Memoire Online - Impact de l'accord d'association Tunisie-UE sur les exportations tunisiennes

INTRODUCTION GENERALE...............................................................7

Chapitre I : L'Accord d'Association Tunisie-UE : Zone de Libre Echange................10

Section 1 : La Mise en oeuvre de l'Accord....................................................12

Le Volet Economique..............................................................16

Le Volet Financier...................................................................21

Chapitre II : Evolution des Exportations Tunisiennes..................... .................26

Section 1 : Les Exportations face à l'Ouverture............................................28

le cas des Ciments............................................................35

Section 3 : Les Effets de l'Elargissement de l'UE aux Nouveaux Membres sur les Exportations Tunisiennes......................................................51

CONCLUSION GENERALE..................................................................57

INTRODUCTION GENERALE

« L'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible »

Aujourd'hui, la plupart des pays en développement PED s'engagent de manière indépendante dans un vaste processus de libéralisation commerciale unilatérale, tout en étant en général candidat à l'organisation mondiale du commerce et en cherchant à s'associer avec des grands pays développés.

C'est dans ce cadre, que la Tunisie est un participant à part entière au processus de Barcelone, elle été le premier pays méditerranéen qui a signer un accord d'association avec l'Union Européenne en 1995 et mis en vigueur le premier mars 1998 pour remplacer celui de 1976 et les protocoles d'adaptations successives, en vue de créer une vaste zone de libre échange d'ici 2010.

Néanmoins, le nouvel accord suggère de créer une zone de dialogue, d'échanges et de coopération qui garantit la paix, la stabilité et la prospérité de ceux qui amènent à établir un partenariat global.

En effet, l'intégration régionale dans sa composante tarifaire réduit le protectionnisme dans lequel l'économie tunisienne s'est longtemps réfugiée, peut être un puissant catalyseur de réformes qui favoriserait le commerce et par la suite la croissance.

Dès 1996, la Tunisie a commencé à supprimer totalement ses droits de douane sur les biens d'équipements et progressivement (sur 5 ans) sur les biens intermédiaires et enfin comme dernière étape (sur 12 ans) sur les produits finis. Ceci exige une reconversion de la compétitivité selon le degré de démantèlement tarifaire.

En outre, au niveau de l'intégration financière, l'union européenne a fournit à la Tunisie divers financements à fin de stimuler son économie sous forme de dons, de prêts et de politiques attractivité des capitaux européens.

Petite par la taille économique, la Tunisie gravite comme beaucoup de pays méditerranéens autours du pôle européens avec lequel il réalise l'essentiel de ses échanges. La Tunisie, très dépendante du commerce international, les 3/4 de ses exportations sont destinés à l'Union Européenne et les 2/3 de ses importations y proviennent.

Ce pays a fondé son développement économique sur la promotion de ses exportations, tout en profitant des préférences commerciales de la communauté européenne qui lui a accordé avec une large couverture de son marché.

Malgré ce système de préférence, suivi depuis 1987 d'un vaste programme de libéralisation commerciale dans le cadre d'une politique d'ajustements structurels, la Tunisie connaît encore de profonds déséquilibres structurels qui freinent le développement des exportations à savoir le maintient d'un haut niveau de protection, la permanence des rentes et la faiblesse du secteur privé moderne. Toutes ces distorsions des exportations, peu diversifiées et très centré sur l'Europe, ont un effet négatif sur leur développement.

Dans cette perspective, on s'attend que le nouvel accord régional améliore l'accroissement des exportations tunisiennes. Dix ans après la signature de l'accord de libre échange entre la Tunisie et l'UE, les questions qui nous paraissent fondamentaux en particulier :

v En quoi consiste l'accord d'association de la Tunisie avec l'UE au sein de zone de libre échange (1995-2010) ?

v Est-ce que la coopération régionale permet-elle aux Exportations Tunisiennes de s'accroître et de se diversifier ?

C'est à la lumière de cette présentation que nous menons notre analyse de l'impact de l'accord sur les Exportations Tunisiennes.

Nous nous s'intéressons tout d'abord, dans un premier chapitre sur l'accord d'association Tunisie-UE au sein de la zone de libre échange.

Ensuite, il sera question d'analyser l'évolution des Exportations Tunisiennes dans un deuxième chapitre.

Chapitre 2 : Evolution des Exportations Tunisiennes.

Chapitre I :

L'Accord d'Association Tunisie - UE :

Zone de Libre Echange.

Afin, d'améliorer la compétitivité et de faire face à la concurrence étrangère, il est nécessaire d'améliorer le tissu industriel et économique.

La Tunisie et l'UE ont signé le 17 juillet 1995 un accord, portant sur la création d'une zone de libre échange durant 12 années, pour permettre la libre circulation des biens, des capitaux et des services.

A travers, les diverses mesures de financements offertes par l'UE sous formes d'Accompagnements MEDA (1) et des prêts accordés par la Banque Européenne d'Investissement BEI (2), la Tunisie a pu activer la politique de mise à niveau de ses entreprises. L'accord envisage le démantèlement tarifaire douanier graduel en faveur des produits industriels et agricoles.

Dans ce chapitre, nous nous intéresserons, tout d'abord dans une première section, à la mise en oeuvre de l'accord.

Ensuite, dans une deuxième section nous essayerons de dégager l'interdépendance du démantèlement tarifaire et la compétitivité.

Enfin, une troisième section sera consacrée au programme de mise à niveau des entreprises tunisiennes par l'intermédiaire des diverses mesures de financement consacré par l'UE et celles par les propres moyens de la Tunisie.

(1) : Mesure D'Accompagnement : instrument financier spécifique afin de fournir une aide financière, voir annexe n°3.

Section 1 :

L'administration ainsi que toutes institutions publiques tunisiennes contribuent à la mise en oeuvre de l'accord d'association par leurs expertises ainsi que l'assistance technique, la formation et les outils de travail nécessaires à la réalisation des objectifs qui y sont définis dans tous les domaines couverts par cet accord.

Plusieurs facteurs ont incité la Tunisie et l'Union européenne à signer un nouvel accord (3) leurs permettant d'être compatibles avec le nouveau contexte international et en vue de maintenir une zone de libre échange qui porte des avantages pour les deux partenaires.

Les relations commerciales entre les grandes puissances économiques ainsi qu'entre un grand nombre de pays du tiers monde sont généralement régies par des accords commerciaux unilatéralement préférentiels.

Ce type de régime commercial est devenus anachronique avec les nouvelles règles du GATT(4), qui implique la généralisation des préférences à tous les pays à l'exclusion cependant de celle accordées entre les pays liées par des accords d'union douanière ou de ZLE(5).

Ainsi, la création d'une ZLE se présente comme une nécessité voire une issue pour les pays incapables d'assumer le respect des règles strictes de libres échanges.

Certes, les échanges internationaux ne cessent de gagner du terrain sur les transactions internes dans les économies modernes ; c'est pour cela qu'il faut renforcer la libéralisation de l'économie et favoriser les intégrations dans l'économie régionale et mondiale.

La nécessité d'améliorer les arrangements existants entre l'UE et la Tunisie (6) par des négociations a abouti à la signature d'un nouvel accord de partenariat.

(6) Voir à ce sujet Romdhan (MB) : l'accord de libre échange entre la Tunisie et l'UE : un impératif, des espoirs, des inquiétudes « Confluences Méditerranée » 1° TRIMESTRE 1997.

La justification profonde de cet accord de point de vue européen, s'appuie sur des objectifs stratégiques qui sont liés à l'évolution des relations de l'Europe avec ses partenaires du sud de la méditerranée et fait suite à l'accord de partenariat entre la Tunisie et la CEE (7) de 1976 ; Mais aussi par le fait que la coopération économique avec les PTM (8) n'était pas réellement prioritaire aux yeux de l'UE. En conséquence, cette dernière cherche actuellement une nouvelle approche permettant de fédérer en un corps unis les différentes facettes de sa politique.

En effet, le partenariat euro-méditerranéen conclut à la conférence de Barcelone tenue les 27 et les 28 novembre 1995 a permis la création d'un vaste espace économique et c'est précisément dans ce cadre que l'accord Tuniso-européen s'inscrit.

Pour servir des intérêts plus concrets l'UE a proposé une ZLE aux PTM ; ce qui a permis d'atteindre d'un seul coup plusieurs objectifs tel que la préservation des régimes préférentiels de ces pays sur le marché de l'union par rapport à leurs concurrents notamment ceux du Sud-Est Asiatique, qui bénéficient des mêmes avantages et de renforcer en même temps leurs capacités d'exportations par un effet de création ou de détournement. Ceci leurs a permis de se conformer aux principes de la réciprocité des concessions proclamé par l'OMC (9).

Pour des raisons politiques et économiques l'UE attache beaucoup d'importances à la création d'une ZLE avec les PTM comme ce fut le cas de son accord avec la Tunisie.

L'économie tunisienne est quasi dépendante des marchés européens, durant les années précédentes 79% des exportations et 72% des importations se font avec l'UE, 90% des touristes visitant la Tunisie sont européens, 50 000 tunisiens y vivent leurs transferts de revenus vers la Tunisie représentent 430 M DT, soit 80% de l'ensemble de transferts extérieurs.

C'est pourquoi la Tunisie a trouvé opportun de devancer ses concurrents sur la scène européenne, espérant que le nouvel accord crée un important effet d'annonce à l'attraction des IDE et à la création d'un commerce plus riche en matière d'exportations tunisiennes

La mise à niveau des exigences de libre échange et la circulation des biens et services avec et à l'intérieur de l'UE représente un choix économique pour la Tunisie. Cet objectif général, se traduit pour les entreprises en une double ambition, il s'agit d'une part de devenir compétitive en termes de prix et de qualité, et d'autre part devenir capable de suivre et de maîtriser les techniques des marchés et des produits demandés par leurs partenaires européens.

(7) Voir l'article de Kouki (k) :l'impact sur l'économie tunisienne des préférences tarifaires accordées par l'union européenne à la Tunisie 1995.

Ainsi pour réaliser toutes ces fins il faut que les pouvoirs publics interviennent pour moderniser les stratégies des entreprises.

En revanche, suite à l'importance de leurs champs d'action, les pouvoirs publics occupent une place centrale et sensible dans la réussite du processus de mise à niveau. Ils interviennent pour l'amélioration de l'environnement physique et matériel de l'entreprise par la fourniture de l'infrastructure de base. En outre, l'Etat doit restructurer l'administration publique et harmoniser les textes législatifs avec ceux des pays européens, notamment dans le domaine social et commercial, sans oublier surtout la promotion des investissements en mettant l'accent sur l'aspect comparatif.

Concernant la mise à niveau des entreprises, on constate qu'elle est souvent tributaire d'une restriction financière basée sur un renforcement des fonds propres et à un recours à une stratégie de regroupement et d'élargissement des champs d'intérêt commun. Ainsi, l'incidence directe se traduit par la nécessité vitale d'opérer une transformation en matière d'adaptation de leurs méthodes de gestion, de travail et d'investir dans des nouveaux créneaux afin de sauvegarder leurs exigences et devenir plus compétitive sur le plan qualité prix. Elles doivent également être capables de suivre et de maîtriser l'évolution des technologies, des marchés et des produits.

L'intérêt de l'accord pour la mise en place d'une ZLE avec l'UE se traduit par un accroissement significatif des exportations tunisiennes en vue de s'orienter vers le moteur de croissance de l'entreprise. Mais, cette croissance est fonction de la modernisation des équipements et par conséquent, l'augmentation indispensable des investissements directs étrangers « IDE» qui représentent un moyen essentiel pour l'intégration dans les circuits de distribution et de la réalisation d'un véritable transfert de technologies pour compenser les effets négatifs incontournables de l'accord avec l'UE.

A travers, un solide dialogue politique régulier, un développement de la coopération économique et financière ainsi qu'une une valorisation accrue de la dimension sociale, culturelle et humaine, le partenariat euro-méditerranéen met en évidence trois principaux volets :

Dans le cadre de ce volet, le partenariat se fixe comme but de définir un espace de paix et de stabilité en visant par ailleurs la stabilité politique par la favorisation de la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et l'instauration d'états de droits.

En effet, il constitue les éléments essentiels non seulement de l'accord lui-même mais aussi des relations bilatérales entre l'UE et la Tunisie.

Grâce à ce volet, les partenaires s'engagent à développer les ressources humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles. Il y affirme par ailleurs leur volonté de respecter la liberté de circulation des personnes.

Certes, l'accord d'association prévoit l'ouverture d'un dialogue social entre les parties sur divers thèmes (conditions de vie et de travail, immigration entente mutuelle) ainsi que des actions de coopération (droits des femmes, protection sociale, couverture sanitaire, jeunesse...).

Par ce troisième et dernier volet, le partenariat exige comme objectifs la mise en place d'une « zone de prospérité partagé » et le développement économique et social équilibré, la lutte contre la pauvreté.

La zone de libre échange, prévoit l'élimination des barrières douanières et toutes entraves à la circulation des marchandises entre les pays de l'UE et les pays du Sud et de l'Est de la méditerranée.

Quant aux obstacles à la libre circulation des capitaux et à l'investissement étranger, ils sont censés être supprimés à l'échéance 2010.

Ainsi, l'accord d'association instaure une coopération financière comportant des moyens financiers appropriés destinés à apporter à la Tunisie un soutient significatif à ses efforts de réforme et d'ajustement au plans économique et social, qui lui permet d'être l'un des principaux bénéficiaire du programme MEDA et la coopération avec la BEI.

(10), (11), (12) Kraiem,H.,(1998), « Les aspects pratiques du commerce international et du transport », Univers-livre, Tunis