Impact de l'accord d'association Tunisie-UE sur les exportations tunisiennes

Section 2 :

Démantèlement tarifaire et compétitivité :

Le Volet Economique.

Au niveau commercial, le partenaire euro-méditerranéen est plus avancé en ce qui concerne l'établissement d'une zone de libre échange avec l'UE. Au terme de 12 années, les biens, les capitaux et les services pourront circuler librement, favorisant ainsi l'intégration des économies de la région et créant une dynamique de partenariat, porteuse de croissance et de développement.

§1- Le Démantèlement Tarifaire : (13)

La Tunisie a lancé un démantèlement tarifaire depuis 1996 avant l'entrée en vigueur de l'accord en mars 1998, qui a permis d'accélérer l'intégration commerciale dans le marché européen : 80% des exportations Tunisiennes sont destinés à l'UE et 71% de ses importations y proviennent.

Par ailleurs, le démantèlement a concerné les produits industriels, les produits agro-alimentaires et le flux des capitaux :

1) Les Produits Industriels :

L'accord établit un traitement réciproque en accordant aux exportations des produits manufacturés de l'UE l'accès en franchise des droits au marché tunisien.

Le démantèlement des tarifs douaniers se déroulera sur une période de 12 ans selon le calendrier suivant :

· Dès l'entrée en vigueur de l'accord, une élimination des tarifs sur les matériaux et équipements non fabriqués en Tunisie qui représentent prés de 12% des importations tunisiennes de produits manufacturés en provenance de l'UE et pour lesquels le niveau moyen des tarifs douaniers est de 21,6%.

Progressivement sur 5 ans (15% chaque année pendant 4 ans et 25% la 5^ème année), réduction des tarifs sur les produits finis qui ne sont pas fabriques localement et certains matériaux représentant 28% des importations de :

· Produits manufacturés provenant de l'UE et pour lesquels le tarif douanier atteint en moyenne 26,7%.

· Sur une période de 12 ans (à raison de 1/12 par an), réduction des tarifs sur les produits fabriqués localement qui sont en mesure de soutenir la concurrence, ce qui représente 30% des importations de produits manufacturés.

(13) voir rapport de l'accord d'association Tunisie-UE version république tunisienne Septembre 2001et annexe n°1 et 2.

· Un délai de 4 ans est accordé aux produits fabriqués localement pour lesquels les entreprises ont besoin d'une restructuration, représentant 29,5% des importations des produits manufacturés, pour ce groupe de produits le droit de douane moyen est de 33,8%, il sera éliminé sur 8 ans (soit une réduction de 1/8 par an).

· Enfin, les produits de l'artisanat, de friperie et de textile à caractère social sont exclus des réductions tarifaires qui sont appelés « listes négatives » qui représentent 0,5% du total des importations.

2) Les Produits Agro-Alimentaires :

Les deux partenaires, la Tunisie et l'UE, se sont engagés à mettre en oeuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges réciproques de produits agricoles et de produits de pêche dans pour but de :

· Maintenir le régime actuel appliqué par la communauté aux produits tunisiens, ce régime consiste à exonérer la composante industrielle et à maintenir la protection au niveau de la composante agricole.

· L'adoption de ce régime de façon progressive par la Tunisie.

Pour une première liste de produits, dès la mise en vigueur de l'accord sur 12 ans, elle concerne certaines préparations de légumes, de fruits, certaines préparations alimentaires et certains produits chimiques et organiques.

Pour une deuxième liste de produits plus sensibles, à partir de la 5^ème année, sur une période de 8 ans, et qui concerne certaines préparations à base de céréales, certaines préparations alimentaires, huiles, graisses, sucreries, préparation de cacao...

· L'exécution de ce régime des produits particulièrement sensibles (yaourts et certaines préparations à base de céréales).

· Octroi à la communauté de quotas correspondant à la moyenne des exportations sur la Tunisie.

Depuis le 1^er Janvier 2001, de nouvelles mesures de libéralisation ont été convenues selon 3 protocoles :

Le 1^er protocole : précisant les quotas, les réductions tarifaires et les calendriers pour les produits tunisiens exportés vers la communauté notamment :

1. Huile d'olives : le produit a été intégré définitivement dans l'accord d'association par l'instauration d'un quota annuel de 50 000 tonnes en 2001, à droit nul, et qui a été augmenté à partir du 1^er Janvier 2002 chaque année, d'une quantité additionnelle de 1 500 tonnes jusqu'au 2005.

2. Agrumes : représentent 31 360 tonnes en franchise totale et réduction de 80% des droits de douane ad-valorem au-delà de ce quota avec augmentation de 3% par an sur une période de 4 ans.

3. Concentré de tomate : pour une valeur de 2 500 tonnes en franchise totale avec augmentation annuelle de ce contingent sur une période de 4 ans (2 875 T, 3 250 T ,3 625 T, 4 000 T).

Le 2^éme protocole : Il est relatif aux produits de pêche, les exportations tunisiennes sans limite quantitative et en franchise totale sauf pour les sardines (quota de 100 tonnes en franchisse).

Le 3^ème protocole : Il est relatif au régime applicable à l'importation de la Tunisie des produits agricoles originaires de la communauté depuis le 1^er Janvier 2001, certains produits sont importés à droits nul et contingenté comme blés tendus pour une valeur de 23 000 tonnes imposable à 17% pour atteindre (0% au 1/1/2005), huile végétales 100 000 tonnes imposable à 15% (0% au 1/1/2005) ...

Tableau 1 : Les produits soumis à des droits qui seront démantelés

Sur 5 ans :

Produits	Démantèlement sur 5ans
Blés tendus	230 000 T imposable à 17% (0% au 1/1/2005)
Huiles végétales	100 000 T imposable à 15% (0% au 1/1/2005)
Pommes de terre de semence	16 500 T imposable à 15% (0% au 1/1/2005)
Farine et aggloméré	15 000 T imposable à 29% (0% au 1/1/2005)
Maïs	15 000 T imposable à 20% (0% au 1/1/2005)
Tourteaux de soja	6 000 T imposable à 20% (0% au 1/1/2005)
Riz semi blanchi	4 000 T imposable à 27% (0% au 1/1/2005)
Noisettes sans coque	200 T imposable à 43% (0% au 1/1/2005)
Amidon de maïs	100 T imposable à 31% (0% au 1/1/2005)

Source : rapport de l'accord d'association

Tunisie-UE Septembre 2001.

Ces dispositions seront appliquées jusqu'à l'an 2005, année où les deux parties réexamineront le volet agricole dans sa totalité en vue de fixer des mesures de libéralisation à appliquer à partir du 1^er Janvier 2006.

3) Les Paiements et les Flux de Capitaux :

La Tunisie et l'UE se sont engagées à autoriser, dans une monnaie librement convertible, tous les paiements relatifs aux transactions courantes. S'agissant des flux de capitaux, l'accord assure la libre circulation des capitaux liés aux investissements directs en Tunisie, à la liquidation et au rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.

Toutefois, dans le cas de difficultés graves de la balance des paiements pour l'une des deux parties, celle-ci peut adopter pour une durée limitée des mesures restrictives sur les transactions courantes mais elle doit informer immédiatement l'autre partie.

§2- La Reconversion Compétitive :

L'impact prévisible sur le système productif de la ZLE est la suppression ou l'affaiblissement à terme, de nombreuses activités incapables de soutenir la concurrence par les effets du démantèlement tarifaire. En outre 5 secteurs d'activités dont 4 présentent des avantages comparatifs révélés par nos échanges avec l'UE : textiles habillements et cuirs, agriculture pêche, industrie agro-alimentaire, mines phosphates et dérivés, secteur d'énergie et enfin le secteur des industries électrique et mécanique est celui qui a le désavantage comparatif.

A priori, le secteur des biens d'équipements semble être le secteur qui représenterait le moins de risque en termes d'activité intérieure et d'emplois.

Ce secteur apparaît donc comme celui pouvant constituer l'objet immédiat de l'abaissement tarifaire, d'autant plus qu'il a l'avantage d'améliorer la profitabilité de l'offre tunisienne mais il serait judicieux de protéger le secteur des biens d'équipements électriques.

En effet, le démantèlement devrait être progressif et en fonction des niveaux de compétitivité des différents produits et que cette règle table sur la possibilité de la mise à niveau durant un certain nombre d'années des activités présentant actuellement un désavantage comparatif ou comparatif léger de manière à devenir lors de la mise en place effective du démantèlement, plus aptes à confronter la concurrence des produits européens.

§3- Choix de la Technologie et Compétitivité : (14)

La technologie demeure l'un des facteurs les plus décisifs pour la compétitivité industrielle, bien que certaines entreprises tunisiennes très performantes utilisent des technologies parmi les plus récentes, cela est loin d'être le cas pour les petites unités qui ont rarement accès aux technologies de pointes.

En Tunisie, l'objectif de promotion des exportations de diversification et de montée en gamme de ces exportations fait que la création et l'accumulation de capacités technologiques nouvelles deviennent une nécessité pour l'économie, dans la mesure où le recours à la technologie influe sur la capacité du secteur industriel à se moderniser et à être compétitif sur des marchés de plus en plus ouvert à la concurrence étrangère.

En effet, la Tunisie a connue un passage d'une spécialisation basé sur l'exportation des matières premières à une spécialisation des produits manufacturés, ceci est due d'un avantage compétitif réalisé par de faible coûts de main d'oeuvre, et que notre pays se spécialise surtout dans les produits dont il possède un avantage comparatif (textiles, habillements, cuirs, huile d'olives...).

Cependant, l'importance du facteur de technologie dans le succès à l'exportation d'une part et l'incapacité des structures industrielles existantes à soutenir le développement technologique au premier stade de l'industrialisation, d'autre part, pose le débat de l'opportunité de l'intervention de l'Etat pour soutenir les efforts des industries qui ne sont pas encore doté des moyens leurs permettant de faire face à la concurrence.

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(14) voir article Ben Marzouka,T.,(2001), « Développement commercial facteur d'intégration de l'économie nationale dans l'économie mondiale cas de la Tunisie », Programme CNUCED-PNUD , Rapport final.