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Le web 2.0 et l'édition juridique : le droit peut-il se passer d'éditeur ?

( Télécharger le fichier original )
par Armelle Nianga
Université Paris 2 Panthéon-Assas - Master 2 sociologie du droit et communication juridique 2009
  

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c-2) Les blogs des jeunes auteurs de l'édition.

Les blogs des jeunes auteurs de l'édition sont au nombre de 11:

1) J.R.C.T

Il s'agit d'un blog « administré par un attaché temporaire d'enseignement et de recherche(ATER), chargé de travaux dirigés en droit administratif et en droit des libertés fondamentales » à l'Université du Maine.

« Il s'adresse aux étudiants des facultés de droit (et particulièrement aux siens), mais aussi à leurs (plus jeunes) enseignants ».

Il délivre des conseils et des informations relatives à l'actualité juridique, à la vie à l'Université », à « l'apprentissage [et aux débouchés] du droit public » et répond aux demandes de conseils qui lui sont adressées par le biais des commentaires.

Son blog renvoie à son espace-cours Moodle qui est gratuit pour les utilisateurs de son blog.

2) Le Blog de Daniel Bert - Au détour du Droit

Il s'agit du blog d'un ATER à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines « avant tout destiné [à ses] étudiants. »

Il y a glissé « des références utiles et des conseils pour la préparation des travaux dirigés. » Il y présente également ses principales publications.

3) Actualité du droit du travail en ligne

Il s'agit du blog consacré au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'un chargé d'enseignement vacataire en droit du travail et responsable administratif du service universitaire de formation d'une faculté de droit.

On y trouve « le contenu » de certaines de ses « interventions », « des commentaires d'actualités sociales » ainsi que des «ressources pédagogiques » à destination de ses étudiants (cours et «appuis » de travaux dirigés » et de ceux qui participent aux « sessions [s] de formation » continue.

4) Le droit au collège universitaire français.

Il est le premier blog du professeur Matthieu Escande : doctorant et « enseignant-chercheur en Droit, auprès de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne détaché au sein Collège Universitaire français de Moscou »

« Destiné aux étudiants en Droit du Collège Universitaire Français de Moscou » auxquels il enseigne, ce blog « a pour but de proposer des informations complétant les enseignements juridiques qui [leur] sont dispensés [...], mais n'a aucunement vocation à se substituer à eux.»

Il est ouvert aux commentaires.

5) Le blog de Mélanie

A l'origine, il s'agissait d' « un blog classique », dans lequel une étudiante en master recherche en droit souhaitait parler d' « un peu de tout »: « du droit », des « actualités de sa fac » et de ses « loisirs ».

Toutefois, devenu doctorante et au fil de ses billets, son blog s'est transformé en un blog strictement consacré aux « actualités juridiques et [à celles de sa] faculté ».

Ces billets comportent souvent des informations brutes peu commentées et pratiques.

« Mercredi 14 février 2007 3 14 /02 /2007 10:44

Quelques réformes...

>>> Le projet de loi de réforme de la protection de l'enfance a été adopté en seconde lecture par le Sénat le 12 février et sera soumis au vote le 22 février 2007. Il a apporté quelques petites modifications, mais vous pouvez vous y reporter directement: http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-330.html

>>> Un projet de loi peutintéresser les étudiants que nous sommes: le projet de Loi visant à organiser le recours aux stages proposé par la commission de Jean-Pierre GODEFROY, le 18 mai 2006. Il a été adopté en séance publique hier (13 février) par 202 voies sur 329 suffrages exprimés.
En voici le lien:
http://www.senat.fr/leg/ppl05-364.html

>>> Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. L'urgence a été déclarée... Il est en discution au Sénat aujourd'hui même.

Objet du texte : L'harmonisation européenne dans le domaine du médicament qui a débuté avec la publication d'une première directive en 1965 s'est poursuivie depuis lors. Une étape importante a été franchie en 1995 lors de la création de l'Agence européenne du médicament. À la lumière de l'expérience et des évolutions du secteur, les autorités européennes ont précisé un certain nombre de points de la législation communautaire en matière de médicament.

Lien: http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-155.html

Par Mélanie - Publié dans : Droit »

 

6) Le blog de droit administratif.

Il s'agit du blog commun à un ancien allocataire de recherches, un ancien ATER et un ancien élève-avocat, titulaire d'un DEA et enseignant.

Ce blog est pour eux un espace d'expression ou donner leur « avis », leurs idées, se faire entendre sur le droit... Ainsi, qu'un espace d'échange et de discussion, avec leurs pairs et avec leurs ainés: il est un « outil d'échange intellectuel »:

1. Ce que révèlent les billets qu'ils ont consacré aux blogs.

· «  Un blog tenu par un grand universitaire disposera à l'évidence d'une plus grande autorité qu'un modeste blog mis à jour par trois étudiants, et cela est bien normal. Faut-il pour autant faire taire les étudiants au profit du professeur ? Discutable. Et si, par le plus grand des hasards, les étudiants avaient un jour des choses intéressantes à dire...»

· « Il existe certes de nombreux blogs « académiques », tenus par des professeurs de renom, mais le seul fait de venir régulièrement apporter des commentaires à nos modestes billets démontre qu'ils ne voient pas d'un mauvais oeil, bien au contraire, la montée de blogs juridiques non tenus par des universitaires. »

· « Compte tenu de la facilité technique de l'ouverture d'un blog, l'écriture juridique devient à la disposition de tous et non plus la chasse gardée des seuls professeurs d'Université : « l'oeuvre de doctrine n'est plus, de facto, réservée à la caste des professeurs et de leurs futurs successeurs, blanchis sous un même harnais ; tiennent aussi la plume des étudiants novices, des doctorants en herbe, des juristes sans titre universitaire ronflant et de parfaits anonymes, sans « droit » ni titre ».

Le doctorant en herbe que je suis ne peut que regretter cette prise de position. N'aurait-on le droit de donner son avis sur le droit, ou même seulement de rendre compte des évolutions du droit qu'une fois le concours de l'agrégation en poche ? »224(*)

2. Avec l'idée que cela transparait également dans la forme et le contenu de leurs billets qui comportent des notes de bas de pages et font montre d'une certaine réflexion. En ce sens, ils ne commentent pas l'actualité juridique à chaud.

CNE : le Tribunal des conflits botte en touche

Par François GILBERT :


Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ne s'enrichiront pas de la décision que l'on attendait et l'arrêt Septfonds gardera, a priori, sa place dans la prochaine édition de l'ouvrage.

En effet, on rappellera que, par jugement en date du 28 avril 2006, le Conseil des prud'hommes de Longjumeau a écarté l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelle embauche (CNE), qui n'avait pas été expressément ratifiée, comme contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. Par arrêt avant dire droit en date du 20 octobre 2006 , sur appel du ministère public, la Cour d'appel a rejeté le déclinatoire de compétence pris par le Préfet de l'Essonne aux motifs que :

[...]

Or, dans une décision en date du lundi 19 février 2007, le Tribunal des conflits, s'il a bien annulé l'arrêté de conflit pris par le Préfet de l'Essonne, n'a toutefois pas pris position sur la possibilité pour le juge civil d'opérer un contrôle de conventionnalité des actes administratifs. En effet, il ressort des divers renseignements que j'ai pu recueillir et de l' article du journal Le Monde consacré au sujet, que la Haute juridiction a considéré que l'ordonnance instituant le CNE a fait l'objet d'une ratification implicite et avait, dès lors, perdu son caractère réglementaire.

On regrettera vivement que le Tribunal des conflits n'ait pas eu l'occasion de trancher la question de fond qui lui était soumise, puisque cette revendication de l'ordre judiciaire n'est pas entièrement nouvelle. Notamment, par un arrêt du 6 mai 1996, la Chambre commerciale de la Cour de cassation avait jugé qu'il appartenait au juge judiciaire d'écarter l'application d'un règlement en raison de son incompatibilité avec les dispositions du Traité communautaire [ 2].

Suite, donc, au prochain épisode.

 

7) Les jeux d'argent et de hasard.

Il est le second blog de Matthieu Escande et est consacré à l'actualité du droit des jeux d'argent et de hasard qui est l'un de ses thèmes de recherches et justifie sa présence sur de nombreux réseaux sociaux.

Il y décrypte l'actualité des jeux d'argent et de hasard sous l'angle du droit. Etant à relever que si son blog délivre parfois des analyses et commentaires poussés(2) qu'il qualifie lui-même, de doctrine (elles sont au nombre de cinq), ses commentaires relèvent pour l'essentiel de décryptages juridiques à chaud(1).

(1) Vendredi 6 août 2010

Mr Green commet des erreurs et ne respecte pas les règles du jeu

Le casino en ligne suédois, Mr Green, ( https://www.mrgreen.com) a corrigé une erreur technique hallucinante. En effet, les utilisateurs d'un de ses jeux payants ne pouvaient tout simplement pas perdre leur argent. Les cyberjoueurs pouvaient utiliser de l'argent sans que leur compte soit débité, alors que leurs gains arrivaient bien sur leurs comptes. « C'était un peu comme aller au distributeur de billets en libre service », selon le directeur du casino en ligne. Les quelques 200 heureux bénéficiaires de l'erreur ne pourront pas garder leur argent : leurs comptes ont été corrigés des gains indus.

Il s'agit du jeu intitulé « House of Fun », et le secret est de trouver l'issue d'une maison en ouvrant diverses portes et en cliquant sur des animations.

La direction se prévaut que le jeu est nouveau et que les erreurs peuvent arriver au début et ceci afin de ne pas payer les internautes qui ont gagné. Mais ont-ils réfléchi à la situation inverse, si par exemple un cyberjoueur peut se voir restituer ses pertes parce qu'il débute, parce qu'il s'agit de sa première partie ?

Mr Green casino online devrait méditer à cela lorsqu'il accompli de tels actes et le gouvernement suédois devrait interdire des agissements aussi inégalitaires pour les joueurs en ligne face à un opérateur. Rappelons que dans les contrats aléatoires réside le principe selon lequel l'aléa chasse l'erreur

 

(2) Extraits de billets rangés dans la catégorie doctrine:

· Le nouveau droit aux paris sportif est-il compatible avec le droit communautaire ?

«  Le nouveau « droit aux paris » prévu dans la future loi sur l'ouverture du secteur des jeux de hasard en ligne est-il compatible avec le droit communautaire ? Cette prérogative a fait l'objet d'une notification de la Commission Européenne en 2009 afin d'informer la France de difficultés réelles. Mais le législateur français en a-t-il tiré toutes les conséquences ? Rien n'est moins sûr à la lecture des derniers travaux de la Commission des finances en date du 22 juillet 2009. » 

· Commentaire de la loi du 6 avril 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

« Aboutissement d'une réflexion initiée le 18 octobre 2006 lors d'un comité d'action interministériel pour mieux contrôler les jeux d'argent en ligne, la loi du 6 avril 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est sur le point d'entrer en vigueur. »

 

9) Le blog Droits Funèbres

Il s'agit du blog d'une « allocataire de recherche en droit public » qui semble porter un grand intérêt au «  droit funéraire », thème sur lequel elle a beaucoup écrit et travaillé.

Dans ce blog, elle y aborde ce droit et d'une manière générale tout ce qui s'attache de plus ou moins près au funéraire (histoire, art..).

Le droit funéraire est pour elle une matière « très riche », mais « peu reconnue ». Ce qui est la raison pour laquelle elle a souhaité en « faire un point » sur ce blog.

Et si son blog est tenu avec beaucoup de sérieux et rigueur: y figure la bibliographie des ouvrages qu'elle a parcourus pour rédiger ses billets, elle estime cependant ne pas y fournir un contenu comparable à celui qui peut être délivré dans les revues des éditeurs juridiques.

« La multiplication des blogs à objet juridique (BOJ)... a t-elle réellement une incidence sur la doctrine ? Je ne le crois pas, comme vous le précisez tout dépend de ce qu'on entend par doctrine. La preuve rien n'empêchera les administratives de se plonger avec avidité dans l'AJDA... Il est cependant certain que les BOJ sont une fenêtre intéressante pour nous doctorants même si hélas trois fois hélas nos efforts de blogueur ne sont pas comparables à une publication en bonne et due forme... »

Marion Perchey : Le jeudi 22 février 2007. Commentaire au billet du blog de droit administratif: « Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine »

 

10) Le Blog de François-Xavier Roux Demare.

Il s'agit d'un blog, dans lequel un « étudiant en doctorat » partage son « avis personnel sur l'évolution juridique et politique au niveau national et international. »

« L'idée de créer ce blog [lui est] venu, lorsque [il a été] confronté au manque d'informations sur la coopération pénale internationale » et il a ainsi créé ce blog « pour diffuser ses idées et ses réactions sur des sujets de l'actualité politique ou juridique » et « pouvoir bénéficier des commentaires et des réactions de toute personne intéressée par la matière, qu'ils soient universitaires - praticiens ou citoyens. »
Il y présente sommairement son cursus et y établit également un lien avec ses étudiants.

«  fxrd: Rattrapage de l'interrogation d'Histoire du droit le mercredi 28 avril sur justificatif valable et après avoir pris contact directement avec moi.

6 avr 10, 14:38 fxrd: Consultation des copies de procédure pénale pour mes étudiants le mercredi 28 avril à 11h00.

5 avr 10, 19:38 fxrd: transmise par mail. Le rattrapage s'effectuera la semaine suivante. Merci pour votre compréhension. FXRD (ATTENTION Information concernant que le Groupe 116).

5 avr 10, 19:37 fxrd: ANNULATION du cours d'Histoire du Droit de ce mardi 6 avril de 8h à 9h30. Cette annulation ne concerne que ce premier cours, non les autres cours de la journée. Cette information vous a été aussi. »

 

11) Le Blog de Finances publiques

Il s'agit d'un blog commun à des doctorants fiscalistes appartenant au même centre d`étude consacré «  à l'actualité en matière de finances publiques et de droit fiscal. »

« Il a pour objectif de faire vivre et d'échanger commentaires, points de vue, autour de l'actualité des finances publiques et du droit fiscal » et se présente comme « un lieu de réactions et d'analyses sur ces matières [...] ouvert à tous ceux qui le souhaitent. »


A noter cependant que les contributions sont filtrées: « Pour émettre un avis, une opinion, une information, un article », il faut envoyer un mail aux contributeurs. Ce qui induit des contributions élaborées, réfléchies et posées, qui bien que consacrées à l'actualité ne tiennent pas du commentaire brute ou à chaud.

Billet du vendredi 9 avril 2010 : Le vrai débat de la suppression des niches fiscales.

« Le Premier ministre vient d'annoncer sa volonté de supprimer ou à tout le moins réduire les « niches fiscales ». La bataille est engagée et... le débat aussi. En effet, cette charge contre les « niches fiscales » constitue une vraie question sur laquelle il convient de s'arrêter. Dans un premier temps nous reviendrons sur cette notion de « niches fiscales » avant d'envisager en quoi la question des « niches fiscales » constitue un vrai débat...

Cette expression de « niches fiscales » recouvre en réalité toute une série de mesures diverses et variées, sans aucun lien entre elles, mais qui ont toutes pour finalité commune de constituer ce que l'on appelle de la « fiscalité dérogatoire ». En effet, il s'agit le plus souvent de mesures ponctuelles, dérogatoires au droit commun, dans le but de favoriser une catégorie de contribuable, dans n'importe quel domaine de la fiscalité. L'objectif peut être social, économique, mais aussi relatif à l'aménagement territorial, ou encore idéologique... voire écologique »

 

Il est également un instrument au service de la communauté des juristes fiscalistes: un espace de réflexion qui l'informe de ses colloques, conférences et autres actualités.

Bilan: Les blogs des jeunes auteurs sont comme ceux de leurs « ainés » tournés vers la communauté universitaire (Leurs collègues) et étudiante (Ceux auxquels ils enseignent).

Et s'ils peuvent parfois indirectement toucher les publics professionnels du premier marché de l'édition, aucun de ces blogs n'est tourné vers le grand public ou inscrit dans une quelconque démarche de vulgarisation.

Il apparaît également que leurs blogs sont tous des blogs juridiques (non simplement de juristes): Lorsqu'ils n'utilisent pas le blog uniquement dans le but d' établir un lien avec leurs étudiants ou d`informer rapidement sur le droit ou leurs facultés, ils l'utilisent comme une tribune d'expression et un vecteur de diffusion, d'échanges et de discussions, souvent, autour de leurs « idées » et « avis » sur le droit, et qu'ils ne les envisagent pas comme des alternatives aux revues dans lesquelles ils aspirent toujours être publiés.225(*) Le blog apparaît davantage comme un lieu d'information, d'expression, de discussion et d'échange sur le droit, qui leur a offert une chance de pouvoir s'exprimer, se faire entendre, discuter et échanger avec leurs pairs, mais également avec leurs ainés.

Et en effet:

· Le blog est le seul espace dans lequel des étudiants peuvent librement dialoguer et échanger sur le droit avec leurs enseignants.

· Il est le seul espace où une fois levée la crainte révérencielle, un dialogue peut se nouer avec leurs professeurs et leurs avis peuvent être pris en considération.226(*)

Ainsi, lorsqu'ils ne mettent pas en ligne des informations pratiques, rapides, parfois brutes227(*), qui sont la manifestation du blog tels que les auteurs de l'édition l'avaient envisagé, ils soignent et construisent leurs réflexions qui ne sont ni éphémères ni immédiates, résistent parfois même brillamment à l'épreuve du temps et connaissent des succès relatifs.

Blog de droit administratif : Décompte des lectures des articles.

12442 lectures pour l'article : « A propos d'un « excès de pouvoir » communautaire. »

9490 lectures pour l'article: «  Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ? »

11441 lectures pour l'article : «  Lois de transposition des directives communautaires et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CE Sect. 10 avril 2008, ''Conseil national des barreaux et autres'', req. n° 296845 et 296907) »

16504 lectures : «  Assemblée du contentieux du 29 juin 2007 : grand arrêt en perspective »

 

Ce qui induit qu'ils se retrouvent souvent confrontés aux difficultés qu'ont rencontrées les universitaires-blogueurs titulaires de blogs juridiques.

· Soucieux de fournir un contenu de qualité, ils se retrouvent pris dans l'engrenage du temps et de la surcharge de travail, espacent leurs billets, abandonnent ou font appel à la multitude d'auteurs dont bénéficie l'édition, si cela n'était pas déjà leur politique de départ.228(*)

Il faut sauver le Blog Droit administratif

« Les lecteurs les plus assidus du blog l'auront sans doute constaté, le rythme de publication des billets s'est considérablement ralenti ces derniers mois. La faute n'est pas à rechercher dans l'actualité juridique, toujours aussi riche, mais dans la disponibilité des auteurs du blog. L'activité d'avocat de François lui laisse de moins en moins de temps, Alexis prépare divers articles en vue des concours de l'enseignement supérieur et Alexandre essaie de finir sa thèse.

Si nous ne voulons pas que le blog devienne seulement un forum de discussion sur d'anciens billets et un outil d'information bibliographique, les contributions d'invités doivent se développer. Le Blog Droit administratif a toujours été, et nous souhaitons qu'il reste, une entreprise collective. Grâce à vous, il est devenu un formidable outil d'échange intellectuel. Pour le conserver, d'autres auteurs doivent nous rejoindre. Aussi, n'hésitez pas à nous écrire pour nous proposer vos contributions. Tout billet juridique autour du droit public en général, et du droit administratif en particulier, est le bienvenu. La seule condition étant de ne pas publier sous pseudo.

En attendant de vous lire... »

 

Il convient enfin de relever que leurs publics ne voient aucunement dans leurs blogs une alternative à la consultation des revues des éditeurs juridiques.

Commentaires : au billet Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ?

Le mardi 20 février 2007 par Julien :

« Comme disait, avec ironie, mon professeur de droit administratif (Francis Chauvin) : " ce qui est un apport doctrinal chez l'enseignant est une erreur chez l'étudiant".
Alors bonne continuation pour votre blog que j'ai plaisir à consulter. A défaut d'être l'enfant de sommités de la matière, il permet d'avoir rapidement connaissance de l'information. Après, que chacun se reporte utilement aux revues de référence s'il le désire. »

Le mercredi 21 février par Manuel:

« Une discussion de couloirs n'a jamais l'autorité d'un cours magistral.
Mais bien des discussions de couloirs éclairent le cours magistral.
Et, pour autant que le professeur s'y joigne, une discussion de couloirs fait parfois évoluer le cours magistral. »

Le dimanche 25 février par Somni:

« Les blogs juridiques n'ont en principe pas le même objet que les revues juridiques. Je ne comprends vraiment pas le procès qui leur est fait, d'autant plus qu'ils ne font nullement de l'ombre à ces revues. Bien au contraire même, ils pourraient inciter des profanes à s'y rapporter, afin d'avoir une information plus détaillée, plus recherchée sur les sujets qui les intéressent. Quant aux juristes qui s'adonnent à ce moyen de communication, ils continueront de toute façon à la lecture des revues sans lesquelles ils ne pourraient alimenter leur propre réflexion. »

 

* 224 Alexandre Claudo, « Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ? »

* 225 En témoignent les listes de publications des fiches de présentation de certains de ces blogueurs.

* 226 Cf. Plus haut: Echange entre Alexandre Claudo (simple doctorant) et Fréderic Rolin (professeur éminent). Le premier contestant les théories du second.

* 227 C'est le cas des blogs tournés vers l'actualité des facultés, voire du droit non commentés et les blogs porteurs d'informations et conseils à destination de leurs étudiants.

* 228 Le blog de finances publiques.

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"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots"   Martin Luther King