1.4- Les documents comptables et financiers :
Les principaux documents comptables et financiers sont :
· Les bilans et Tableaux de Compte de Résultats
(TCR) des trois (03) derniers exercices ; dans le cas d'une ancienne relation,
seul le dernier bilan est exigé.
· Le rapport du commissaire aux comptes et la
résolution de l'assemblées des actionnaires pour les
sociétés de capitaux.
· Le bilan d'ouverture, les prévisions de
clôture de l'exercice à financer et dans certains cas le bilan
prévisionnel de l'exercice suivant pour les entreprises en
démarrage.
· Bilan prévisionnel se rapportant à
l'exercice à financer.
· Etat détaillé des dettes, stocks et des
créances avec indication de leurs délais
de
réalisation, leur montant, ainsi que les provisions qui y seraient
rattachées.
· Plans de trésorerie prévisionnels par
marchés et plan de trésorerie prévisionnelle
consolidée.
· Le budget prévisionnel de financement comportant
un commentaire sur les réalisations de l'année
écoulée et le programme prévisionnel d'exploitation pour
l'exercice à venir. On ajoutera les tableaux suivants :
- Le tableau d'approvisionnement.
- Le tableau de production.
- Le tableau commercial.
- Le plan de trésorerie.
Les documents comptables et financiers qui viennent d'être
cités permettent au banquier de connaitre plus clairement la situation
de l'entreprise en question, et de voir si elle est assez stable à
travers le temps s'il s'agit d'une ancienne entreprise, ou basé sur de
bonnes prévisions qui doivent être cohérentes avec sa
demande si elle est nouvelle, en plus d'être assez solvable en vue
d'assurer le remboursement du crédit.
1.5- Les documents fiscaux et parafiscaux :
Les principaux documents fiscaux et parafiscaux à
demander sont :
· Une carte d'immatriculation fiscale.
· Un extrait de rôle apuré de moins de trois
(03) mois ou notification de
rééchelonnements des dettes fiscales.
· Une attestation de mise à jour de la caisse
sociale de moins de trois mois ou notification de rééchelonnement
de la dette sociale.
Les documents fiscaux et parafiscaux jouent un rôle
primordial lors de l'octroi d'un crédit par le banquier à son
client, tout en sachant que si ce dernier n'est pas à jour avec les
services fiscaux (Impôts) ou avec la sécurité sociale, sa
demande peut être bloquée par l'un d'eux (avis a tiers
détenteurs : est une procédure voisine de la saisie qui permet au
trésor public d'appréhender immédiatement tout ou une
partie des sommes qui lui sont dues).
Dans le cas d'une demande de financement extérieur, le
banquier peut exiger une carte d'immatriculation à ses nouveaux
clients.
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