4-2 Les premières réponses de
l'Administration Pénitentiaire : un abandon de toutes
références au caractère social des missions des CIP
Le 26 mai 2008, le Directeur de l'Administration
Pénitentiaire reconnaît que la réponse que l'administration
pénitentiaire a apporté aux services pénitentiaires
d'insertion et de probation « n`a pas été jugée
pertinente » [Point d'information SPIP du 28/05/2008].
Il missionne Mme TRABUT, Inspectrice des services judiciaires
le 26 mai pour « entendre les personnels et prendre connaissance des
modalités de fonctionnements des services. » [Point
d'information SPIP du 28/05/2008].
Des lettres d'informations régulières sont
envoyées aux DSPIP à compter du 28/05/2008, date de la
dernière rencontre bilatérale avec les syndicats majoritaires
UGSP-CGT et SNEPAPFSU, afin de rendre compte de l'avancée de la mission
de Mme Trabut. Une réunion aura lieu le 17 juin 2008 avec les deux
principaux syndicats où quatre thèmes seront abordés :
l'amélioration concrète du fonctionnement des services, une
réflexion sur les perspectives-métiers devant conduire à
un ajustement des projets statutaires et indemnitaires, l'adaptation de la
formation initiale et continue, et des propositions d'adaptation et de
management des services.
Un comité de pilotage est lancé le 30 juin avec
pour objectif la mise en oeuvre effective de ces propositions en
décembre 2008-janvier 2009. Le diagnostic de Mme TRABUT arrive à
son terme le 3 juillet 2008. Elle prend la tête du comité de
pilotage des 5 groupes chargés de formuler des propositions sur les
thèmes suscités. Un cinquième thème est
ajouté : l'accompagnement de la mise en oeuvre de la Loi
Pénitentiaire.
Madame Isabelle GORCE, consjller référendaire
à la Cour de Cassation, est chargée du groupe « perspective
métiers ». Elle était anciennement sous directrice des
Personnes placées sous main de justice à la DAP, lors de la
création des SPIP. En août 2008, Mme TRABUT publie le rapport de
la mission d'expertise et de proposition sur les SPIP, à la suite de la
visite de 11 SPIP du 29/05/2008 au 28/06/2008, complétée en
juillet par des entretiens avec des chefs d'établissements et des
responsables de département Insertion et Probation dans les Directions
Interrégionales des Services Pénitentiaires d'Insertion et de
Probation.
Elle relève dans ce rapport des « maladresses
de management et de communication dans le projet de réforme statutaire
non expliqué et des déceptions suite à l'annonce de
l'année des SPIP en 2007 » [TRABUT p5]. Du côté
de la hiérarchie, elle note «une crise de reconnaissance des
SPIP » dûe aux « changements profonds qui touchent le
travail et à l'empilement des réformes sans priorisation ni
méthode » [TRABUT, Idem]. Les magistrats insistent dans ce
rapport sur « la nécessité de reconnaître le
travail des SPIP mieux qu'il ne l'est aujourd'hui. » [TRABUT, p5].
Mme TRABUT situe sa réflexion sur la
nécessité de trancher entre la filière
sécurité et la filière sociale afin de « tirer
les arguments en faveur d'une amélioration statutaire, juste et
nécessaire compte tenu des choix de politique publique »
[TRABUT p6].
Le Directeur de l'Administration Pénitentiaire indique
que « les fonctions d'insertion et de probation ne peuvent ~tre mises
en oeuvre (~) qu'avec le concours de partenaires extérieurs ».
Ainsi, l'objectif d'insertion à l'origine des SPIP est
potentiellement confié « aux personnes de droit public et
privé sans lesquelles l'insertion des personnes placées sous main
de justice ne pourrait s'effectuer » [Note DAP du 9 septembre
2008].
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