Section 1 : Etude préliminaire
Cette étude se base sur :
1- Les documents constitutifs d'un dossier de
crédit d'exploitation :
Dans le cadre de l'obtention des différentes informations
relatives au demandeur de crédit, leurs consultations, ainsi que leurs
actualisations; il est nécessaire de constituer un dossier de
crédit ; ce dernier aura pour but de mettre en évidence tous les
risques potentiels que comporte la relation entre le banquier et le demandeur
du crédit ainsi que son éclaircissement dans le but d'offrir des
conditions de financement optimales.
1.1- Une demande écrite de l'entreprise :
Il s'agit d'une demande de crédit adressée au
banquier ayant pour objet la sollicitation d'un crédit d'exploitation.
Pour être recevable, celle-ci doit remplir les conditions suivantes :
· Conditions de forme : cette demande doit contenir un
en-tête ou sont notées toutes les références de
l'entreprise, accompagnées du cachet de l'entreprise et de la signature
apposée par le ou les personne(s) concernées par le
crédit.
· Conditions de fonds : la demande doit préciser la
nature des concours sollicités, leur montant, ainsi que leur objet.
1.2- Les documents juridiques et administratifs :
Les principaux documents figurant sur cette rubrique sont :
A Une copie certifiée conforme du registre de commerce ou
de l'agrément s'il s'agit d'une profession libérale.
A Une copie certifiée conforme des statuts des personnes
morales.
A Un procès verbal de la délibération des
associés autorisant le gestionnaire à contracter des emprunts
bancaire, si cette disposition n'est pas prévue dans les statuts.
A Une copie certifiée conforme de l'annonce de
création de l'entreprise dans le Bulletin Officiel des Annonces
Légales (BOAL).
A Une copie certifiée conforme de l'acte de
propriété ou du bail des locaux à usage professionnel.
A Une copie du diplôme et des qualifications
professionnelles si le cas l'exige. A Une copie de la carte d'agriculteur ou
d'éleveur délivrée par la chambre d'agriculture.
Ces documents sont réclamés lors de l'ouverture du
compte courant du client. Ils ne sont renouvelés qu'en cas de
modification des statuts ou de l'adresse du client.
Ces documents sont exigés par le banquier dans le but de
connaitre et de vérifier si le client est apte à contracter un
crédit a travers le contrôle de sa situation professionnel, ses
qualifications et aussi si son entreprise est conforme aux différentes
lois relatives a sa situation juridiques, ainsi qu'a l'obtention d'un
crédit.
1.3- Les documents économiques :
Parmi ces documents nous trouverons :
· Le plan de production annuel ou pluriannuel.
· Situation de marchés publics en cours de
réalisation.
· Plan de charge pour les entreprises de B.T.P.H avec fiche
signalétique par marché. Le banquier exige ces documents afin
d'avoir une idée sur l'entreprise et sur ses projets engagés ou
en phase de lancement.
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