I.2.5.3. Conseil économique et social
Conformément au chapitre X de la Charte, le Conseil
économique et social compte en son sein cinquante quatre membres de
l'Organisation des Nations Unies, élus par l'Assemblée
générale dont dix-huit membres pour une durée de trois
ans.
Chaque Etat membre du Conseil économique et social y est
représenté par une personne.
Le Conseil économique et social mène les
études sur les matières ayant trait aux domaines
économiques, social, de la culture intellectuelle et de
l'éducation, de la santé publique et d'autres domaines connexes
et adresse des recommandations sur toutes ces questions à
l'Assemblée, aux membres de l'Organisation et aux institutions
spécialisées intéressées.
Le Conseil traite également les problèmes des
droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous. Il convoque
des conférences internationales sur des questions de sa
compétence. En se concertant avec les institutions
spécialisées, il peut coordonner leurs activités.
Le Conseil travaille en collaboration avec les autres organes et
institutions spécialisées des Nations Unies.
Disposant d'une voix, chaque membre du Conseil économique
et social participe aux décisions. Celles-ci sont prises à la
majorité des membres présents et votants.
Les Etats non membres dudit Conseil et les institutions
spécialisées peuvent participer à ces assises sans droit
de vote.
Le Président du Conseil économique et social est
désigné conformément à son règlement
intérieur.
I.2.5.4. Conseil de tutelle
Le Conseil de tutelle a pour siège de la matière le
chapitre XIII de la Charte des Nation Unies.
Le Conseil de tutelle se compose de trois catégories des
membres :
- Les membres chargés d'administration
des territoires sous tutelle ; - Les membres permanents du
Conseil de sécurité ;
- Et d'autres membres élus pour trois ans
par l'Assemblée générale. Chaque membre n'a qu'un
représentant au Conseil.
Exerçant concurremment ses fonctions avec
l'Assemblée générale, le Conseil de tutelle est
compétent pour :
- Examiner les rapports soumis par
l'autorité chargée de l'administration ; -
Recevoir des pétitions et les examiner en consultation de ladite
autorité ;
- Faire procéder à des visites
périodiques dans les territoires administrés par ladite
autorité, à des dates convenues avec elle ;
- Prendre ces dispositions et toutes autres
conformément aux termes des accords de tutelle.30
Le Conseil de tutelle établit un questionnaire qui
porte sur les progrès des habitants de chaque territoire sous tutelle
dans les domaines politique, économique et social et dans celui de
l'instruction.
Quant au vote, tout membre du Conseil de tutelle n'a droit
qu'à une voix. Les décisions dudit Conseil sont prises à
la majorité des membres présents et votants.
Le Président du Conseil est désigné selon le
règlement intérieur.
Rappelons toutefois qu'avec la fin de la colonisation, le
rôle du conseil de tutelle ne se fait plus sentir.
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