SECTION II:
LA BONNE FOI INSTRUMENT DE MESURE DE COMPORTEMENT DES
OPERATEURS DU COMMERCE INTERTIONAL
La doctrine a vu dans la bonne foi un concept incertain, dont
son interprétation supporte plusieurs sens. En effet son ensemble peut
être entendu de deux manières lui assignant chacune une fonction
spécifique.
D'une part la bonne foi constitue un précieux
instrument de mise en cause de la responsabilité contractuelle d'autre
part elle permet la légitimation des situations juridiques apparentes.
Toute foi, la motivation des sentences fait apparaitre que la notion de la
bonne foi est d'autant plus difficile à cerner qu'elle est même
l'expression de la coexistence du droit et la morale du commerce
international.
PARAGRAPHE I:
LA BONNE FOI ET LA RESPONABITE
CONTRACTUELLE
La pratique arbitrale utilise la notion de bonne foi comme un
instrument de mise en cause de la responsabilité contractuelle. Comme
relève le professeur VOUIN il s'agit «d'une notion
déterminante d'une façon abstrait, les droits et les obligations
des contractants et par suite leur responsabilité
éventuelle.(*41).
Ce qui signifie que c'est à travers du principe de la
bonne foi qu'on peut soulever la responsabilité des contractants(il
doive réagir en bonne foi), qu'ils doivent assumer leurs
responsabilités et respecté leurs paroles données. La
même observation peut être formulée à son endroit
dans l'ordre juridique international. En effet écrit le professeur
ZOLLER «au regard de la responsabilité la bonne foi peut jouer un
double rôle soit principal soit secondaire .Au titre principale le
problème se pose de savoir si un manquement à la bonne foi est
constitutif d'un fait illicite international.
A titre secondaire on sait que la bonne foi conditionne
l'exécution des obligations internationale, elle intervient comme
règle supplétive à l'obligation
première».Selon l'auteur la bonne foi n'est qu'un instrument lors
de l'exécution des contrats internationaux.
Appliquer à la lex mercatoria la notion de bonne foi
impose aux opérateurs du commerce international d'exécuter leurs
obligations sans intention malveillance et leur interdit d'abuser de leur
prérogative contractuelle.
A- LA BONNE FOI ABSCENCE D'INTENTION MALVEILLANCE
Selon une première acceptation la bonne foi
désigne absence d'intention malveillance car elle s'impose,
honnêteté (une conception limitée qu'à la
loyauté, et l'équité) qui modifie l'étendue d'une
obligation contractuelle. Elle est devenue l'absence de faute contractuelle
c'est dire l'absence de toute indignité dans le contrat qui peut nuire
l'autre partie: une conception importante.
(*41)VOUIN, la bonne foi, notion et
rôle actuels en droit privé Français. Op..cit n°243,
p.454V. En ce sens
Inséparable de la théorie de la
responsabilité contractuelle son absence peut aller jusqu'à
exclure toute responsabilité
contractuelle..(*42).
C'est ainsi que les arbitres du commerce international
n'ignorent jamais cette fonction puisque elle est le moteur et la confirmation
de l'existence des principes généraux anatinnaux ou plus
précisément les principes généraux de la lex
mercatoria.
C'est ainsi aussi qu'elle est mise en relief dans plusieurs
affaires décidant que la bonne foi traduit, entre autre une exigence de
comportement qui peut être rapproché du principe
générale de la
responsabilité.(*43)
On voit explicitement une liaison entre le principe de bonne
foi et l'absence d'intention malveillante.
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