Afin de relancer la dynamique du processus
d'intégration, les six Etats membres de l'UDEAC ont décidé
en 1994, de créer la CEMAC dont l'entrée en vigueur le 25 juin
1999, fut marquée par l'adoption d'un plan d'action dit
Déclaration de Malabo en terme de structure et de politique. La CEMAC
marque une avancée significative ; principe de liberté et de
démocratie etc.
Il est intéressant avant d'étudier
l'efficacité de l'intégration dans le cadre de l'Union Economique
de l'Afrique Centrale (paragraphe 1), et ensuite sera l'étude de
l'efficacité de l'intégration Monétaire (paragraphe 2).
Paragraphe 1 : L'efficacité de
l'intégration dans le cadre de l'Union Economique de l'Afrique Centrale
(UEAC)
L'Union Economique de l'Afrique Centrale vise à
renforcer la compacité de l'activité économique et
financière par l'harmonisation de règles qui régissent le
fonctionnement de ces activités. Elle assure la convergence vers des
performances soutenables par la coordination des politiques économiques
et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales,
avec la politique monétaire commune de même que la création
du marché commun sous-régional et l'institution de la
coordination des politiques sectorielles nationales ainsi que la mise en oeuvre
des actions communes dans le domaine essentiel lui incombant.
La réalisation des objectifs assignés à
l'Union Economique est soumise à une construction de celle-ci sera
entreprise au cours d'un processus en tri de cinq années chacune soit un
délai de quinze années à compter de l'entrée en
vigueur du traité instituant la CEMAC et des conventions
subséquentes. Cette période tient compte naturellement des acquis
de l'UDEAC.
La première étape (25 juin 1999 à 2004) est
consacrée à :
- la création de toute condition nécessaire au
fonctionnement du marché commun ;
- engager un processus de coordination des politiques
nationales en matière d'agriculture, d'élevage, d'industrie, de
commerce, de transport et des télécommunications,
- aller vers le processus de mise en place de l'instrument de
libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ;
- aller vers le développement de la coordination des
politiques commerciales et des relations économiques avec l'autre
région ;
- aller à la création de l'action commune dans
le domaine de l'enseignement, de la
formation professionnelle et de la recherche.
- Au cours de la seconde étape (25 juin 2004 au 24 juin
2009) :
- établissement, de la libre circulation des biens, des
services, des capitaux et des personnes ;
- mise en oeuvre des actions communes dans des secteurs
cités au paragraphe précédent ;
- engagement d'un processus de coordination des politiques
nationales d'environnement et d'énergie ;
- renforcement et amélioration des infrastructures
nationales des transports et de télécommunication en vue de leur
interconnexion.
Les actions entreprises au cours de la troisième
étape, étaient de l'état d'avancement de celles
initiées au cours des deux premières étapes. Toutefois, il
est envisagé d'instaurer des politiques sectorielles communes dans
toutes les matières faisant l'objet d'une coopération au sein de
l'Union Economique.
L'Union Economique complète qui implique l'unification
des politiques économiques, fiscales et sociales. Il s'agit dans le cas
d'espèce d'une intégration profonde qui englobe la suppression
des contraintes opérant à l'intérieur d'un même pays
à savoir :
- les normes industrielles et environnementales ;
- les règles conservatrices des marchés ;
- les règlementations sanitaires et phytosanitaires
etc.
Nous pouvons citer le cas du marché unique
européen réalisé en 1993 qui est un exemple
d'intégration profonde. La baisse progressive des tarifs obtenus par le
biais des négociations commerciales multilatérales, la
sophistication des processus technologiques de l'importance croissante des
normes environnementales constitue autant d'éléments d'une
intégration économique.
Du point de vue global, ces différentes étapes
de l'intégration, apparaissent comme progressives, et
échelonnées pour permettre aux pays membres de s'armer
progressivement à la mondialisation ou les éléments tels
que la libre circulation des facteurs de production, l'existence des
marchés viables avec l'harmonisation des politiques en faveur de
l'économie de marché et du capitalisme, sont des pré
requis.
A cet effet on peut citer l'exemple d'une structure telle que
l'OHADA qui réunit les pays des sous région d'Afrique centrale et
de l'ouest, pour l'harmonisation de leur droit commercial. Bien plus, une fois
arrivé à la dernière étape, qui est celle de
l'intégration économique totale, les membres pourront alors
connaître une action heureuse dans la mondialisation car
préparée à ces différentes faces,
l'intégration économique constitue donc une bouée de
sauvetage pour les pays en développement, face à la
mondialisation qui exige la compétition et surtout face aux
inégalités de développement entre les pays membres.
Tous ces types d'accords impliquent une libéralisation
discriminatoire à l'égard des pays tiers. C'est donc l'une des
raisons essentielles pour lesquelles les économistes en commerce
international utilisent l'expression intégration régionale.
Paragraphe 2 : Efficacité de l'intégration
dans le cadre de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale
(UEMAC)
L'Union Monétaire de l'Afrique Centrale dont le
siège est établi à Yaoundé au Cameroun est en
charge de la politique monétaire, la Banque des Etats de l'Afrique
Centrale (BEAC) en constitue la pierre angulaire. Elle se caractérise
par l'adoption d'une même unité monétaire dont
l'émission est confiée à la BEAC qui est l'institution
d'émission commune. Elle participe avec l'Union Economique, à
l'exercice de la surveillance multinationale par la coordination des politiques
économiques et la mise en oeuvre des politiques budgétaires
nationales avec la politique monétaire commune.
Les organismes spécialisés de l'UMAC sont en
outre, la BEAC, la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), la Bourse
des Valeurs Mobilières et le Groupe d'Action contre le Blanchiment
d'Argent en Afrique Centrale (GABAC). Tout comme au niveau de l'Union
Economique, d'autres institutions spécialisées peuvent se
créer à mesure des besoins de réalisation des objectifs
assignés à l'Union Monétaire.
Les performances macro-économiques engagées par
les économies des pays de la CEMAC sont en grande partie, dues au
rôle déterminant joué par la BEAC et les autres
commissions.
En effet, la BEAC qui est une institution d'émission a
su, pendant de longues années, avec indépendance et
efficacité, et à la grande satisfaction des Etats, garantir la
validité de notre monnaie commune, gérer les réserves des
changes des Etats, maîtriser la masse monétaire afin de nous
préserver d'une inflation destructrice, préparer et mettre en
oeuvre la programmation monétaire des Etats, mener sous sa
responsabilité les études sectorielles relevant de sa
compétence, instaurer la surveillance multilatérale,
maîtriser les mouvements des taux d'intérêts, gérer
le compte d'opération avec parcimonie et intelligence, accorder des
avances structures solitaires aux Etats membres.
La BEAC joue un rôle d'avant-garde dans ce vaste
mouvement qui s'accélère à tout moment. Comment ne pas se
féliciter de ce bilan élogieux, de cet exemple unique
d'institution à laquelle les Etats ont abandonné la
prérogative régalienne de battre monnaie. Puisse les Etats
membres de la CEMAC édifier pour approfondir l'intégration
régionale en Afrique Centrale.
La politique monétaire a visé principalement dans
la Communauté :
- le maintien de la stabilité et la consolidation des
réserves de change, conditions nécessaires;
- et soutien de l'activité économique.
Afin de créer les conditions propices à une
relance des économies de la zone, les taux d'intervention de banque ont
été réduits.
En ce qui concerne les réserves obligatoires
appliquées aux établissements de crédit; les coefficients,
qui étaient uniformes au départ ont été
réaménagés et différenciés selon les Etats
pour mieux contrôler la liquidité bancaire et pour tenir compte
également des disparités constatées entre les Banques dans
les différents Etats membres.
L'activité du marché monétaire a
été marquée par :
- un accroissement du concours de l'intérêt
d'émission au système bancaire tissant la reprise de distribution
du crédit bancaire ;
- une réduction des placements bancaires auprès
de la Banque Centrale en liaison avec la hausse des emplois des banques et les
effets induits des réserves obligatoires;
- enfin, un recul des transactions sur la compétence
interbancaire fait de la surliquidité du système bancaire.
La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), elle a
pour rôle permanent, le traitement des diverses déclarations
périodiques, aux rapports des banques et établissement des notes
pour les sessions de la Commission Bancaire et l'analyse approfondie de la
situation du système bancaire. Il y a en outre une étude sur les
transferts d'argent par les banques à travers les opérations de
Western Union et le Money Guam etc., le déploiement de l'application
AMORCE et la participation à des missions particulières, en
renforcement des équipes de contrôle sur place dans la CEMAC.
Le traitement des déclarations périodiques, des
rapports et de correspondances a permis de relever certaines difficultés
des établissements et d'y apporter des réponses
adéquates.
Le traitement des déclarations des banques
(périodicité mensuelle) et des établissements
(périodicité trimestrielle) s'effectue
régulièrement à travers le système de collecte
d'exploitation et la restitution aux banques et aux établissements
financiers des Etats réglementaires (CERBER), les déclarations
sont de plus en plus satisfaisantes.
Les traitements effectués de la commission bancaire de
l'Afrique Centrale (COBAC) ont permis au contrôle permanent de
présenter à chaque session de la commission bancaire une ou
plusieurs notes et études sur les situations du système bancaire.
Il en ressort une augmentation continue de l'activité bancaire en
renforcement des fonds propres et des meilleurs équilibres financiers
d'ensemble.
L'étude des rapports sur le contrôle interne
s'est faite à la lumière du règlement COBAC R-2001/01
relatif au contrôle interne dans les établissements de
crédit. Dans l'ensemble, des évolutions positives ont
été relevées dans la majorité des
établissements. Toute fois, des lacunes persistent pour ce qui concerne
le contrôle opérationnel, la capacité opérationnelle
de l'audit interne, la séparation des tâches, la mesure, la
surveillance et la maîtrise des risques ainsi que le reportage tant
interne qu'externe.
Au cours de l'exercice 2005, six (6) établissements
financiers et trois (3) Banques ont fait l'objet de vérification de
portée générale. Ces contrôles ont mis l'accent sur
trois (3) points spécifiques: le contrôle interne, la lutte contre
le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la
conformité.
L'importance de ce contrôle interne a sa place dans la
maîtrise des risques auxquels sont confrontés les
établissements de crédit, ont milité pour la publication
d'un règlement spécifique pour la COBAC dans le but d'inciter les
établissements de crédit à mettre en oeuvre des structures
et procédures pour un véritable système de contrôle
interne. Les équipes d'inspection ont ainsi insisté sur la
qualité des systèmes de contrôle interne mis en place dans
les établissements de crédit préalablement au
démarrage imminent de contrôle thématique sur le
respect.
Tel que le précise la réglementation en vigueur
(règlement COBAC R2005/01 relatif au diligence des établissements
de crédit en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux
et le financement du terrorisme), les établissements de crédit
sont amenés à mettre en place une politique et des
procédures de lutte antiblanchiment et contrôle le financement du
terrorisme.
Pendant les vérifications, une attention
particulière a été portée, les avancées
déjà réalisées par les établissements de
crédit en la matière par tous les pays membres.
