2.2.1.2 Financement par quasi fonds propres (QSF)
Les QSF, qui ont connu un fort développement ces
dernières années sont des ressources financières n'ayant
pas la nature comptable des fonds propres mais, s'en approchent. Ils permettent
a l'entreprise un financement a moindre coüt.
Nous présenterons successivement les principales formes
des quasi-fonds propres avant d'exposer les nouveaux fonds propres
prévus, comme source de financement, par la réglementation des
sociétés marocaines.
2.2.1.2.1 Produits dérivés de l'obligation
(PDO)
Les PDO sont des instruments financiers qui dérivent de
l'obligation et dont la valeur fluctue en fonction de celle-ci. Une liste
exhaustive des PDO n'existe pas. C'est la raison pour laquelle nous n'allons
présenter que les produits les plus connus qui dérivent de
l'obligation. - L'obligation convertible: dérive directement de
l'obligation classique et donne le droit et non l'obligation d'obtenir, par
conversion, des actions de la société émettrice.
- Les obligations remboursables en actions: a la
différence des obligations convertibles, obligent leur détenteur
a les convertir, a l'échéance de l'emprunt, en actions de la
société émettrice. L'augmentation de capital, toujours
aléatoire dans le cas des obligations convertibles, devient alors
certaine avec les obligations remboursables en actions.
- Les obligations a bons de souscription d'actions : aux
quelles sont attachés un ou plusieurs bons donnant la faculté de
souscrire des actions a un prix déterminé appelé prix
<< d'exercice >>. Ce choix peut s'exercer durant une période
donnée, de durée généralement inférieure a
celle de l'obligation d'origine. Ce bon de souscription d'actions s'analyse
comme une option d'achat.
2.2.1.2.2 Les produits dérivés de l'action
(PDA)
Les PDA sont des instruments financiers qui dérivent de
l'action et dont la valeur dépend de celle-ci. Il s'agit,
essentiellement, des actions a bons de souscription d'actions, des actions
privilégiées et des actions a bons de souscription d'obligations
convertibles.
- Actions a bons de souscription d'actions (ABSA) : combinent
une augmentation de capital classique avec une émission de bons de
souscription d'action. A chaque action nouvelle sont attachés un ou
plusieurs bons qui donnent le droit a la souscription d'actions dans des
conditions fixées par le contrat d'émission, notamment le prix et
la période d'exercice. L'émission des ABSA permet a
l'émetteur de réaliser, en une seule opération, une ou
plusieurs augmentations de capital dont la première est certaine et
attractive grace a la présence des bons.
- Actions privilégiées (AP), appelées
également actions de priorité ou de préférence,
elles sont émises par la société, soit a sa
création, soit en cours d'existence et jouissent d'avantages
pécuniairs par rapport aux actions ordinaires. Elles peuvent
revétir trois formes principales :
· Action de priorité pécuniaire (APP) qui
offre a son détenteur plusieurs avantages dont les principaux sont : le
droit d'antériorité sur les bénéfices, le droit
d'antériorité sur l'actif en cas de liquidation, le droit a un
pourcentage plus important de bénéfices ou d'actifs et le droit a
un dividende cumulatif
· Action a dividende prioritaire sans droit de vote
(ADPSDV ou ADP) qui comporte une innovation essentielle a savoir la privation
du droit de vote avec une contrepartie pécuniaire. Ce n'est donc plus
une action au sens traditionnel, ni une obligation puisqu'elle lui manque deux
attributs de celle-ci : créance remboursable a date connue,
intérét indépendant des résultats. Les ADP
permettent de renforcer les capitaux propres des entreprises sans toucher aux
rapports de pouvoir et aux majorités en place (Les nouveaux actionnaires
sont privés du droit de vote).
· Action a droit de vote double dont l'émission vise
a fidéliser les actionnaires de l'entreprise.
- Actions a bons de souscriptions d'obligations convertibles
(ABSOC) qui, a la différence de l'action a bon de souscription
d'actions, permet de souscrire a une obligation convertible de la
société émettrice. Ce système permet
d'étaler dans le temps l'émission des obligations convertibles et
donne la possibilité aux actionnaires, qui le souhaitent, de
négocier sur le marché secondaire leurs bons de souscription
(Hervé Hutin (2003)).
2.2.1.2.3 Les nouveaux instruments financiers
prévus par la loi marocaine
Il s'agit des actions à dividende prioritaire sans
droit de vote, des actions à vote double des certificats
d'investissement et des obligations convertibles en actions. La création
de ces nouveaux instruments financiers répond à l'objectif de
faire évoluer le système financier national d'un système
classique vers un système moderne offrant aux entreprises
différentes modalités de financement.
- Les actions à dividende prioritaire sans droit de
vote (ADPSDV) : la réglementation de la société anonyme
prévoit la création des ADPSDV aux sociétés ayant
réalisé au cours des deux derniers exercices des
bénéfices distribuables. << Les ADPSDV donnent droit
à un dividende prioritaire prélevé sur le
bénéfice distribuable de l'exercice avant tout autre affectation.
S'il parait que le dividende prioritaire ne peut être
intégralement versé en raison de l'insuffisance du
bénéfice distribuable, celui-ci doit être répartit
à due concurrence entre les titres d'action à dividende
prioritaire sans droit de vote »34. Toutefois, les ADPSDV ne
confèrent pas à leurs porteurs le droit de participer à la
prise de décision au niveau des assemblés
générales.
- Les actions à vote double : l'objectif visé
est de conférer à un groupe d'actionnaires le droit de
contrecarrer toute tentative de prise de contrôle inamical. Ainsi, elle
vise la fidélisation des actionnaires de l'entreprise.
- Les certificats d'investissement : représentent les
droits pécuniairs de leur porteur qui peut les vendre tout en conservant
le droit de vote. Le certificat d'investissement peut être émis
soit à l'occasion d'une augmentation de capital ou suite à un
démembrement de titres déjà existants.
- Les obligations convertibles en actions: permettent à
l'entreprise de disposer d'un fonds provisoire pour renforcer ses fonds propres
au détriment de ses dettes de financement. Ainsi, l'émission de
ce genre de titres permet à l'entreprise de mieux connaItre ses futures
actionnaires lorsqu'ils décident de convertir les obligations qu'ils
détiennent.
34 Article 264 de la réglementation de la
société anonyme.
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