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De l'intervention de l'ONU dans les conflits armés en RDC. De la MONUC à  la MONUSCO

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par Olivier ATAMADRI MANVOTAMA
Université de Kisangani - Graduat en droit public 2010
  

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PARAGRAPHE 5. Organes de l'ONU

Ce point traitera essentiellement des organes principaux de l'ONU. I.2.5.1. Assemblée Générale

En examinant le chapitre IV de la Charte de l'ONU, l'Assemblée générale est composée de tous les membres des Nation Unies. Chaque pays membre y est représenté par cinq personnes ou plus.

L'Assemblée générale est compétente pour discuter de toutes les affaires relatives aux buts des Nations Unies. Elle étudie les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale, y compris les principes qui régissent le désarmement et la règlementation des armements. Il est reconnu à l'Assemblée générale le pouvoir de provoquer des études et de faire des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans les domaines politiques, du droit international, économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique.

Cet organe remplit, conformément aux chapitres XII et XIII, les fonctions relatives au régime international de tutelle.

Dans ses prérogatives, l'Assemblée générale examine et approuve le budget de l'Organisation, tous arrangements financiers et budgétaires conclus avec les institutions spécialisées.

28 DECAUX, E., Cité par KANDOLO LUKELWA, Op. cit, p.18.

Eu égard au vote, chaque membre de l'Assemblée générale dispose d'une voix. Les décisions de l'Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Les questions importantes dont il s'agit sont les suivantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'élection des membres du Conseil économique et social, l'élection des membres du Conseil de tutelle, l'admission de nouveaux membres dans l'Organisation, la suspension des droits et privilèges de membres, l'exclusion de membres, les questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires.

Un membre qui doit à l'Organisation le montant égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées peut se voir retirer le droit de vote s'il est prouvé que ce retard de paiement est dû à sa mauvaise foi.

L'Assemblée générale a des sessions annuelles et des sessions extraordinaires. Elle a également son règlement intérieur. Chaque session a un président désigné.

I.2.5.2. Conseil de sécurité

Selon le chapitre V de la Charte, le Conseil de sécurité se compose de quinze membres dont cinq sont permanents. Il s'agit de la République de Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et les Etats-Unis d'Amérique. Les dix autres membres de l'Organisation sont élus, à qualité de membres non permanents du Conseil de sécurité, par l'Assemblée générale sur base des critères suivants : la contribution des membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux fins de l'Organisation, et aussi la répartition géographique équitable.

Les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus pour une durée de deux

ans.

Chaque membre du Conseil de sécurité a un représentant au Conseil.

Le Conseil de sécurité a pour responsabilité principale le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Pour ce faire, les pouvoirs spécifiques lui sont accordés par l'Organisation aux chapitres VI, VII, VIII et XII de la Charte.

Par rapport au vote, « chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix. Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du chapitre VI et du paragraphe 3 de l'article 52, une partie à un différend s'abstient de voter.»29

Chaque membre du Conseil de sécurité a un représentant en temps plein au siège de l'Organisation.

Le Conseil de sécurité tient des réunions périodiques auxquelles chaque pays membre ou non membre des Nations Unies peut y participer. Cependant, n'ont droit au vote que les membres du Conseil de sécurité.

Le Président du Conseil de sécurité est désigné conformément à son règlement intérieur.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo