Lorsque la partie contractante a réalisé la
totalité ou une partie du marché et que cet avancement a
été constaté et reconnue par l'administration en
délivrant une attestation de services faits et un certificat de droits
à paiement signé par le comptable assignataire, celleci, pour
anticiper le paiement de ces sommes, peut recourir à des crédits
de mobilisation de droits acquis de la part de la caisse de garantie des
marchés publics. Le banquier, quasiment certain de l'encaissement
à échéance peut accorder jusqu'à 70% du montant de
l'attestation.
2.4-Avances sur factures :
L'avance sur facture est destinée à mobiliser le
poste client des entreprises qui travaillent avec des administrations.
Dans la pratique, ces organismes, qui ne sont pas
réputés commerçants, payent leurs achats par des virements
ordonnés sur leurs comptes au trésor, ce règlement est
certain, mais en pratique, le principe de sa réalisation est long.
36
Afin de permettre la mobilisation du poste client, même en
l'absence d'effets de commerces les banques utilisent la procédure dite
« l'avance sur factures ».
Pour s'assurer du caractère certain de la
créance, on demandé au client de fournir pour
chaque avance le
bon de commande, le bon de livraison et la facture qui est indispensable.
La simple domiciliation de la facture s'avère
insuffisante. Par conséquent, le banquier exige que les factures
présentées indiquent que :
- La marchandise est livrée ou la prestation est
fournie.
- L'administration débitrice s'engage à
régler le montant de la facture aux guichets de la banque
concernée.
2.5-Factoring (ou affacturages) :
Il résulte d'un contrat aux termes duquel une entreprise
cède ses factures à une société
spécialisée (le factor), laquelle lui fournit contre la
rémunération une gamme diverse de services.
Cette rémunération est fonction du temps et des
services rendus par le factor. La société de factoring (le
factor) assure les fonctions suivantes :
Le financement immédiat des factures.
La gestion des encours du débiteur de son client.
La garantie du paiement en cas d'insolvabilité du
débiteur (fonction d'assurance crédit).
Une convention entre le factor et son client est
établie, son but est de définir les
responsabilités des
deux parts quant à tout éventuel litige avec le principal
débiteur.
Il est à signaler qu'à l'heure actuelle, aucune
société de factoring n'est existante en Algérie.
