PARAGRAPHE 2. Du mandat de la MONUC durant l'année
2000
Au courant de l'année 2000 le conseil de
sécurité a adopté cinq résolutions portant sur le
conflit armé en RDC. Il s'agit notamment des résolutions 1291 ;
1304 ; 1316 ; 1323 et 1332.
La résolution 1291, reprenant le mandat confié
à la MONUC par la résolution 1279, ajoute des missions nouvelles
dont :
- Faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et veiller au
respect des droits de l'homme ;
- Coopérer étroitement avec le facilitateur du
dialogue national et lui prêter main forte ; - Déployer des
experts de l'action antimines et coordonner leur action.
La résolution 1304, abonde dans le même sens que
la résolution 1273, assigne à la MONUC la surveillance de la
cessation des hostilités, du désengagement des forces et du
retrait des forces étrangères.
Les résolutions 1316 ; 1323 et 1332 ne
s'écartent pas de la logique de celles qui les ont
précédé.
PARAGRAPHE 3. Du mandat de la MONUC durant l'année
2001
Le conseil de sécurité a adopté trois
résolutions au courant de l'année 2001 relatives au conflit
armé en RDC. Il s'agit exactement des résolutions 1341 ; 1355 et
1376.
La résolution 1341 relaie le mandat de la MONUC contenu
dans les résolutions 1279 ; 1291 et 1304.
Il ressort de la lecture combinée de paragraphes 32 et
36 de la résolution 1355 que la MONUC est autorisée à
prêter non assistance, sur demande et dans les limites de ses moyens pour
le désarmement, la démobilisation, le rapatriement et la
réintégration de groupes armés et surveiller le processus.
Elle doit constituer une capacité d'observation des droits de l'homme.
La MONUC doit également créer des stations de radio des
Nations-Unies afin de faire mieux comprendre le processus de paix et le
rôle à la population locale et aux parties.
La résolution 1376 enfonce le clou sur le rôle
que doit jouer la MONUC dans le processus de désarmement,
démobilisation, rapatriement, réinstallation et
réinsertion comme il en était le cas dans la résolution
1355. Pour ce faire est exigée la pleine et entière
coopération des parties avec les opérations militaires et
logistique de la MONUC.
PARAGRAPHE 4. Du mandat de la MONUC durant l'année
2002
L'année 2002 a été marquée par
trois résolutions adoptées par le conseil de
sécurité relatives au conflit armé en RDC. Il s'agit
successivement des résolutions 1399 ; 1417 et 1445.
Aux termes de la résolution 1417, la MONUC, en plus des
rôles lui reconnus précédemment « le mandat de prendre
les mesures nécessaires dans les zones de déploiement de ses
unités armées et pour autant qu'elle l'estime dans les limites de
ses capacités :
- S'assurer la protection des personnels, dispositif,
installations et matériels des Nations-Unies et de la commission
militaire mixte se trouvant dans les mêmes localités ;
- De veiller à la sécurité et à la
liberté de mouvement de ses personnes ;
- Et d'assurer la protection des civils sous la menace imminente
de violences physiques »54
Les résolutions 1399 et 1445 constituent la caisse de
résonnance des résolutions évoquées dans les
années antérieures.
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