III.3. LE SCENARIO A ANALYSER
Il s'agit de l'adhésion de la RDC à l'UD du
COMESA. Elle a été lancée depuis le mois de
décembre 2008, mais la RDC n'a pas encore confirmé son
adhésion. Une UD s'intègre dans le long processus de libre
échange qui vise à passer du protectionnisme au village
planétaire (mondialisation). Le débat est très nourrit sur
cette question qui est d'ailleurs d'actualité. Certains pensent que
l'heure n'est plus au protectionnisme et qu'il faut tirer avantages des
divergences entre nations en échangeant d'avantage ; d'autres pensent
que l'ouverture au commerce extérieur ne fait que creuser les
disparités qui existent déjà entre pays
industrialisés et pays non- encore industrialisés.
Dans ce travail, nous ne faisons pas l'arbitrage entre les
deux courants de pensée. Nous cherchons à voir dans quelles
conditions serait l'économie congolaise, si jamais elle s'engageait
à participer de façon active à ce type d'accords.
La problématique de l'UD soulève plusieurs
questions étant donné qu' « une UD suppose l'application,
par tous les pays membres, d'un tarif extérieur commun (TEC), et la
libre circulation des biens entre la Zone de l'UD sans aucun obstacle interne.
Les recettes douanières sont perçues au point d'entrée de
l'UD, pour être ensuite distribuées aux pays membres de
façon équitable par les institutions chargées de
l'administration de l'UD. Une fois dans l'UD, aucun membre ne peut entretenir
des accords d'échanges préférentiels avec des pays tiers
sans le consentement des autres membres de l'union. Un accord d'échange
préférentiel entre un pays membre et un pays tiers, s'applique
sur tout l'ensemble de l'UD. Tout ceci implique que les états
cèdent leurs autorités aux institutions chargées de
l'administration douanière »52 La question la plus importante, pour
les pays non- encore industrialisés, est celle relative à la
gestion des recettes douanières. Soulignons que celles-ci
52Pearson M., op.cit.,p.2
représentent en général dans ces pays
autour de 40 % des recettes de l'Etat. De ce fait ce type d'accords peut
être vu comme la cession, par l'Etat d'une partie de sa
souveraineté.
L'autre question importante est celle relative à la
protection des industries naissantes. Dans ces pays non-encore
industrialisés, le tissu industriel n'est
qu'éphémère. Ce qui revient à dire que supprimer
les mesures de protection est dans certains cas assimilables à sacrifier
toute son économie. Au-delà de ce questionnement, notons aussi
que l'ouverture au commerce international offre aussi des
débouchés extérieurs pour les producteurs locaux et leur
donne aussi la possibilité de disposer d'intrants de meilleure
qualité qui les rendent plus compétitifs.
Quoiqu'il en soit, les deux cas ne sont pas extrêmement
bons ou mauvais. En effet, l'impact varie d'une économie à une
autre, le plus important étant de mieux le saisir (l'impact), afin de
prendre des mesures adéquates pour se placer du bon côté :
celui des gagnants. Le cas étudié ici est relatif à l'UD
du COMESA. Il se traduit par la suppression totale des tarifs douaniers pour
les échanges avec les pays membres du COMESA et l'application d'un TEC
pour les importations originaires des pays tiers.
La structure tarifaire en vigueur en RDC comprend trois taux,
à
savoir :
|
5 % pour les biens d'équipement, les
matières premières brutes, les intrants agricoles, les machines
automatiques pour le traitement de l'information, le lait et autres
préparations pour l'alimentation des enfants, les collections
d'assemblage CKD53 ainsi que les intrants pharmaceutiques ;
|
53 Complet Knock Down : à l'état
complètement démonté
10 % pour les collections d'assemblage
MKD54, les produits alimentaires de grande consommation, les
pièces de rechange, les pièces détachées et les
accessoires ainsi que les intrants industriels, etc. ;
et 20 % pour les autres produits
finis55.
La structure tarifaire du TEC du COMESA quant à elle, se
présente de la manière suivante :
5 % pour les matières premières
;
15 % pour les produits intermédiaires et
de grande consommation ;
30 % pour les produits finis ;
et 0 % pour les biens d'équipement.
Dans ce travail, nous prenons en compte les taux moyens pour
les deux cas, (5% + 10% + 20% / 3%) = 11,6 % et (5% + 15% +
30% + 0% / 4%) = 12,5 % respectivement pour la RDC et le
COMESA, soit une augmentation de 0,009 % (c'est-à-dire
12,5% - 11,6% / 100 du fait que le taux moyen est en
pourcentage).
Il s'agira de voir quel impact pourrait avoir ce
réarmement tarifaire consécutif à l'UD, sur les
activités de production, la demande intérieurs et le
bien-être des ménages, selon qu'ils vivent en milieu rural ou
urbain.
| 
