A la différence des crédits de trésorerie
globaux qui couvrent des besoins de natures et d'origines très diverses,
les crédits par caisse spécifiques participent
généralement au financement de l'actif circulant,
c'est-à-dire : les stocks et le poste client dont le poids peut
être particulièrement lourd pour l'entreprise.
Aussi, ces crédits comportent des garanties
réelles qui sont liées directement à l'opération de
crédit, contrairement aux crédits de trésorerie où
les garanties sont généralement accessoires.
Ils peuvent revêtir les formes suivantes :
· Escompte commercial ;
· Avance sur marchandises ;
· Financements de marchés publics ;
· Avances sur factures ;
· Affacturages ;
· Les avances et prêts sur titres
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2.1 -L'escompte commercial :
L'escompte est une opération de crédit par
laquelle le banquier met à la disposition du porteur d'un effet de
commerce non échu le montant de cet effet (déduction faite des
intérêts et commissions) contre transfert à son profit de
la priorité de la créance et de ses accessoires. 3
Toute fois, l'escompte peut également porter sur des
chèques, car bien qu'ils soient payables à une, leur
reconnaissance peut nécessiter un délai, surtout si le lieu de
leur paiement est éloigné.
L'escompte permet aussi au fournisseur détenteur d'un
effet de commerce de mobiliser immédiatement se créance, sans
attendre la date de règlement initialement convenue avec son client en
cas escomptant l'effet auprès de son banquier.
L'escompte est une opération qui consiste pour le
banquier à racheter d'une entreprise les effets de commerce, dont elle
est porteuse, avant l'échéance et moyennant le paiement d'agies,
l'escompte fait donc intervenir trois parties :
· Le débiteur de l'effet, appelé « le
cédé ».
· Le banquier, qui est appelé « le cessionnaire
».
Pratiquement, le crédit va remettre l'effet de
commerce à sa banque, soit en l'endossant si le nom du
bénéficiaire est déjà indiqué, soit en
portant son banquier comme bénéficiaire de l'effet.
1 Droit Cambiaire : C'est la branche du droit
commercial relative aux effets de commerce.
Caractéristiques de
l'escompte:
L'opération d'escompte présente quelques
caractéristiques :
o La compétence des tribunaux de commerce en cas de
non-paiement de la traite à échéance. La procédure
judiciaire ne pourrait toutefois être étonnée qu'au
près de l'établissement d'un « protêt faute paiement
».
o Le transfert juridique de la provision est entre les mains de
l'endossataire.
o La solidarité de la créance. La
contre-passassions des effets impayés fait perdre à la
créance son caractère combiné.
Avantages de l'escompte:
Du point de vue de l'entreprise
· les délais de paiement accordés par les
fournisseurs à leurs acheteurs peuvent engendrer un gonflement de leur
poste « clients », ce qui incitera ces fournisseurs à tenter
de vendre ce dernier liquide
· cette faculté de transformer des
créances à terme en liquidités immédiates est un
gros avantage complété, il faut aussi le dire, par le fait que le
coût du crédit d'escompte est souvent inférieur au prix du
découvert.
Du point de vue du banquier
· l'escompte présente un moindre risque de non
remboursement. Fondé sur une transaction commerciale qui trouve
normalement son issue auprès de l'acheteur. L'opération du
banquier a un double recours : l'un contre le cédant et l'autre contre
le tiré accepteur.
Il existe aussi un nombre de dispositions légales pour le
protéger
· grâce aux effets, le banquier peut facilement se
refinancer sur le marché monétaire
· l'escompte peut être générateur de
dépôts lorsque le produit de l'escompte n'est pas totalement
utilisé.
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Inconvénients de
l'escompte:
Lorsque le banquier accorde l'escompte, il consent un
crédit à son client, alors, il ne sera payé qu'a
l'échéance de l'effet et par une terse personne, il doit par
conséquent, s'assurer de la qualité de son client (le
crédit) et celle de celui qui doit payer (le cédé).
Les formes particulières d'escompte
:
· L'escompte en valeur :
Comme dans le cas de l'escompte classique, la banque
crédite le compte du client dés la remise de l'effet ; seulement,
dans ce dernier cas, le montant remis est égal au montant brut de
l'effet. Ce montant est crédité valeur plus 2,3 ou 4 jours selon
la banque. L'entreprise ne support de frais financiers que sur les montants
réellement utilisés et uniquement pour la
période d'utilisation.
· L'escompte croisé :
Deux banquiers peuvent accepter de se partager le risque de non
remboursement et la charge de trésorerie induite par l'opération
d'escompte classique et ce en recourant à l'escompte croiser.
· L'escompte en pension :
C'est un escompte comportant une clause autorisant le
remettant à demander à
l'escompteur, la restitution des effets
escomptés, si au terme fixé, il les lui rembourse.
· L'escompte accéléré :
Il permet un crédit immédiat en compte le jour de
l'échéance. Ce type de crédit n'est évidement
accordé qu'à une catégorie de clients
privilégiés répondant aux critères de
solvabilité et de moralité.
2.2- Les crédits sur marchandises :
Le banquier accorde des avances sous forme de fonds sur
marchandises lui appartenant. Cela peut se faire soit au moyen d'une avance sur
marchandise, soit par escompte de warrants.
· Avance sur marchandises :
L'avance sur marchandises consiste à financer un stock et
à appréhender, en contrepartie de ce financement, des
marchandises qui sont remises en gage au créancier.
L'avance sur marchandises fait l'objet d'une «
dépossession du gage » et de la remise de celui-ci soit directement
entre les mains d'un tiers détenteur, par exemple un transitaire, qui
assure la conservation du gage pendant la durée de l'opération et
s'engage par lettre, vis-à-vis du créancier, à ne pas se
dessaisir de ce gage sans les instructions formelles de celle-ci.
· Escompte de warrant :
Le warrant est un effet de commerce revêtu de la
signature d'une personne qui dépose, en garantie de sa signature et dans
des magasins généraux, des marchandises dont elle n'a pas
l'utilisation immédiate. 1
0 Les magasins généraux :
Les magasins généraux, tiers détenteurs des
marchandises, délivrant, en représentation de ces stocks, un
récépissé énonçant les noms, profession,
domicile du déposant ainsi que la désignation de la marchandise
déposée, et un « bulletin de gagé »,
appelé warrant ou sont portés le montant de la créance
garantie (en capital et intérêts), la date de
l'échéance, le nom et domicile du créancier. Où se
remet à ce créancier un document appelé «
récépissé-warrant » qui comporte deux parties :
- Le récépissé : qui constate, au profit du
porteur ; le droit de propriété sur ces marchandises.
- Le warrant : qui constate, au profit du porteur ; leur mise en
gage, le warrant est un mayen de financement alors que le
récépissé est un titre de propriété.
1 « L'entreprise et le financement bancaire » p.137
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0 L'escompte de warrant :
Lorsqu'une entreprise a déposé des marchandises
dans un magasin général, elle peut obtenir de son banquier une
avance garantie par les marchandises déposées.
Pour obtenir cette avance, l'entreprise endossera le warrant
seule (warrant détaché) à l'ordre de sa banque, en
s'engageant à rembourser la somme prêté à
l'échéance porté sur le warrant.
Si le crédit n'est pas remboursé à
l'échéance, la banque pourra vendre les marchandises et se
retourner contre non client et les éventuels signataires (avalistes et
endosseurs) par le surplus, si le produit de vente ne suffit pas à
rembourser la somme prêtée.
Si le bénéficiaire de crédit veut vendre sa
marchandise avant l'échéance du warrant, il y a deux solutions
principales :
+ Rembourser la banque pour libérer la marchandise.
+ Vendre la marchandise moins chère, à charge pour
l'acheteur de régler la banque pour le montant du crédit
accordé.
2.3- Le financement des marchés publics :
Les marchés publics sont des contrats passés entre
les administrations publiques, les institutions nationales autonomes, les
wilayas....etc. désignés par l'appellation «service
contractant », d'une part, et les entrepreneurs, fournisseurs,
prestataires de services ou alors des bureaux d'études,
désignés par l'appellation « partenaire cocontractant
», (Par adjudication, appel d'offres ou par gré à
gré),d'autre part, en vue de la réalisation de travaux,
l'acquisition de fournitures, la prestation de services ou alors la
réalisation d'études.
L'administration ne règle la livraison et/ou la pose
des fournitures, objet d'un marché, qu'après services rendus et
constatés, et avec du retard. Les tranches de travaux
réalisées dans le secteur du bâtiment et des travaux
publics ne sont réglées qu'après constatation et avec
beaucoup de retard, ce qui pose aux entreprises de gros problèmes de
trésorerie. Ces derniers sollicitent généralement leurs
banquiers pour un accompagnement financier par le
biais de crédits directs ou indirects. La principale
garantie liée à ces concours, est le « nantissement du
marché » au profit de la banque.
