A - Mécanisme de l'opération :
L'entreprise remet les factures accompagnées d'un
bordereau récapitulatif de celles-ci, et une quittance subrogative aux
termes clairs : « la présente demande de paiement des factures qui
vous sont déposées constitue à elle et à l'instar
de votre paiement une valable et suffisante quittance vous subrogeant dans tous
nos droits et privilèges rattachés aux créances
individuelles énumérées dans le bordereau
récapitulatif ».Dés réception de la quittance suivie
des autres documents, le factor devra notifier la subrogation dont il est
bénéficiaire aux débiteurs concernés, et ce par
lettre recommandée avec accusé de réception.
B - Avantages pour l'entreprise :
Le factoring présente une multitude d'avantages pour
l'entreprise par le biais du factoring :
· L'entreprise mobilise son poste client et
accélère ainsi la rotation de son actif circulant dans le cas
d'un paiement au comptant ;
· L'entreprise est assurée contre le risque de
non-paiement ;
· La gestion des dossiers et de la comptabilité
« client » s'en retrouve facilitée. 2.6- Les avances et
prêts sur titres :
A - Les avances sur titres :
L'avance sur titres est l'opération qui consiste pour le
détenteur de titres de placement cotés en bourse (actions et
obligations) à obtenir un crédit dont ces derniers constitueront
la garantie. Comme en Algérie le marché boursier n'est que
récemment opérationnel.
En effet, il s'agit d'une clientèle de placement qui pour
faire face à un besoin urgent, demande une avance sur la totalité
ou une partie des titres dont elle est propriétaire. Pour ce faire, elle
remet les titres qu'elle détient à titre de gage, au banquier qui
lui fait signer un acte de nantissement à son profit.
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Cette avance peut être plus ou moins de longue
durée. Elle ne dépasse pas en général
l'échéance des titres, et son remboursement peut se faire par un
versement en espèces de la part du débiteur ou par la
négociation des titres.
L'avance sur titres peut revêtir deux natures :
· Autorisation de rendre un compte débiteur
jusqu'à un certain pourcentage de la valeur des titres en garantie. Dans
ce cas, il n'est payé d'intérêts que sur la somme
effectivement utilisée.
· Mise à la disposition de l'emprunteur d'une somme
correspondante au pourcentage de la valeur des titres. Les
intérêts seront payés sur l'avance qui fait qu'elle soit
utilisée ou non.
Pour des raisons fiscales, les entreprises
préfèrent avoir un compte débiteur. Au lieu de
créditer leurs comptes, le banquier leur accorde un découvert
garanti par les titres nantis.
Le banquier ne doit prêter qu'un certain pourcentage de la
valeur des titres :
Quant aux bons de caisse, les avances se font en
général à hauteur de 80% de leur valeur, la marge ainsi
laissée (20%) servira le cas échéant au paiement des
intérêts décomptés en compte spécial «
avances garanties ».
Dans la plupart du temps, le banquier inclut dans le contrat de
nantissement la clause
« d'arrosage », qui lui permet de réduire la
somme à prêter en cas de baisse de la valeur des titres, sauf si
l'emprunteur ajoute aux titres déjà nantis de nouveaux titres
afin de compenser la baisse de valeur.
L'inconvénient que peut présenter ce type d'avance
réside dans le privilège de l'administration fiscale qui, dans
certaines conditions, peut appréhender le gage. Il est donc important de
vérifier la situation fiscale et parafiscale des entreprises qui
sollicitent cette avance, en contrôlant l'extrait de rôle et la
mise à jour des cotisations sociales qui sont indispensables dans toute
étude d'un dossier de crédit.
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