMAS(J), op.cit, p.251 ¹⁰⁸Idem, p.75

51

Au vide sémantique d'une politique ainsi réduite au « changement » correspond chez l'électeur, l'abstention informée ou l'éloge du « rayonnement personnel »¹⁰⁹.

Ces deux éléments font dire à Habermas que « nous ne seront à même de répondre rationnellement aux défis de la mondialisation que si nous réussissons à développer dans la constellation post nationale un certain nombre de formes nouvelles d'auto-régulation démocratique de la société ».

La réalisation de ce projet passe par des voies autrement plus tortueuses que la construction d'une Fédération à l'échelle de la planète. Aussi son projet se

réduit-il essentiellement à créer les conditions qui permettent l'édiction d'une
politique intérieure à l'échelle planétaire, « politique qui, précise Habermas, ne

nécessite pas de gouvernement mondial ».

Il trace à cet égard deux pistes qui sont d'ailleurs, intimement liées :

La première concerne la question de la légitimation démocratique des décisions prises au sein des organisations internationales. Le projet ne va pas jusqu'à la constitution utopique d'un parlement mondial, mais passe par le renforcement de l'espace public à l'échelle internationale, notamment par une participation accrue des organisations non gouvernementales aux processus de délibération ;

La seconde consiste à déterminer à quelles conditions la conception qu'ont les Etats et les autres acteurs supranationaux puissent changer de façon qu'ils soient amenés à se comprendre de plus en plus comme les membres d'une communauté internationale, autrement dit : qu'ils soient amenés à se placer dans une position de dédoublement fonctionnel.

Sue ce point, la réponse d'Habermas est sans illusion : on ne peut pas attendre des gouvernements qu'ils prennent l'initiative d'une telle transformation, ne serait-ce que parce que ces gouvernements craignent d'être accusés par leur propre électorat de faire passer des intérêts universels avant les intérêts nationaux. La solution réside donc nécessairement dans le développement d'une conscience cosmopolitique au sein des sociétés civiles et des espaces publics politiques.

Plus pragmatiquement, on peut dire que, là aussi, les ONG ont un rôle fondamental à jouer :les négociations internationales récentes, et notamment le

109 www.droits fondamentaux.org/les droits de l'homme, consulté, le 29 juillet 2011

52

53

54

55

56

57

58

59

60

61

62

63

64

processus de création de la cour pénale internationale, ont montré que la société civile pouvait jouer le rôle d'un élément stabilisateur, en identifiant pour chaque négociation, les Etats susceptibles de se mettre en position de dédoublement fonctionnel en canalisant leur puissance normative en vue de formuler une politique et des instruments juridiques articulés autour d'un intérêt général global¹¹⁰.

110 ELIAS (N), op.cit, p.39

Chapitre II : LES PERSPECTIVES D'AVENIR RELATIVES A LA RECONNAISSANCE DE L'INDIVIDU EN DROIT INTERNATIONAL

La mondialisation semble faire ressurgir la notion de communauté humaine mondiale afin de penser un ordre juridique commun ou mondialisé qui lui soit applicable ; il permettrait de dépasser le phénomène des Etats souverains et de transformer le droit interétatique classique au profit d'un nouveau droit commun.

L'étude s'efforce de montrer l'intérêt et les limites d'une telle perspective en révélant dans un premier temps, les deux modèles de la communautés juridiques hérités de l'histoire de la pensée(section I) et faisant valoir, dans un second temps, comment on peut, en s'inspirant de certains doctrinaires, intégrer la pensée d'un cosmopolitisme modéré pour penser l'ordre juridique international(section II) sans tomber dans la radicalité d'un strict interétatisme ou d'un strict mondialisme.