Section 3 :
Coopération Financière et politique de
mise à niveau :
Le Volet Financier.
Au niveau financier, l'accord d'association a stimulé
la politique de mise à niveau des entreprises tunisiennes par
l'intermédiaire des aides financières sous forme des mesures
d'accompagnement MEDA, des coopérations avec la BEI et par
l'entrée des capitaux étrangères à travers les
investissements directs étrangers IDE pour pouvoir l'adapter aux
nouvelles exigences de l'environnement international.
§1- La Coopération
Financière :
L'UE examinera les moyens appropriés pour appuyer les
politiques structurelles de la Tunisie visant à rétablir les
grands équilibres financiers et à créer un environnement
économique favorable à la croissance tout en veillant à
améliorer le bien être économique et social de la
population.
Les domaines d'application de cette coopération sont
notamment la mise à niveau des infrastructures économiques, la
promotion des investissements privés et étrangers et des
activités créatrices d'emplois ainsi que la mise à niveau
et la reconversion de l'industrie.
1) Le programme des Mesures d'Accompagnement
MEDA :( 15)
Il s'agit d'un instrument financier spécifique
dédié au soutien du processus de Barcelone de Novembre 1995,
afin de fournir une aide financière en contrepartie des réformes
structurelles nécessaires.
a) MEDA I (1996-1999) :
Dès l'entrée en vigueur de l'accord et
jusqu'à fin 1999, l'UE a financé des projets et des programmes de
coopération à concurrence de 428,4 millions d'euro, ce montant
place la Tunisie parmi les principaux partenaires de la coopération
financière au sein du bassin méditerranéen.
La Tunisie, a été l'un des principaux
bénéficiaires du programme avec un total de 14% de fonds
engagés, toute fois seulement 20% des engagements après 1995 ont
été déboursés.
(15) Mesures D'Accompagnements voir annexe n°3.
Les 3 instruments de la coopération financière
sous MEDA I peuvent être caractérisés comme suit :
· Le projet de coopération avec une
prédominance de l'assistance technique constituant 32% de nos
engagements.
· Les dons au titre des facilités d'ajustements
structurels et sectoriels (48% des engagements).
· Les fonds mis à la disposition de la BEI en
forme de bonification d'intérêt et capitaux à risque
s'appuyant sur des objectifs fixés par le 9ème plan
tunisien (1997-2001) ainsi que sur les objectifs fixés lors de la
conférence de Barcelone.
b) MEDA II (2000-2006) :
Il s'agit d'une version améliorée de MEDA I,
doté d'un montant de 535 millions d'euro pour soutenir les programmes
d'ajustements structurels et le développement du secteur privé,
attachant une attention toute particulière aux femmes chefs
d'entreprises.
Son objectif est de renforcer l'intervention
européenne dans les pays du sud de la méditerranée en vue
de soutenir la stabilité politique et la démocratie,
création d'une zone de libre échange, coopération dans les
domaines sociales culturels et humains, en prévoyant un montant de 144
millions d'euro pour 2 ans pour la période (2005-2006).
c) Les risques :
Ce programme pose deux risques pour l'économie
tunisienne, d'une part il y a un risque d'accroissement du compte courant lier
à l'importation des biens d'équipements, et d'autre part le
risque d'un endettement supérieur et à un coût plus
élevé (emprunts privés) lié au financement de ces
investissements.
2) La Coopération avec la BEI :
(16)
a) Dans le cadre d'Euro-Med I
(1997-1999) :
Le niveau des engagements avec la BEI dans le cadre d'Euro-Med
I a atteint le montant de 371 millions d'euro (contre un montant initialement
programmé de 300 millions d'euro), ce qui représente 16% du total
des interventions de la BEI en méditerranée contre 8,5% au cours
de la période (1992-1996).
Il convient de rappeler que le financement de la BEI est
caractérisé par des conditions relativement souples, dont une
durée de remboursement variant de 15 à 25 ans, ainsi que
l'absence de commission d'engagements.
Les financements de la BEI ont été
utilisés conformément aux priorités tunisiennes, ils sont
affectés comme suit :
· Un tiers de l'enveloppe a servi aux financements des
projets de protection de l'environnement ayant bénéficié
d'une bonification d'intérêt de 3% supporté par le budget
communautaire.
· Un tiers a été affecté aux
financements des voiries structurantes et propriétaires.
· Le tiers restant a permis d'ouvrir une ligne de
crédit aux banques, aux transports d'électricités,
à la ligne ferroviaire Tunis-Gabés et à un programme de
construction de barrage collinaire.
b) Dans le cadre d'Euro-Med II
(2000-2006) :
Le montant de l'enveloppe global réservé par la
BEI à la méditerranée a été fixé
à 7 milliards d'euro. L'avancement dans la préparation des
projets a permis à la Tunisie de conclure 6 conventions de financement
avec la BEI en moins d'une année et demi pour un montant global de 180
millions d'euro ;
Ce montant a servi de soutenir la Tunisie dans ses efforts en
matière de renforcement et de développement des infrastructures
économiques (prêts à long terme), transport (chemins de
fer, routes, métro de Tunis), énergie (réseaux de
transport d'électricité et de gaz), eau (barrages), protection de
l'environnement (assainissement liquide, de déchets solides et autres
projets) et soutien au développement du secteur privé.
Les perspectives de coopération avec la BEI sont
très prometteuses, puisqu'il est attendu :
· Une intensification de la coopération tunisienne
avec cette institution qui a fait part de sa disposition a appuyé la
Tunisie dans le cadre d'Euro-Med II sans limiter le volume de ces
interventions.
· Une plus grande diversification dans le domaine de la
coopération tunisienne entre la BEI et la Tunisie avec l'introduction
des nouveaux secteurs.
3) La Politique d'Attractivité des
IDE : (17)
La Tunisie a introduit un régime
de « zones franches » ou
« off-shore » dès le début des années
1970, en vue de financer ses investissements, créer des emplois,
acquérir la nouvelle technologie et accélérer la
croissance et le développement.
Un dispositif juridique d'encouragement, mis en place d'une
manière progressive, accorde aux investisseurs étrangers des
avantages spécifiques qui vont de la phase de pré-exploitation
à la phase de rapatriement des bénéfices des
investissements.
Certes, la faible progression des investissements
privés domestiques et étrangers reflète, entre autre une
manque d'efficacité des mécanismes de promotion des
investissements mis en place jusqu'à présent et que l'effet
d'annonce de l'accord n'a pas généré de flux
supérieurs d'investissements étrangers significatifs en dehors
des investissements traditionnels de délocalisation.
Cependant, il y avait une hausse des IDE (hors investissements
de portefeuille) tout en passant de 402,9 MDT en 1997 à 2 070,8 MDT en
2007.
Par conséquent, la Tunisie a pu enregistrer à la
fin de 2007 un nombre de 2 895 entreprises étrangères
implantées en Tunisie employant 290 985 personnes.
Mais ceux-ci reste toujours insuffisants pour compenser les
probables effets à long terme de l'accord.
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(16) Banque Européenne des Investissements voir annexe
n°3.
(17) Investissements Directs d'Etrangers voir annexe n°4
et www.investintunisia.tn.
§2 - La Mise à niveau et la
reconversion de l'industrie :
L'Etat s'engage à la restructuration du système
financier et bancaire en vue de faciliter le financement du secteur
privé et en particulier les PME (18), par les aides financières
octroyées par l'UE.
En effet, la politique de mise à niveau des entreprises
reste l'une des principales composantes destinées à
améliorer, la compétitivité des entreprises existantes
afin de moderniser leurs méthodes de gestion et la production du travail
et de la distribution ; et que, le cadre incitatif du secteur privé
va devoir être adapté pour répondre aux conséquences
de la mise en oeuvre de l'accord de libre échange afin de stimuler la
création de nouvelles entreprises et afin de consacrer les efforts de
mise à niveau sur les entreprises existantes.
Dans ce sens, la mise à niveau de l'entreprise soutient
un plan de restructuration par l'octroi de primes soit pour l'investissement
fixe(dans des usines et des équipements, modernisation des
procédés technologiques, conversion d'activités,
adaptation au marché) soit pour l'investissement
immatériel(assistance technique, acquisition et développement de
logiciels axés sur la compétitivité de l'entreprise,
formation, études d'investissements matériels, recherche de
partenaires, plans centrés sur la qualité et l'homologation ISO
9000).
Pour cela, la Tunisie a pu enregistrer en 2006 (2 087
entreprises) qui ont bénéficié de ce programme et (1 210
dossiers) sont en cours d'étude avec 3 070 MDT d'investissements de mise
à niveau effectivement réalisé et 31 MDT de primes
accordés.
(18) Petites et Moyennes Entreprises.
A travers les nouvelles stipulations de l'accord signé
en 1995, la Tunisie a pu bénéficier de certains avantages
économiques et financiers pour préparer un environnement propice
à la compétitivité et à la concurrence
internationale.
De ce fait, l'accord a poussé l'économie
tunisienne d'appliquer la politique de mise à niveau de ses entreprises.
2 087 entreprises ont bénéficié de ce programme en 2006 et
1 210 dossiers sont en cours d'étude avec 3 070 MDT d'investissements de
mise à niveau effectivement réalisé et 31 MDT de primes
accordés.
Pour les IDE (hors investissements de portefeuille) sont
passés de 402,9 MDT en 1997 à 2 070,8 MDT en 2007. Par
conséquent, la Tunisie a pu enregistrer à la fin de 2007 un
nombre de 2 895 entreprises étrangères implantées en
Tunisie employant 290 985 personnes.
En vue, de mieux s'intégrer dans la nouvelle
conjoncture mondiale et d'accroître ses exportations, la Tunisie a
été l'un des principaux bénéficiaires du programme
MEDA avec un total de 14% des fonds engagés et celle avec la BEI 8,5% du
total des interventions en 1996.
Par conséquent, la Tunisie a connu des profondes
évolutions de son système exportateur malgré l'existence
des certaines contraintes qui sera l'objet de notre deuxième chapitre en
mettant en évidence l'évolution des exportations tunisiennes
dès l'entrée en vigueur de l'accord 1995.
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Chapitre II :
Evolution des Exportations Tunisiennes.
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Par l'intégration économique de
la Tunisie dans le marché européen, ses autorités ont mis
en place une diversité d'instruments pour la promotion des exportations
en vue de réduire son déficit commercial. Dans le but, d'observer
l'évolution des exportations de la Tunisie on doit étudier les
mutations de l'appareil exportateur et dégager les différents
ratios liés à l'exportation, tout en insistant sur les maintes
contraintes rencontrés.
Il est judicieux, d'analyser les principaux secteurs
exportateurs en vue d'analyser les différentes variations des parts de
marché. Certes, par l'apparition des nouveaux membres NM (19) il reste
la question de savoir les conséquences de la venue de ces derniers sur
les Exportations Tunisiennes.
Il s'agit, dans le cadre de ce chapitre, d'analyser dans une
première section les exportations tunisiennes face à l'ouverture.
Dans la deuxième section, on s'intéresse
particulièrement à mettre l'accent sur la structure sectorielle
de ces exportations.
Enfin, la troisième section traitera les effets de
l'élargissement de l'UE aux nouveaux membres sur les exportations
tunisiennes.
(19) : 8 pays du groupe des PECO (Hongrie, Pologne,
République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Estonie, Lettonie
et Lituanie) et 2 pays méditerranéens (Malte et Chypre).
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