Les déterminants de la structure financière des entreprises marocaines cotées: cas des secteurs agroalimentaire et chimie et parachimie

Conclusion

Le premier chapitre a présenté une synthèse des contributions au débat sur la structure financière et a montré que le choix d'une structure financière dépend de plusieurs variables. En effet, la théorie de compromis met en oeuvre une structure financière qui résulte d'un arbitrage entre les économies d'impôts liés a l'endettement et les coüts d'une éventuelle faillite. La théorie des préférences hiérarchisées de financement montre que la structure financière est influencée par les asymétries d'information. La théorie de Market timing affirme que celle-ci dépend des conditions du marché.

Avant d'appréhender les déterminants de la structure financière des entreprises marocaines, il est opportun de décrire, dans un deuxième chapitre, leur environnement financier et fiscal.

Chapitre II

Environnement financier et fiscal de l'entreprise

marocaine

Introduction

Le choix d'une structure de financement, permettant a l'entreprise de maximiser sa valeur, dépend principalement de son environnement financier et fiscal.

Par environnement financier, il faut entendre les différentes composantes du système financier de même que les modalités de financement que ce système offre aux entreprises. L'environnement fiscal est matérialisé par l'ensemble de règles d'imposition des différentes modalités de financement auxquelles l'entreprise recourt.

Au Maroc, le système financier a subi des mutations profondes dans le cadre des réformes entreprises depuis les années quatre-vingt. Il s'agit de la mise en place d'un système financier moderne, libéral et en mesure d'assurer une meilleure mobilisation de l'épargne qui peut être allouée aux entreprises de deux manières :

- Soit indirectement (financement intermédié) par le système bancaire ayant pour mission principale la distribution des crédits a l'économie.

- Soit directement (financement désintermédié) par le biais du marché des capitaux qui permet a l'entreprise d'émettre des titres de créance ou de propriété pour combler son déficit de financement.

A l'instar du système financier, le système fiscal a également subi une réforme ayant pour motif principal le traitement fiscal inéquitable des différents moyens de financement²⁵.

Pour remédier a cette situation, le législateur marocain a entrepris des mesures fiscales incitant les entreprises a renforcer leurs fonds propres.

Dans la mesure oü les décisions de financement des entreprises marocaines sont largement influencées par le système financier de même que par le traitement fiscal des différentes modalités de financement, il nous parait essentiel d'esquisser, dans une première section, les composantes et les caractéristiques du système financier marocain, ensuite présenter, dans une deuxième section, les différentes modalités de financement que ce système offre aux entreprises marocaines. L'exposé de ces différentes modalités de financement nous conduira, dans une troisième section, a l'examen du traitement fiscal que le législateur marocain leur a réservé.

2.1 Le système financier Marocain

Principale source d'approvisionnement des entreprises marocaines en ressources financières,
le système financier marocain est composé du secteur bancaire, ayant pour mission principale

²⁵La fiscalité marocaine a largement favorisé le financement par emprunt au détriment des fonds propres.

la distribution des crédits à l'économie, et du marché des capitaux qui permet aux entreprises d'émettre des titres de créance pour combler leurs besoins de financement.

Ces deux composantes du système financier, qui ont connu des réformes depuis les années quatre vingt, feront l'objet d'une présentation dans la suite de cette section.

2.1.1 Le système bancaire marocain

Le système bancaire marocain, à l'instar des autres composantes du système financier, a connu dés le début des années 90 une réforme qui s'est traduite par la généralisation de la banque universelle, la libéralisation des taux d'intérêt et la déréglementation de l'activité bancaire. Les instruments mis en oeuvre pour réaliser ces objectifs concernaient, essentiellement, l'encadrement du crédit, les emplois obligatoires et le plancher d'effets publics. De ce fait, nous présenterons, dans un premier point, l'évolution des principaux instruments de régulation du crédit utilisés au Maroc. Avant d'exposer, dans un deuxième point, la structure et le cadre juridique régissant l'activité bancaire au Maroc.

2.1.1.1 Evolution des instruments de regulation du credit

Nous présenterons les instruments de régulation du crédit, utilisés entre 1959 et 1991, ainsi que les nouveaux instruments de régulation introduits depuis 1991.

2.1.1.1.1 Les instruments de regulation du credit (1959-1991)

Les instruments de régulation du crédit, utilisés au Maroc, concernaient essentiellement le plafond de réescompte, le coefficient de trésorerie, la réserve monétaire, le plancher d'effets publics et l'encadrement du crédit.

A - Le plafond de réescompte

Institué en juillet 1959 pour contrôler étroitement la masse monétaire, le plafond de réescompte est une technique qui consiste à déterminer, pour chaque établissement bancaire, un plafond unique d'escompte déterminé en fonction des dépôts collectés, au delà duquel les taux pratiqués par l'institut d'émission deviennent dissuasifs²⁶.

A ce niveau, il est essentiel de noter que le plafond de réescompte s'est avéré inefficace pour
limiter la distribution des crédits. En effet, pour satisfaire la demande de crédits, les banques

²⁶ Il faut souligner, cependant, que le plafond de réescompte ne s'appliquait pas aux effets relatifs aux secteurs jugés prioritaires par les pouvoirs publics.

n'avaient pas a réescompter des effets de commerce car elles se refinancaient auprès de leurs maisons mères installées a l'étranger.

B - Le coefficient de trésorerie

Institué en octobre 1963, le coefficient de trésorerie est venu compléter la technique de réescompte pour mieux contrôler la liquidité bancaire. C'est un instrument de la politique monétaire qui consiste a bloquer, dans l'actif des établissements de crédit, 45% de leurs exigibilités, constituées des avoirs en caisse ou en compte a l'institut d'émission, des bons de trésor et des effets réescomptables hors plafond. Nous remarquons, néanmoins, que l'efficacité de cette technique est restée limitée puisque les établissements de crédit ont pu répondre favorablement a la demande de crédit qui leur a été adressée malgré le plafond de réescompte et le coefficient de trésorerie, incitant les autorités a le remplacer par deux nouveaux instruments : la réserve monétaire et le plancher d'effets publics.

C - La réserve monétaire

Elle est instituée en février 1966 pour éponger le surplus de liquidité monétaire. La réserve obligatoire (technique de contrôle indirecte de la distribution de crédit) consistait a conserver dans un compte rémunéré a Bank Al-Maghrib (BAM) l'excédant des dépôts a vu et a terme.

A partir de novembre 1966, les banques n'avaient a placer auprès de BAM que 25% de l'accroissement des dépôts a vu. Par la suite, le taux de la réserve monétaire s'est fixé en 1971 a 4% de l'ensemble des exigibilités des banques. A son tour, cette mesure s'est révélée inefficace pour limiter la distribution des crédits.

D - Le plancher d'effets publics

Il fut instituée en février 1966 et consistait a imposer aux banques commerciales la détention d'un portefeuille minimum d'effets publics (bons du trésor) qui oscillait entre 30 et 35% des exigibilités des banques jusqu'au début des années quatre vingt dix.

E - L'encadrement du crédit

La nécessité d'intervenir directement pour contraindre la distribution des crédits par les banques, a conduit les autorités marocaines a instituer en 1969 l'encadrement du crédit. Cette procédure administrative consiste a imposer aux banques pour une période déterminée et par rapport a une date de référence, une limite d'accroissement de leurs concours. Des sanctions ont été prévues en cas de dépassement de cette limite.

Cependant, des procédures dérogatoires ont été admises pour ne pas pénaliser l'activité économique et favoriser certains secteurs jugés prioritaires (essentiellement le secteur agricole).

L'encadrement du crédit a été abandonné en 1972 pour relancer l'activité économique a travers une politique monétaire expansionniste utilisant les techniques de contrôle indirectes (réserve monétaire et plafonds de réescompte).

La relance de l'activité économique s'est traduite par des déséquilibres économiques et financiers qui ont obligé les autorités monétaires a réinstaurer en 1976 la politique d'encadrement du crédit. Cette dernière a été reconduite d'année en année par les autorités monétaires jusqu'en 1990.

2.1.1.1.2 Les nouveaux instruments de régulation du crédit

Pour freiner le développement des crédits, suite a l'abolition de l'encadrement du crédit et la réduction des emplois obligatoires, les autorités monétaires ont utilisées la réserve monétaire et la modulation du volume et du coüt de refinancement sur le marché monétaire, en instituant un nouveau système de refinancement des établissements bancaires. Ce dernier est fondé sur des appels d'offre hebdomadaires et des prises en pension a cinq jours. Les taux communiqués par BAM, utilisés comme instrument de régulation, constituent les deux taux directeurs qui permettent a la banque centrale d'orienter les taux sur le marché monétaire interbancaire et de ce fait, agir indirectement sur la distribution des crédits.