I.2.2. Renforcer les mesures de lutte contre la
fraude
Les fraudes de toutes natures sur les biens et services
(contrebande, contrefaçon, piraterie, fraude fiscale, importations
illégales, marché noir des changes...) concourent à
entretenir une concurrence déloyale aux entreprises formelles. Elles ont
produit des effets négatifs sur la rentabilité des entreprises
ivoiriennes selon l'avis de plus de la moitié des chefs d'entreprises
(65,14%) interrogés lors de l'enquête du GTN de mars 2009. Les
pouvoirs publics doivent donc s'inscrire dans le cadre d'une politique de lutte
acharnée contre ce phénomène visiblement
préjudiciable à la compétitivité des entreprises
nationales, en prenant des mesures vigoureuses tendant à :
- sécuriser les frontières du pays (maritimes,
terrestres, aériennes, ferroviaires) au sortir de la crise ;
- accentuer les contrôles douaniers, fiscaux et ceux
relevant du Ministère en charge du commerce sur toute l'étendue
du territoire national ;
- former et spécialiser les autorités de poursuite
et d'enquête sur la question de lutte contre la fraude ;
- doter des moyens matériels et humains suffisants aux
structures de lutte contre la fraude notamment la CENTIF, les autorités
d'enquête et de poursuite pénale.
23 Monsieur Jean Kacou DIAGOU, Président du
Patronat ivoirien, faisait remarquer à ce propos, dans son intervention
lors du forum Doing Business 2010 de novembre 2009, qu'il importe que la
culture de la performance devienne un état d'esprit, un leitmotiv pour
les fonctionnaires ivoiriens qui doivent dorénavant se comporter comme
des « entrepreneurs » de l'Administration publique.
~~~iro~~e&e~t es c-ff~ires et reLc&c é~ovovvi~ve
post-~rise ~~ c6te 'tJoire I.2.3. Assurer la protection et la promotion
des produits nationaux
Cette mesure doit concourir à protéger
l'authenticité des produits ivoiriens en encourageant les initiatives de
recherche et développement, et d'innovation en Côte d'Ivoire. Elle
offre une protection interne et externe aux produits ivoiriens sur les
marchés. Cette double protection apparaît également comme
un puissant moyen de promotion des produits échangeables, basé
sur une stratégie marketing par la différenciation. Pour sa mise
en oeuvre, le Gouvernement doit définir progressivement une politique
d'indications géographiques pour l'ensemble des produits authentiquement
ivoiriens sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux
(produits agricoles, artisanaux, vivriers et manufacturés). Il s'agit
notamment pour le Gouvernement de :
- mettre en place un cadre juridique adapté aux besoins
locaux mais conforme aux normes et standards internationaux en vigueur,
notamment les Accords sur les aspects des Droits de Propriété
Intellectuelle touchant au Commerce (ADPIC) de l'Organisation Mondiale du
Commerce (OMC) ;
- mettre en place le cadre institutionnel adéquat
qu'implique l'adoption d'une telle politique d'indications géographiques
ou de labellisation ;
- susciter l'engagement des filières et producteurs
nationaux dans cette démarche qui reste somme toute volontaire ;
- approuver les indications géographiques proposées
par les producteurs et filières ; - vérifier la conformité
des règles et assurer le contrôle réglementaire ;
- rechercher ou apporter l'appui technique et financier
nécessaire lors des différentes phases du processus
d'établissement des indications géographiques.
De ce fait, le Gouvernement doit s'engager dans une politique
de diversification productive en termes de promotion de produits novateurs
à forte valeur ajoutée mais aussi de recherche de partenaires
commerciaux plus variés de par le monde. Par ailleurs, l'Etat doit
concourir à la consolidation de l'intégration
sous-régionale et veiller au libre accès des entreprises
nationales aux marchés régionaux (UEMOA, CEDEAO) afin de leur
offrir un vaste marché pour l'écoulement de leur production.
En somme, il apparait évident que la tâche
s'avère immense voire complexe. Néanmoins, le défi pour le
Gouvernement d'après crise en Côte d'Ivoire est d'arriver à
réduire considérablement les risques inhérents aux
défaillances des politiques publiques ainsi qu'aux déficiences
des marchés, qui se sont amplifiés au cours de la dernière
décennie. Cela suppose un Gouvernement qui sera engagé au plus
haut niveau, faisant preuve de cohérence et de profondeur
vis-à-vis des réformes susvisées. Au regard des
conclusions du diagnostic de croissance, d'autres réformes de
l'environnement des affaires sont indispensables pour une relance optimale de
l'économie.
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