A - Traitement des actifs fictifs :
Il s'agit d'encours inscrits à l'actif du bilan, mais qui
n'ont aucune valeur vénale. Le bilan financier est réalisé
dans une perspective de cessation d'activité (optique liquidative). De
ce fait, le banquier devra éliminer de l'actif tous les postes dont la
valeur est
inexistante ; il s'agit d'actif fictif, qui fait qu'il regroupe
tous les éléments du patrimoine ayant une valeur
économique positive pour l'entreprise. Toutefois, la législation
permet dans certains cas de déroger à ce principe et de
comprendre à l'actif des éléments qui forment les
résultats de l'exercice en question, mais portés à l'actif
du bilan afin de permettre leur étalement sur plusieurs exercices.
Sont visés essentiellement :
· Les frais d'établissement ;
· Les frais de recherche et de développement ;
· Les charges à répartir sur plusieurs
exercices.
Ces éléments (appelés également
« non-valeurs ») peuvent représenter un actif fictif dont il
convient généralement de tenir compte dans les analyses qui sont
faites à partir du bilan et dans la détermination de l'actif
net.
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B - Réintégration des éléments
hors bilan :
Il s'agit d'élément qui sont inscrits en hors
bilan, mais qui doivent être réintégrés dans le
bilan financier afin de refléter l'image réelle du patrimoine.
A cet effet, les éléments à prendre en
compte sont les suivants :
· Les effets escomptés non
échus :
Les entreprises entre elles peuvent se régler en
utilisant divers moyens de règlement parmi lesquels on peut citer la
lettre de change (effet de commerce).
On parle ici d'effets ayant donné lieu à une
mobilisation par le biais de l'escompte et dont l'échéance n'est
pas encore arrivée. Cet élément devra
réapparaître au niveau de l'actif à moins d'un an dans les
valeurs réalisables et sa contre partie sera inclut dans les dettes
à court terme au niveau des dettes financières.
· les biens acquis en crédit-bail
:
Les biens acquis en crédit-bail ressortent d'une formule
alternative à la solution classique de l'acquisition d'une
immobilisation financée par emprunt.
Les équipements financiers par crédit-bail ne
figurent pas à l'actif du bilan comptable puisque l'entreprise
utilisatrice n'en est pas juridiquement propriétaire. Il n'y a
évidemment pas d'emprunt au passif. Cependant l'entreprise verse une
redevance périodique.
Le bilan fonctionnel intègre les biens financés
par crédit-bail comme s'il s'agissait d'immobilisations acquises et
financées par emprunt afin de pouvoir assurer la comparabilité
des bilans de l'entreprise.
· La valeur d'origine des biens acquis en
crédit-bail s'ajoute aux immobilisations brutes ou alors aux autres
valeurs immobilisées.
· L'amortissement cumulé de ces biens s'ajoute aux
ressources stables.
· La valeur nette s'ajoute aux immobilisations nettes ou
aux autres valeurs immobilisées nettes.
· Les dettes à court terme augmentent la valeur de
l'annuité payable au cours de l'exercice suivant.
· Le reste de la valeur du bien est affecté aux
dettes à long terme.
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