Les déterminants de la structure financière des entreprises marocaines cotées: cas des secteurs agroalimentaire et chimie et parachimie

2.1.1.2 Structure et cadre juridique de l'activité bancaire

Avant de présenter le cadre juridique régissant l'activité bancaire, une présentation de la structure du système bancaire est nécessaire.

2.1.1.2.1 Structure du système bancaire

Caractérisée par l'importance des fonds propres²⁷, et une rentabilité confortable mais aussi une faible concurrence, le système bancaire marocain compte, a fin 2007, 76 établissements de crédit et organismes assimilés dont 16 banques, 37 sociétés de financement, 6 banques offshore, 14 associations de micro crédit et 3 autres établissements.

Le nombre des établissements de crédit a baissé entre 2003 et 2007 en passant de 82 a 76
établissements de crédit a cause des fusions acquisitions soit des banques en difficulté par
d'autres banques, soit de décisions s'inscrivant dans une logique de rationalisation ou de

²⁷ Les ratios des règles prudentielles dépassent largement ce qui est requis.

renforcement des parts de marché. Le tableau 2.1 présente l'évolution des principaux indicateurs du système bancaire marocain.

Tableau 2.1 : Evolution des principaux indicateurs d'activité et de rentabilité des banques
marocaines (2003-2007) (en milliards de dirhams).

	2003	2004	2005	2006	2007
Crédits par décaissement (nets des provisions)	207	223	250	304	402
Dépôts de la clientele	300	327	373	437	516
Fonds propres (hors bénéfice de l'exercice)	27	32	36	40	46
Produit net bancaire	17,3	18,6	20,2	22,2	26
Taux des créances en souffrance	18,7%	19,4%	15,7%	10,9%	7,9%

Source: rapports de Bank Al Maghrib (2003-2007)

Nous remarquons que les crédits distribués de méme que les dépôts collectés ont augmenté d'année en année. Le taux de croissance annuel moyen des crédits, 18,42 %, celui des dépôts, 14,57%, montrent que les crédits distribués ont augmenté plus vite que les dépôts collectés. Nous constatons également que le produit net bancaire²⁸ s'est nettement amélioré, passant de 17,3 milliards en 2003 a 20,2 milliards de dirhams en 2005, puis a 26 milliards en 2007. Le taux de croissance des créances en souffrance montre une nette régression d'une année a l'autre passant de 18,7% a 9,7% en 2007.

2.1.1.2.2 Cadre juridique régissant l'activité bancaire

Les changements induits par les réformes du système financier ont rendu indispensable la modernisation du cadre juridique régissant l'activité bancaire. Ainsi, la promulgation d'une nouvelle loi bancaire en 1993, en remplacement de celle de 1967 visait trois objectifs :

1- l'unification du dispositif juridique applicable a l'ensemble des établissements bancaires et financiers. La notion de banque universelle a été introduite et les établissements bancaires ont été classés en deux catégories:

- les banques autorisées a collecter les dépôts et a accorder les crédits.

- Les sociétés de financement qui ne sont pas autorisées a collecter des dépôts a vu ou dont la durée n'excède pas deux ans. Il s'agit des sociétés de crédit a la consommation, des sociétés de crédit bail, des sociétés d'investissement et d'autres établissements telles que le fond d'équipement communal, la caisse marocaine des marchés et les sociétés de capital risque.

2- l'élargissement du cadre de la concertation entre les autorités monétaires et la profession. C'est ainsi que fut créée trois organes de concertation a la place du conseil du crédit et du marché financier. Il s'agit :

²⁸ Il mesure la contribution spécifique des banques a l'augmentation de la richesse nationale

- du conseil national de la monnaie et de l'épargne consulté sur la politique monétaire et financière.

- Du comité des établissements de crédit chargé de la réglementation des établissements de crédit.

- << De la commission de discipline des établissements bancaires qui est chargée d'instruire les dossiers disciplinaires et de proposer les sanctions qui seront prononcées par le ministère des finances, ou le gouverneur de BAM, a l'encontre des établissements pour les infractions pour lesquelles elles ont été saisies.>> Rigar (2003) p.336.

3- Le renforcement de la protection des déposants et des emprunteurs a travers, entre autres, la mise en place d'une réglementation prudentielle rigoureuse visant a limiter les risques des établissements bancaires.

La loi bancaire de 1993 a été complétée en 2006 par le nouveau dispositif prudentiel de Bale II qui repose sur trois piliers²⁹ :

Pilier I : les établissements bancaires sont tenus de respecter un niveau minimum de fonds propres pour couvrir leurs risques de crédit, opérationnels et de marché

Pilier II : la banque centrale doit s'assurer que les établissements de crédit disposent d'instruments leur permettant de maItriser les risques et de respecter en permanence un niveau adéquat de fonds propres.

Pilier III: les établissements de crédit sont tenus de publier des informations fiables et régulières sur les risques encourus, ainsi que sur les dispositifs mis en place pour leur maItrise et l'adéquation de leurs fonds propres.