A - L'adjudication :
L'adjudication consiste à mettre en concurrence les
entrepreneurs ou les fournisseurs intéressés par le
marché, à leur demander d'indiquer leur prix dans un document
appelé « soumission », et à retenir
celui qui a offert les meilleures conditions.
B - L'appel d'offres :
L'appel d'offres est utilisé lorsque les prestations
envisagées demandent de la part des soumissionnaires des qualifications
techniques et des capacités financières suffisantes.
C - Marché de gré à gré :
Il y a marché de gré à gré
lorsqu'une administration s'entend directement avec le fournisseur ou
l'entrepreneur.
C'est le cas lorsque les travaux à réaliser ou les
fournitures à effectuer sont très spécialisées et
qu'une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché ou
lorsqu'il y a urgence à réaliser les travaux.
D - Nantissement du marché :
Comme son nom l'indique, l'avance sur délégation
de marché n'est consentie que sur le nantissement du marché au
profit de la banque.
Les marchés publics ou contrats sont établis en
plusieurs exemplaires, mais une seule porte la mention « titre unique
», seul ce document est apte à servir de gage.
Cette exemplaire portant la mention de titre unique est remis au
banquier qui après avoir constaté sa régularité,
fait signer à son client dont la capacité de contracter est
vérifiée un acte de nantissement de marché.
Dés la signature de cet acte de nantissement de
marché, le banquier doit le signifier par lettre recommandée,
avec avis de réception au comptable chargé d'effectuer les
paiements, et lui adresse en même temps l'exemplaire du marché
portant mention de titre unique.
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A partir de la signature du nantissement, le comptable ne peut
plus effectuer de règlements entre des mains autres que celles de la
banque sauf en cas d'appositions dûment enregistrées.
Les types d'avances sur marché :
Si le règlement des créances dues par une
administration est certain, il est toutefois long.
L'avance sur marché public est justement destinée
à anticiper ce règlement. La banque encaissera à son
profit les sommes initialement destinées à l'entrepreneur du
marché (créancier).
· Les crédits de
préfinancement « avances de démarrage » :
Ces avances ne sont consenties qu'à des clients dont la
compétence et le sérieux sont reconnus. Elles sont
destinées à financer les besoins de démarrage des travaux
notamment l'approvisionnement en matières premières. Ces avances
peuvent atteindre jusqu'à 30% du montant initial du marché.
Leur remboursement s'effectue par déduction sur les
sommes dues au titulaire du marché.
Ces crédits de préfinancement doivent être
considérés par le banquier comme un découvert en blanc, vu
que le nantissement du marché procure très peu de garanties.
· La mobilisation des droits à
paiement (M.D.A.P) :
Lorsque le titulaire du marché réalise une partie
des travaux où livre une certaine quantité de fournitures, on
peut considérer qu'il y a effectivement des créances nées
sur l'administration et qu'une avance peut être consentie par le banquier
sur ces créances, en attendant leurs règlements.
Ces avances peuvent revêtir deux formes :
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