CHAPITRE DEUXIEME : DE L'EFFECTIVITE DU MANDAT DE LA
MONUC ET
DE LA MONUSCO
SECTION I. INTRODUCTION
Dans ce chapitre, nous traiterons tour à tour du mandat
de la MONUC et MONUSCO, de la problématique de leur application, d'une
part, de leur prorogation d'autre part. Enfin, il sera question du changement
du nom de la mission.
SECTION II. DU MANDAT DE LA MONUC
Au sujet de la MONUC Braeckman nous renseigne que : « la
MONUC est une mission des Nations-Unies envoyée en République
Démocratique du Congo pour contribuer à la restauration de la
paix et de la sécurité nationale suite aux conflits armés
qui ont parsemé l'histoire politique du pays depuis le 2 août 1998
»51
Eu égard à son mandat, la mission des
Nations-Unies en République Démocratique du Congo a un mandat qui
évolue au rythme de différentes résolutions du Conseil de
sécurité des Nations-Unies.52
Il découle de ce qui précède que la MONUC
fonde ses actions sur les différentes résolutions de Conseil de
sécurité, d'où la nécessité de les examiner,
ce faisant, nous retiendrons les résolutions allant de l'an 1999
à l'an 2011.
PARAGRAPHE 1. Du mandat de la MONUC durant l'année
1999
Instituant la mission de l'organisation des Nations-Unies en
République Démocratique du Congo par sa résolution 1279
(1999) du 30 novembre 1999 le Conseil de sécurité a
articulé le mandat de la MONUC autour de cinq points à savoir
:
« Etablir des contacts avec les signataires de l'accord de
cessez-le-feu au niveau des quartiers généraux et dans les
capitales des Etats signataires ;
51 BRAECKMAN, C., Les nouveaux
prédateurs, Paris, Fayard, 2000, p.47.
52 MWAYILA TSHIYEMBE, La transition en RDC :
Bilant et perspective, Paris, l'Harmattan, 2005, p.81.
Etablir une liaison avec la commission militaire mixte et lui
fournir une assistance technique dans l'exercice de ses fonctions
découlant de l'Accord de cessez-le-feu, y compris les enquêtes sur
les violations du cessez-le-feu ;
Fournir des informations sur les conditions de
sécurité dans tous ses secteurs d'opérations, notamment
sur les conditions locales affectant les décisions futures concernant
l'introduction du personnel des Nations-Unies ;
Elaborer des plans en vue de l'observation du cessez-le-feu et du
dégagement des forces ;
Maintenir la liaison avec toutes les parties à l'Accord
de cessez-le-feu afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux
personnes déplacées, aux enfants et autres personnes
touchées et d'aider à la défense des droits de l'homme, y
compris les droits de l'enfant »53
Envisagée sous cet angle, la MONUC apparait soit comme
investie d'une mission diplomatique soit comme une mission de renseignement
soit encore comme les deux à la fois.
La mission diplomatique se laisse voir à travers des
contacts qu'elle doit établir avec les signataires de l'Accord de
cessez-le-feu, au niveau des quartiers généraux et dans les
capitales des Etats signataires.
En fournissant des informations sur les conditions de
sécurité dans tous ses secteurs d'opération, la MONUC se
révèle comme une mission de renseignement.
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