Décentralisation et mise en Å“uvre des stratégies de développement local: analyse du système de gouvernance territoriale du cas de Croix-des-Bouquets

III.4- PRINCIPES DE REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES ECHELONS DE GOUVERNEMENT

Le point de départ de toute politique de décentralisation est la définition claire des compétences au sein de divers niveaux de l'administration publique. Cette politique détermine qui, de l'autorité centrale ou des autorités locales, est mieux placée pour exercer telle ou telle compétence sous peine d'avoir des résultats contraires. Car toute mauvaise définition des responsabilités provoquera une mauvaise définition des ressources correspondantes ; des responsabilités vagues conduiront les autorités locales à s'investir dans des projets fantaisistes ou populistes à des résultats à court terme plutôt que dans de projets durables ayant un impact positif sur les conditions de vie des citoyens. Toute mauvaise définition des compétences provoquera immanquablement une dilution des responsabilités.

Les principes pour la répartition des compétences entre l'État central et les collectivités établis par les Institutions International (dont l'ONU, l'OCDE) de manière fondamentale stipulent que : (i) doivent être décentralisées toutes les activités de proximité, celles qui visent à satisfaire des besoins locaux ou/et qui font appel à des sources d'information ou des acteurs locaux pour leur mise en oeuvre ; (ii) doivent rester au niveau central celles qui mettent en cause l'indépendance du pays, l'environnement général des personnes ou des principes fondamentaux comme l'égalité devant la justice.

Tableau III: Critères de (dé)centralisation

Critère		Décentralisation	Centralisation
1	Préférence(s)	Hétérogène(s)	Homogène(s)
2	Économie d'échelle	Non	Oui
3	Effets de débordement	Non	Oui
4	Effets d'encombrement	Oui	Non
5	Coûts de décision	s'ils augmentent en fonction de la taille du groupe	s'ils baissent en fonction de la taille du groupe

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1- Dans un pays où il y a des communautés partageant des préférences hétérogènes par rapport à un ou un groupe de services, le niveau de la qualité des services peut être plus efficace si les autorités locales de chaque communauté se trouvent responsabilisées avec les ressources qu'il faut pour adapter la desserte des services en prenant en compte les particularismes locaux. Les préférences homogènes, c'est-à-dire les préférences supra communautaires, peuvent être prises en compte par le niveau supérieur de gouvernement.

2- Le critère d'économie d'échelle correspond à la baisse du coût unitaire d'un produit qu'obtient une entreprise en accroissant la quantité de sa production. Il s'agit d'économie d'échelle si chaque bien produit coûte moins cher à produire lorsque les quantités

produites ou vendues augmentent. En présence d'externalités techniques et d'économies d'échelle, la centralisation devient nettement plus efficace que la décentralisation.

3- Le critère de débordement concerne les externalités territoriales positives s'agissant d'effets de débordement qui constituent les effets qu'une décision d'un territoire A, de fournir un service collectif, pourraient avoir sur les agents résidant en un territoire B, sans que ces derniers ne participent au processus de décision et au financement du service en question. Les effets de débordement peuvent être positifs ou négatifs. On distingue :

· L'effet de débordement de production intervient lorsque la production dans un territoire A provoque des effets sur les autres territoires limitrophes sans que ces dernières aient participé à la décision ou paient une partie du coût.

· L'effet de débordement de consommation intervient lorsque, un bien produit par le territoire A, peut être consommé par des résidants des territoires limitrophes qui se déplacent en A pour bénéficier de la prestation sans payer et sans qu'il soit possible de les exclure.

Donc, les services à effets débordant deviennent plus efficaces s'ils tombent dans les champs de compétences du niveau supérieur de gouvernement.

4- L'inverse de l'effet de débordement est l'effet d'encombrement qui constitue celui des externalités territoriales négatives. Pour exemplifier les effets d'encombrement, Dafflon et Madies se servent des mouvements pendulaires entre territoires permettant aux dits pendulaires de bénéficier des services du territoire de destination. Si la qualité de la consommation d'un service collectif dépend du nombre des consommateurs, leur surnombre peut causer, à partir d'un seuil, un encombrement coûteux. L'encombrement entrainera une perte pour le territoire producteur si les pendulaires ne tiennent que des

coûts moyens, sans tenir compte des coûts marginaux que leur passage provoque et que les membres du territoire d'accueil doivent subir. En cas d'encombrement, il serait mieux que chaque territoire prenne en charge la demande de ses membres qui bénéficieraient du même niveau de service sans entrainer le déficit pour les autres territoires.

5- Pour une population donnée, la structure optimale du secteur public serait la division en autant de séries de groupes, et de dimensions qui exigerait l'offre de services collectifs locaux. Chaque série garantirait une correspondance parfaite entre la dimension économique du service collectif et la dimension du groupe qui en assumerait la responsabilité budgétaire, le maillage fonctionnel serait alors identique au maillage institutionnel. Cependant, l'adhésion d'un utilisateur à une multitude de groupes (en fait : autant de groupes dont qu'il consomme au moins un service collectif) entraînerait des coûts élevés de décision, parce qu'il devrait participer à autant de processus de décision que l'organisation de l'offre de services collectifs requiert. Parmi ces coûts, on mentionnera:

· les coûts d'élection des organes exécutifs de chaque groupe;

· les coûts administratifs d'organisation et de gestion de l'offre;

· les coûts de l'information des participants qui décideraient des budgets.

Par exemple, un consommateur bénéficiant 50 services collectifs, il devra effectuer 50 fois la même démarche, qui consiste à s'informer sur le fonctionnement de chaque institution délivrant un service collectif. En d'autres termes, l'utilisateur appartenant à autant de «clubs« qu'il consomme de service collectif. Il se trouve dans une position qui rend impossible une participation active aux décisions. Pour faciliter, on pourrait confier à un seul groupe les tâches qui exigent approximativement une même dimension. Le groupe, de dimension n'offrirait pas qu'un seul service, mais un panier de trois services collectifs. Le consommateur n'aurait alors à se préoccuper que d'une seule procédure de décision au lieu de plusieurs.