24. L'intégration dans les dispositifs de
gouvernance territoriale
Le développement durable de l'aquaculture doit aussi
être appréhendé à l'échelle des territoires
où elle est implantée dans une approche de gestion
intégrée à l'échelle des écosystèmes
intégrant l'ensemble des usages et activités présents.
Cette échelle locale territoriale est en effet le
niveau le plus opérationnel pour la mise en oeuvre du
développement durable. Ainsi tandis que Theys évoque la notion de
double dividende du local,
C'est en effet à l'échelle locale que l'on peut
le mieux étudier les interactions sectorielles et les impacts entre
nature et société et les synergies et articulation entre les
mesures des diverses politiques publiques existantes, notamment les incitations
économiques et les législations en faveur de la protection des
espèces et de leurs habitats, des ressources en eau...
Concernant le littoral on prône ainsi depuis le sommet
de Rio la mise en oeuvre d'un Gestion Intégrée des Zone
Côtières qui vise à appliquer les principes du
développement durable au littoral. Ces politiques de GIZC se
développent quelles que soient les zones et les pays, notamment en
Europe à travers une recommandation du parlement et du conseil (UE,
2002) et en France avec un programme expérimental par la DIACT (DATAR,
2004).
A travers l'analyse de ces dispositifs de gestion
intégrée du territoire, il est possible d'étudier les
efforts d'application du développement durable au niveau local.
L'existence et la forme que prennent ces dispositifs sont le reflet de la
traduction de la gouvernance à un niveau local. Ce sont des
arènes de transmission de l'information, de négociation ou de
concertation, et de réflexion commune sur l'aménagement
intégré d'un territoire. Selon leur type et les modalités
de leur application, ces structures, qui sont plus ou moins
institutionnalisées et formalisées impliquent plus ou moins
largement les parties prenantes. Elles concrétisent les changements
institutionnels qu'implique le développement durable et
nécessitent l'apprentissage de nouvelles formes d'actions collectives
par les acteurs, notamment par la mise en place de forums pour organiser la
concertation autour de cette planification territoriale.
Cette nouvelle logique d'intégration territoriale
conduit progressivement l'aquaculture, à passer d'une logique
sectorielle, voire de filière, à une logique de gestion
intégrée et territorialisée. Il s'agit alors
d'étudier les modes d'intégration de l'aquaculture dans ces
dispositifs ou plus généralement les conditions de dialogues
territorial de l'activité avec les autres activités et usages.
La réglementation européenne en matière
de gestion intégrée est pour l'instant plus une prescription
qu'une réalité. En France les professionnels sont actuellement
trop éclatés géographiquement pour peser dans ces
arènes locales et leur image auprès du public et des institutions
locales en matière d'environnement est souvent, et pas à juste
titre, très dégradée. Cette situation d'éclatement
géographique est quant à elle pour partie le résultat des
contraintes tenant à l'obligation des études d'impacts
environnementaux dans le cadre des procédures «Installation
Classée Pour l'Environnement (ICPE)» qui limitent les extension ou
les nouvelles implantation dans un contexte de très forte pression
urbaine et touristique.
L'organisation professionnelle et le dialogue avec les
institutions reste national et très sectoriel dans le cas de la France
et les voies de représentation des professionnels à
l'échelle locale restent à inventer. Enfin le cas des Philippines
est la représentation des contextes où les systèmes de
régulations sont peu développés et/ou encore informels. Le
secteur est important et pourrait potentiellement peser dans
l'aménagement territorial, mais les contours et les dispositifs du
dialogue territorial qui pourrait porter ces politiques d'aménagement
territorial sont inexistants. Chacune de ces situations illustrent à sa
façon le besoin d'agir conjointement à la fois sur les
dispositifs de gouvernance locale et sur les niveaux et formes d'organisation
professionnelle de façon à intervenir dans ces dispositifs.
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