1.3. L'intérêt de
l'étude
Cette étude, qui rentre dans le cadre des politiques
d'assainissement des finances publiques, permettra à l'Etat de
maîtriser la masse salariale afin de dégager des ressources
additionnelles qui pourraient être réaffectées à des
dépenses d'investissements publics, en particulier les dépenses
pro-pauvres. Elle ouvre également une perspective pour
l'amélioration de la performance de l'administration publique.
1.4 L'approche
méthodologique de l'étude
La méthodologie de l'étude repose
essentiellement sur la revue documentaire, la collecte et le traitement des
données.
§ La revue documentaire
La revue documentaire a consisté à la
consultation de documents de travail (rapports, des études, etc.) des
services des Ministères de l'Economie et des Finances et de la Fonction
Publique et de l'Emploi qui ont en charge le pilotage des dépenses de
personnels. Elle a été complétée par les entrevues
avec des responsables et agents desdits services pour des éclairages sur
des points précis. Cela a permis de valoriser les données
existantes, d'analyser et de cerner le fonctionnement des différents
processus de programmation et de contrôle des effectifs, de
budgétisation de la masse salariale, du traitement et du contrôle
de la paie des salaires.
§ La collecte et le traitement des données
de l'étude
Les données utilisées sont issues des services
de la Direction Générale du Budget et des Finances (Direction de
la Solde, Direction de l'Administration du SIGFiP), de la Direction
Générale de l'Economie (Direction de la Conjoncture et de la
Prévision Economique) du Ministère de l'Economie et des Finances.
Ces données portent sur les dotations financières au titre des
rémunérations et les effectifs des fonctionnaires et agents de
l'Etat de 2000-2010. Le choix de cette période s'explique par le fait
que ces données ne sont pas exhaustives sur les périodes
antérieures à 2000, particulièrement les effectifs des
fonctionnaires et agents de l'Etat.
Les données collectées ont été
traitées avec le logiciel EXCEL, pour l'élaboration des tableaux
et les illustrations graphiques. Ces tableaux et graphiques ont permis de faire
les différentes analyses statistiques telles que la comparaison des taux
d'évolution des dépenses de personnel avec ceux des effectifs des
fonctionnaires et du niveau des recettes fiscales, l'écart entre le
budgets prévu et réalisé des salaires ou le poids des
charges salariales dans les dépenses courants.
La suite de cette étude est organisée autour de
trois points. D'abord, elle fait une revue de littérature qui consiste
à rappeler les fondements des politiques de réduction des
dépenses de fonctionnement, en particulier les dépenses de
salaires dans le budget de l'Etat, et quelques débats et positions
autour de ces politiques. Ensuite, elle analyse le processus actuel de pilotage
de la masse salariale et les facteurs qui l'affectent. Enfin, elle propose des
mesures pour réduire le ratio masse salariale/recettes fiscales, avant
de conclure.
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