Du 02 au 03 Juin 2003, s'est tenue à nouveau à
Libreville une réunion des chefs d'Etat de la CEMAC qui détermine
le protocole relatif au mandat et statut de la force multinationale de la CEMAC
en RCA, lui donnant ainsi une forme juridique.
Les ministres ont instruit la commission de défense de
sécurité de se réunir en Avril 2008 pour proposer dans un
bref délai le mandat de mission de paix du COPAX en RCA ;
générer les moyens civils et militaires qui remplaceraient la
force militaire en RCA évaluant les acquis de cette mission.
A) Le mandat de la mission et les attributions de la
force multinationale de la CEMAC
Cette force multinationale de la CEMAC est ouverte à
tout Etat membre de la sous région. Elle a pour mission de contribuer
à la sécurisation de la RCA ; contribuer à la
restructuration des Forces Armées Centrafricaines (FACA) ; accompagner
le processus de transition pour la réconciliation nationale, le retour
à l'ordre constitutionnel et la restauration d'une paix durable.
Dans le cadre de la contribution à la sécurisation
de la RCA, la force multinationale est chargée de :
- contrôler la totalité de l'aéroport en
plus du camp militaire M'POKO ;
- contrôler les points sensibles aux infrastructures
vitales qui sont définis par le
gouvernement de la RCA et le commandement de la force de la
CEMAC ; contribuer à la défense de la ville de Bangui ;
- rétablissement de la liberté de circulation sur
les principaux axes routiers : Bangui - Bossembélé - Bouar ;
Bangui -Damara - Subit ; Bangui - Boali - Carnot ;
- contribuer au contrôle de la zone Nord, à la
sécurisation des principales villes et à l'opération de
désarmement.
Pour atteindre ces objectifs, la force multinationale
collabore avec les autorités centrafricaines, en particulier les FACA,
la police, la gendarmerie d'une part et le Bureau des Nations Unies en RCA
(BONUCA), d'autre part.
Dans le cadre de la mission de restructuration de FACA, la force
multinationale, en collaboration avec le BONUCA est chargée de :
- procéder à des audits d'évaluation ;
- dresser un état des lieux réel de FACA ;
- dresser un état de besoin de FACA (équipement,
infrastructures, formation) ; - assurer la formation et l'instruction de
FACA.
La force multinationale sera assistée par l'armée
française qui dispose de l'expertise et des moyens adéquats.
Dans le cadre de mission d'accompagnement du processus de
transition, la force multinationale peut être appelée à
renforcer la police et la gendarmerie pour maintenir l'ordre public.
La force multinationale de la CEMAC, placée sous
l'autorité politique du président du comité Ad hoc, est
commandée par un officier général nommé par lui. Le
président du comité Ad hoc, est assisté par un conseil
politico-militaire constitué par le représentant des
gouvernements engagés dans la force de la CEMAC. Les membres de la force
multinationale de la CEMAC se conforment en toute circonstance ou instruction
à l'instance politique mandatée pour la gestion centrafricaine,
notamment le président de la République Gabonaise.
Les personnels civil, militaire de la force multinationale de
la CEMAC, conservent les privilèges de leur juridiction nationale et
obtiennent inscription de cette mission comme campagne dans leur carnet
militaire ou de service.
Pendant la durée de leur mandat, les personnels sont
considérés comme
étant en service commandé de la CEMAC. A ce
titre, ils bénéficient de : - traitement mensuel ;
- prime de dépaysement ;
- soins médicaux et évacuations sanitaires ;
- logement des cadres ;
- décoration ;
- compensation pour blessure ou maladies invalidantes,
invalidité partielle ou totale, décès...
Les frais de voyage des officiers à la charge de l'Etat,
les autres prestations liées au stage sont supportées par la
partie.
Trois (03) compagnies types, 105 viennent des Etats
contributeurs de troupes (Congo, Gabon et Tchad), ils sont de deux
relèves ; relève interne pour le changement relatif de site.
Cette relève est logiquement supportée par le budget de la CEMAC
; une relève nationale réalisée une fois, tous les six
(06) mois selon le plan de relève établie entre le COMFORCE, le
FFG et les chefs d'Etat major généraux de forces armées
contributrices de troupes.
B) Le mandat de la mission et les attributions de la
MICOPAX
A la 13ème session ordinaire de la conférence
des chefs d'Etat et de gouvernement à Brazzaville, les chefs d'Etat, ont
analysé la question de transfert d'autorité, donné mission
au comité des ambassadeurs de la CEEAC d'étudier toutes les
conditions de transfert d'autorité entre la CEMAC et la CEEAC en ce qui
concerne la mission de paix en RCA.
Le 02 mai 2008 après un travail de fouille des experts
sur la base des populations du secrétariat général de la
CEEAC, les membres de la CDS, réunis en leur session, valident le mandat
et proposent la génération des moyens civils et
militaires de la mission de la paix du COPAX. De
différents dossiers, il faut retenir :
· un mandat multiconfessionnel de consolidation de paix
;
· la nomination d'un représentant spécial du
chef d'Etat, responsable de la mission de paix du COPAX en RCA;
· une durée du mandant de six (6) mois renouvelable
jusqu'a l'horizon 2013 ;
· le baptême de la mission: MICOPAX (mission pour la
consolidation de paix en Centrafrique) ;
· la mise à disposition dans un premier temps de
600 personnes pour la mission. Le soutien financier et logistique du
supplément de 100 personnes est supporté pour les Etats membres
de la CEEAC ;
· les Etats de la CEEAC non membres de la CEMAC contribuent
au même titre en ressources financières que les Etats de la CEEAC
de la CEMAC ;
· les contributions des Etats-CEEAC membres de la CEMAC
se font dans le même système actuel (commission de la CEMAC vers
la cellule administrative et financière mise en place par l'Union
Européenne). Celles des Etats CEEAC non membres de la CEMAC se font par
le système de passage au Secrétariat Général de la
CEEAC, vers la CAF.
La volonté politique des chefs d'Etat affirmée
pour sécuriser la RCA, créant ainsi une dynamique participative
de tous à quelque niveau que ce soit (recevoir de force et de
matériel, financement, appui politique et diplomatique).
Présuppositions : redéfinition du mandat de la
force de maintien de paix. Les éléments de cette
redéfinition devront éclairer les aspects suivants :
· temps de transition minimum de six mois;
· type d'opération de maintien de paix: Peace
Building ou Peace Renforcement;
· durée du mandat: un an renouvelable une fois;
- acceptation du renfoncement de la force avec une dominante
très marqué au niveau de la police, des militaires et des
civils;
- maintien de l'opération de Boali des forces
françaises;
- maintien du fonctionnement du mécanisme financier de la
CEMAC au profit de la nouvelle force à engager.
Le règlement de toutes les questions avec les Etats
membres de la mission, l'opération Boali est la force Française
au Gabon dans sens de la poursuite du soutien logistique mis en place pour la
FOMUC.
La force en tenant compte de la participation multinationale
et multidimensionnelle sans dissoudre la capacité réactive, la
cohésion et la cohérence ce lui-ci (expérience positive de
la FOMUC). La capacité réactive intégrée,
l'autonomie de modalité et l'appui au niveau de la couverture
aérienne des forces françaises. Le règlement de toutes les
questions financière liées à la troupe dans le cadre des
primes en conformité avec le dispositif mis en place pour la FOMUC.
DEUXIEME PARTIE
EFFICACITE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE
L'INTEGRATION
ET SON DYNAMISME DE L A PAIX DANS LA SOUS REGION DE
LA
CEMAC
L'analyse de cette deuxième partie nous permettra de
voir l'efficacité de l'intégration de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les perspectives
d'avenir (chapitre 1), ensuite, l'étude de l'efficacité et les
perspectives d'avenir de la politique commune des Etats dans le domaine du
maintien de la paix dans la sous région (chapitre 2).
