V. CONCLUSION
La part du budget consacrée au fonctionnement du
secteur public ivoirien, et en particulier les charges de personnel,
s'accroît de plus en plus, au détriment d'une affectation
conséquente de moyens aux autres postes de dépenses, notamment
les dépenses d'investissements publics. Pour inverser cette tendance, la
Côte d'Ivoire entreprend, avec l'appui des partenaires financiers, des
politiques pour assainir ses finances publiques, par l'optimisation de ses
dépenses, dans un contexte de rareté des ressources publiques.
Cette étude a été réalisée
dans la perspective de recherche de solutions pour la maitrise des
dépenses de salaires. Elle a pour objectif de permettre une meilleure
compréhension de l'accroissement non contenu des dépenses de
salaires dans le budget de l'Etat et de proposer des mesures pour contenir la
pression de la masse salariale sur les recettes fiscales, afin de ramener le
ratio masse salariale/recettes fiscales au niveau de la norme communautaire de
l'UEMOA.
Pour atteindre cet objectif, l'étude a porté
dans un premier temps, sur l'analyse du système actuel de pilotage de la
masse salariale par l'examen des processus actuels de programmation et de
contrôle des effectifs des fonctionnaires, de budgétisation de la
masse salariale, de traitement et de contrôle de la paie des salaires
à travers une revue documentaire. Dans un second temps, les facteurs qui
affectent la masse salariale tels que l'évolution des effectifs des
agents de l'Etat, les mesures dites générales, les mesures dites
catégorielles et l'évolution du niveau des recettes fiscales, ont
été identifiés, à l'aide d'analyse statistique
descriptive des données collectées.
Les résultats de ces analyses ont montré que la
hausse des dépenses de personnel est essentiellement liée aux
dysfonctionnements des processus de programmation et de contrôle des
effectifs des agents de l'Etat, à l'effectif de plus en plus croissant
des fonctionnaires et au ralentissement du niveau d'accroissement des recettes
fiscales.
Face à cette situation préoccupante,
l'étude a ensuite recommandé les mesures suivantes :
Ø L'amélioration du système de
contrôle et de gestion des effectifs des agents déjà en
fonction par le recensement desdits agents, le renforcement des
contrôles, la responsabilisation des GRH des départements
ministériels et la mise en place d'une base de données unique
pour la gestion des fonctionnaires ;
Ø La réduction du nombre de nouveaux
recrutements d'agents par l'arrêt de recrutement de certaines
catégories d'agents, l'harmonisation et la réduction du nombre
d'agents dans certains services ;
Ø L'amélioration de la budgétisation
des dépenses de personnel par l'éclatement des dépenses de
salaire par service.
Ø L'amélioration du processus de traitement
et de contrôle de la paie par la décentralisation de la
procédure de la paie et la déconcentration des services de la
Solde ;
Ø L'amélioration du niveau des recettes
fiscales par la lutte contre la fraude, la sensibilisation des acteurs au
civisme fiscal et l'informatisation de tous les services chargés de
collecter des recettes fiscales.
L'application de ces mesures pourraient permettre, non
seulement de maîtriser les dépenses de salaires, afin de
réduire le ratio masse salariale/recettes fiscales, mais aussi
d'améliorer la performance de l'administration publique ivoirienne.
Toutefois, compte tenu de la non exhaustivité des
données sur la période d'avant 2000, les analyses de
l'étude ont porté essentiellement sur celle de 2000 à
2010. Cette situation a sans doute limité les résultats de
l'étude, qui aurait pu, par exemple, apprécier l'impact de la
crise sociopolitique survenue en septembre 2002 en Cote d'Ivoire, sur la hausse
de la masse salariale.
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