L'apport du management dans la gestion des entreprises financières en RDC. cas de la banque centrale du Congo/ Lubumbashi

d . Entreprises Publiques

d. 1. Notion d'entreprise

En vue de permettre à nos lecteur d'avoir une bonne idée et compréhension sur la notion des entreprises publiques, il est impérieux d'abord d'étudier l'entreprise en général afin qu'ils appréhendent la portée même de ce thème principal de cette section, notions qui ouvriront par la suite la brèche à d'autres notions connexes liées à celle-ci.

a. Entreprise

Le concept d'entreprise a déjà été défini de plusieurs manières. Par entreprise, nous entendons une unité économique de production. En législation sociale, une entreprise est une organisation économique de forme juridique déterminée (propriété individuelle ou collective) constituée pour une production des biens destinés à la vente ou à la fourniture des services rémunérés et pouvant comprendre un ou plusieurs établissements (^28(*))

L'entreprise est une unité d'activités économiques, Administratives, techniques ou sociales qui consiste dans la réunion, sous une direction commune, de plusieurs ressources combinées en vue de l'atteinte d'un objectif bien déterminé (^29(*))

Cette définition est valable tant pour les entreprises privées que publiques, les premiers visent le profit, tandis que les secondes, en dehors du profit, font prévaloir l'intérêt général.

Selon J.M. AUBY, l'entreprise publique est une institution placée sous l'autorité de l'administration publique (gouvernement) affectée à des biens et services soumis à un régime prépondérant de droit privé (^30(*))

Au Congo, au terme de la loi cadre, est entreprise publique, tout établissement qui, quelle que soit sa nature :

a. Est créée par le pouvoir pour remplir une tâche d'intérêt général ;

b. Est créée à l'initiative de pouvoirs publics pour l'exploitation en commun d'un service ou d'une activité donnée ;

c. Est créée par elles ou entre elle et une ou plusieurs personnes privées pour l'exploitation en commun d'un service ou d'une activité donnée (^31(*)).

L'entreprise publique au Congo est une personne morale de droit public doté d'une autonomie et gestion tant financière qu'administrative. Elle est sous le contrôle du Département de Portefeuille et celui de la tutelle. En tant que mode de gestion, toute l'exploitation dans laquelle une collectivité publique territoriale possède une participation financière exclusive lui donnant droit, d'une manière absolue, à la maitrise et à la Direction de l'exploitation (^32(*)).

Cependant, comme nous venons de le voir toutes les activités des biens ou des services sont des réalités qui vont nous guider non seulement pour l'étude, la compréhension des missions des entreprises (privées ou publiques), mais aussi leur distinction selon la nature et la dimension.

De ce qui précédé, nous pouvons distinguer d'après le domaine d'activités des entreprises : les entreprises commerciales et des entreprises de services.

Ø Les entreprises commerciales sont celles qui s'occupent de l'achat et de la vente des produits.

Ø Les entreprises de services, produisent quant à elles les services.

Ø d. 2. Eléments constitutifs d'une entreprise

Une entreprise est une organisation financièrement autonome et qui produit pour le marché des biens et services en vue de gagner du profit. Elle est constituée des éléments notamment la personnalité juridique, les organes, fonctions et le personnel, le patrimoine propre, l'autonomie organique, l'autonomie financière, et la liberté sur le plan technique et administratif.

Pour bien préciser en ce qui concerne les éléments constitutifs de l'entreprise, il y'a six éléments qui constituent une entreprise entre autre : Les éléments financiers, les éléments économiques, les éléments techniques, les éléments humains, les éléments politiques et enfin les éléments sociaux.

1. Les éléments financiers

^{Ce qui caractérise ce point, il y'a capitaux propres qui sont fourni par le promoteur et les actionnaires risquant leurs fonds dans une entreprise. Les capitaux d'emprunt obtenus au près des obligatoires ou des banques ne prennent pas part aux aléas de l'entreprise qui doit supporter le service de sa dette. Les bénéfices dégagés ou non par l'expansion ou les activités. Les ressources propres qui doivent servir à l'autofinancement.}

2. Les éléments économiques

Ces éléments sont connus dans le but de concilier des notions qui ont connus une certaine coupure à savoir la notion de l'économie générale et de l'économie de l'entreprise ou de l'économie interne à l'entreprise. Les liens entre l'économie interne de l'entreprise et l'économie externe de son environnement exprime le but de pouvoir parvenir à définir le degré d'intégration de l'entreprise dans l'économie d'ensemble.

Pour se faire l'entreprise constitue en elle-même des éléments économiques tels que la comptabilité qu'elle soit analytique d'exploitation ou analytique industrielle. La comptabilité met en évidence les renseignements sur l'économie interne tout comme sur l'économie externe. Les statistiques, ce sont des méthodes de gestion rationnelle qui exploitent les données pour les études économiques d'exploitation. L'économie qui dégage le paramètre macro-économique nécessaire pour les études économiques.

3. Les éléments techniques

Ce sont des moyens qui interviennent dans l'élaboration des produits ou des services qui entre dans l'objet de l'entreprise. Ces éléments cherchent le développement susceptible de promouvoir, d'orienter de production sur base des prévisions et de choix de fabrication à adapter au marché. C'est dans ces éléments où nous trouvons :

· Le marketing

· Les spécialisations

· Et les fonctions de l'entreprise.

4. Les éléments humains

Dans ce point, nous voyons la concordance entre l'étage de production et la dotation des moyens personnels entre le temps technique et le temps social.

5. Les éléments politiques

Politiques, c'est-à-dire les orientations concertées que l'entreprise se fixe à court, moyen ou a long terme et qui concerne la conception des objectifs raisonnable, comme la politique financière, la politique de production, la politique de recherche et même la politique du personnel...

6. Les éléments sociaux

Nous trouvons que l'entreprise n'est pas seulement un centre d'activité utilisant les techniques du personnel et apportant une contribution à la vie économique d'une collectivité. Elle est aussi un rassemblement humain et entant que telle l'entreprise est un phénomène nouveau social qui constitue la liaison entre les hommes dans un double sens.

Vue de l'extérieur, l'entreprise est un centre d'échange avec l'extérieur(les fournisseurs, les clients), elle doit utiliser les crédits, de l'énergie, vue de l'intérieur, l'entreprise est une association des hommes (entre actionnaires et les travailleurs, les supérieurs et les subordonnés...)

d. 3. Typologie d'entreprises

Dans cette partie, il faut dire que c'est une notion très vaste que nous pouvons catégoriser en entreprise :

1. Selon la taille

2. Selon l'objet social

3. Selon la personnalité juridique

C'est cette dernière notion qui cadre avec la personnalité juridique qui retient notre attention. Ainsi, nous distinguons :

- Les entreprises privées;

- Les entreprises semi-publiques ou mixtes ;

- Les entreprises publiques

a. Les entreprises privées

Une entreprise privée est celle qui est financée à 100% par un particulier. Toutes les actions lui appartiennent totalement domaine conjoncturel et celui de la politique industrielle.

L'entreprise est perçue comme une forme de production par laquelle au sein d'un même patrimoine on combine les fruits de différents facteurs de production apportés par les agents distincts du propriétaire de l'entreprise en vue de vendre sur le marché des biens ou des services pour obtenir un revenu(^33(*)).

Elle est également définie comme étant une cellule économique ou sont combinés à l'initiative et sous sa responsabilité de l'entrepreneur. Les facteurs nature, travail et capital en vue de la production des biens et services dans un but lucratif (^34(*)).

L'entreprise publique peut être définie comme étant une entité juridique, économique et financière affectée à la production des biens et services à caractère économique et placée selon les modalités diverses sous l'autorité de l'Etat ou autres personnels publics. En République Démocratique du Congo est entreprise publique au terme de la loi-cadre n-78-002 du 06 janvier1978 créée à l'initiative des pouvoirs politiques en association avec les personnes morales de droit publique pour l'exploitation en commun d'un service ou d'une activité donnée. L'entreprise publique est créée et contrôlée par les pouvoirs publics pour remplir une tâche d'intérêt général. L'entreprise publique est créée à l'initiative des pouvoirs publics entre eux pour l'exploitation en commun d'une activité ou d'un service (^35(*)).

Conformément à cette définition, l'interventionnisme de l'Etat se manifeste à deux niveaux :

Une entreprise privée est une unité de production autonome qui combine les ressources humaines, et financières dans l'objectif de réaliser des profits. Cette définition apparaît valable du fait que toute entreprise privée vise d'abord son profit, ses intérêts et le problème de développement national n'est qu'une conséquence dérivée et de fois inattendue.

Leurs caractéristiques au contraire, les entreprises privées se sont développées sous le signe de l'individualisme et du libéralisme avec pour objectif essentiel la réalisation d'un profit maximum.

b. Les entreprises semi-publiques ou mixtes

Une entreprise mixte ou semi-publique est celle où les actions sont en partie pour les particuliers et en partie pour l'Etat, Ainsi peut y être actionnaire majoritaire ou minoritaire. Cela dépend comme pour dire tout dépend de tout.

Elles sont une des composantes de ce qu'on nomme l' « économie mixte » où coexistent un secteur public et un secteur privé.

La dernière catégorie qui nous concerne beaucoup plus dans cette partie cadre avec la nation des entreprises publiques.

c. les entreprises publiques

Une entreprise publique est celle dont les actions sont ou appartiennent à 100% à l'Etat. Les entreprises publiques se sont développées sous le double signe de l'intérêt général et l'impulsion partielle ou totale que l'Etat a donné à la vie économique de la nation. Piliers d'une économie plus ou moins décentralisée, leur fin est la réalisation du « bien commun ». Outre la réalisation de l'intérêt général, les entreprises publiques sont un des moyens d'action de l'Etat dans :

1. L'interventionnisme de l'Etat par sa participation à la gestion des activités économiques nécessaires pour le développement national.

2. L'interventionnisme de l'Etat repose aussi sur le fondement de l'existence des besoins d'ordre social dont les individus ont besoins pour leur service.

Le premier devoir du souverain est celui de la défense national, le deuxième de la protection, le troisième du développement de certains travaux publics et de certaines institutions publiques dont la création et l'intérêt et aussi l'entretien seront jamais de l'intérêt d'un individu ou d'un petit groupe d'individus, mais plutôt pour un intérêt collectif, général de toute la communauté. L'Etat est le gardien des horloges, pourvoyeurs de la lenteur nécessaire inaccessible aux marchés parce que contraire à la rapidité qui fait leur force (^36(*)).

d. 4. Catégorie d'entreprises publiques

De nos jours, nous distinguons trois catégories d'entreprises publiques ; A savoir :

1. La société d'Etat

2. L'entreprise nationale

3. Et le service public

1. La première catégorie constituée par des « société d'Etat » est l'ensemble de grandes sociétés créées par le gouvernement pour répondre à ses besoins économiques

2. La seconde catégorie est constituée des « entreprises nationales », il s'agit ici des anciennes sociétés anonymes dont l'Etat s'est rendu propriétaire au droit commun.

3. La troisième et la dernière enfin est constitué de « services publics » qui sont des organisations à vocation publique créées par le pouvoir public contrôlée par lui et constitué des ressources de toute nature qui l'oriente à des besoins communautaires (^37(*)).

* 28 ^_ Code du travail, article 4 alinéa 4 du 1^{er avril 1979, p , 6}

* 29 ^_ MBAYA KABAMBA, Syllabus de droit administraif,G2 SPA, UNILU, 2005-2006, p.8

* 30 ^_ MBAYA KABAMBA, syllabus de Grands Services Publics de l'Etat, G3 SPA, UNILU, 2006-2007, p .8 .

* 31 ^_ Ordonnance n° 72/002 du 06 janvier 1973.

* 32 ^_ AUBY .J,M, cité par MBAYA KABAMBA, op.cit.

* 33 ^_ PERRUX. F., Op. cit, p 126

* 34 ^_ VERHLUST. P .A. Economies de l'entreprise, éd, CPR, Kin, 1984, p.52

* 35 ^_ Lois n° 78/002 du 06 janvier 1978,articles 1.

* 36 ^_ PHILIPPE. D, le maître des horloges, éd, adite Jacob, 1991, p .210.

* 37 ^_ KALUNGA MAWAZO, La pratique du management des entreprises, éd, du Cresa, Lubumbashi, 2007, p.126