Essai d'analyse de l'implication socio-économique de la décentralisation en RDC: cas de la province du Sud Kivu

0. INTRODUCTION

0.1. PROBLEMATIQUE

Depuis bien de temps le monde subit des mutations intenses de son système de fonctionnement général ; de la société traditionnelle à la société moderne ; de l'autarcie à la mondialisation ; du système centralisé au style décentralisé comme mode de gestion et d'organisation de l'administration des Etats.

La république démocratique du Congo évoluant dans cet ensemble a vu depuis un certain temps son système centralisé des pouvoirs, longtemps décrié comme un handicap réel au développement et susceptible du blocage des institutions du pays, subir des changements vers une décentralisation adoptée d'abord à la deuxième république avec la loi de 1982 de VUNDUAWE mais non appliquée et puis c'est le peuple congolais qui l'a adopté lors du referendum du 25/12/2005 qui a conduit à la constitution du 18/02/2006 démontrant clairement en son article 3 l'option de décentralisation en RDC^1(*).

En s'interrogeant sur le pourquoi de l'échec du développement du pays, beaucoup de citoyens avaient pensé à l'éloignement de centre des décisions aux centres de répercussion par rapport à la maîtrise des problèmes à résoudre. Le cas c'est aussi celui de l'éminent professeur VUNDUAWE Tepe Mako qui, déjà en 1982 avait estimé que compte tenu de l'immensité du territoire continent à une superficie de l'ordre de 2.345.000 km², il était impossible par une centralisation outrancière d'assurer un développement harmonieux et équilibré des provinces^2(*). De plus, de Kinshasa il était difficile par ce système d'appréhender correctement les réalités  politiques, économiques, sociologiques, de cerner les problèmes des entités régionales et locales encore moins d'y apporter des solutions. Il était et est encore important pour lui et pour d'autres de rapprocher les centres de décision des administrés.

Prise alors comme alternative indiscutable, mieux une nécessité pour redonner un souffle nouveau au développement économique des entités territoriales et pourquoi pas restituer la république au peuple, la décentralisation par le transfert des compétences et ressources aux entités doit permettre la résolution des problèmes locaux de développement car c'est avec les recettes transférées des réalisations des régies financières, base de calcul de la retenue à la source que différents projets sociaux et de développement doivent être financés.

C'est dans ce cadre que nous avons voulu essayer d'analyser les implications de la décentralisation sur le plan socio-économique en RDC en général et en province du sud Kivu en particulier.

La décentralisation entendue comme un mode d'organisation de l'Etat censé favoriser la bonne gouvernance, le développement socio-économique durable (domaines intéressants différents bailleurs de fonds) semble donc s'imposer dans presque tous les Etats du monde vu la mondialisation avec différents risques bien sûr suivant le pays^3(*) selon les rapports du groupe de recherche et d'information pour la paix et la sécurité basé en Belgique(GRIP)

Une analyse critique de certaines contraintes^4(*) qui se posent encore en RDC comme la difficulté du contrôle effectif des frontières, le désarmement et la pacification encours, la rigidité de la constitution autour de la question des 40% de la retenue à la source, l'absence d'outils de planification et de programmation locale, la méconnaissance par la population de ce processus, le climat de méfiance entre autorités et administrés lié à la corruption pour ne citer que celles-là , il y a lieu d'émettre des réserves sur les implications en développement socio-économique de ce processus en RDC et dans notre province du Sud-Kivu. La situation peut encore sembler se compliquer quand on sait que les compétences^5(*) et les ressources ne seront transférées que progressivement compte tenu du niveau d'appropriation des populations et des entités territoriales décentralisées et aussi des capacités de l'Etat central, ce qui dénote d'emblée la complexité de la réalisation effective de ce processus qui, a -t-on dit n'est pas une nouveauté en RDC, il a existé sans produire des résultats fiables pendant la 2^ème République.

Notre prétention dans le corps de cette étude est de réunir les éléments de réponse aux interrogations ci- après :

1. La décentralisation prise comme processus peut-il se réaliser effectivement dans un pays post conflit et encore fragile comme la RDC  particulièrement au Sud-Kivu?

2. Quelle serait l'influence de la part des recettes publiques rétrocédées sur le financement du budget de la Province du Sud-Kivu?

3. Les compétences et ressources permettraient-elles d'assurer le développement socio-économique de l'entité territoriale décentralisée  « Province du sud Kivu » au moins pour chaque année ?

* ¹ Constitution du 18 Février 2006 de la RDC, p10.

* ² Vunduawe Te Pemako, « la décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre. Pourquoi

et comment ? », In Zaïre-Afrique, n°166, 1982, p328.

* ³ Les rapports du GRIP, décentralisation en RDC: enjeux et défis, p.7, 2008

* ⁴ Ministère de l'intérieur, décentralisation et sécurité, Esquisse du document stratégique de la

décentralisation en RDC, Kin, p.4, octobre 2007.

* ⁵ Ministère de l'intérieur, décentralisation et sécurité, op cit, p.5.