Extraction pétrolière et protection de l'environnement dans le golfe de Guinée

SECTION II : APPROCHES D'UNE EXPLOITATION DURABLE DU PETROLE DANS LE GOLFE DE GUINEE.

Il faut ici comprendre dans approches d'une exploitation durable du pétrole, les possibilités à mettre en oeuvre en matière de gestion des richesses pétrolières, pour parvenir à développement qui permette à chacun de satisfaire ses besoins, sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. Il s'agit de trouver des voies et moyens devant nous conduire, à une exploitation du pétrole qui cadre autant que faire se peut, au principe de protection des écosystèmes tant forestiers, que marins. Une exploitation durable du pétrole dans le Golfe de Guinée passe nécessairement par la consolidation de l'encadrement juridique de l'extraction pétrolière (Paragraphe I), et par la mise sur pied des alternatives visant à réduire la consommation de pétrole sur la planète (Paragraphe II).

Paragraphe I : La nécessité de la consolidation de l'encadrement juridique de l'extraction pétrolière dans le Golfe de Guinée.

Depuis quelques années, le Golfe de Guinée vit au rythme des catastrophes écologiques impliquant plusieurs acteurs en amont et en aval de l'industrie pétrolière. Au moment de l'extraction, on constate que, lorsqu'un litre de pétrole brut est extrait du sous sol à partir d'une plate-forme off shore, deux gramme de ce liquide retombe à l'eau avec des dégâts indéniables sur le milieu aquatique et sur la santé des populations. Comme nous l'avons vue dans la première partie, on ne peut pas à l'état actuel des choses minorer les effets pernicieux de cette activité sur l'environnement d'où, l'urgence de consolider l'encadrement juridique de l'extraction pétrolière dans le Golfe de Guinée. Ceci passe par l'adoption d'une convention-cadre sur les procédés et les règles de sécurité de l'exploitation du pétrole dans le Golfe de Guinée (A), et par l'institution d'un fonds spécial pour la protection des écosystèmes (B)^52(*).

A- L'adoption d'une convention-cadre sur les procédés et les règles de sécurité de l'exploitation du pétrole.

La convention-cadre sur les procédés et les règles de sécurité et d'exploitation du pétrole dans le Golfe de Guinée, devra être mis en place pour réglementer les activités liées à l'extraction du pétrole. Notamment l'exploration et l'exploitation on shore et off shore. La convention devra aussi mettre sur pied des règles, qui devront être souscrites pour pouvoir exercer dans le secteur de l'industrie extractive. En effet, il ne peut avoir de protection ou de prévention sans interdiction ou plus largement sans prescription de comportements. Or le droit - du moins dans sa représentation la plus simple- n'est rien d'autre qu'un ensemble de prescriptions prohibitives ou permissives. La convention-cadre devrait également s'intéresser aux constructions faites par les exploitants des plates-formes off shore et on shore. Il s'agira des équipements, des ouvrages et des installations utilisés pour extraire l'or noir des profondeurs.

Seulement il faudra que cette convention-cadre soit élaborée en droite ligne de la convention de 1982 sur le droit de la mer signée le 10 Décembre de la même année, et entrée en vigueur le 16 Novembre 1994. Cette convention consacre sur ses 320 articles, 46 à la « protection et à la préservation du milieu marin ». Cette convention définit la pollution à son article 1 al. 4, comme : « L'introduction directe ou indirect, par l'homme, de substances ou d'énergie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels dommages aux ressources biologiques et à la faune et flore marine, risque pour la santé de l'homme, entraves aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité de l'eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d'agrément. ». Le premier article de sa partie XII porte sur une obligation générale essentielle selon laquelle « les Etats ont l'obligation de protéger et de préserver le milieu marin »^53(*). De plus, il est prescrit aux Etats de prendre séparément ou conjointement des mesures « toutes les mesures compatibles avec la Convention qui sont nécessaires pour prévenir, réduire ou maitriser les pollutions du milieu marin, quelle qu'en soit la source »^54(*). La convention-cadre se doit donc d'etre la réponse aux dispositions de la convention de 1982 qui prévoit que « les Etats adoptent des lois et règlements pour préserver, réduire et maitriser la pollution du milieu marin »^55(*).

En plus de la convention de 1982 qui est le cadre juridique de toute politique marine, il faudra aussi se conformer aux instruments internationaux de sécurité maritime adoptés sous l'égide de l'OMI. Ces instruments sont le code international de gestion pour la sécurité (International Safety Management - ISM), et le Code international pour la sécurité des navires et des installations portuaires (International Ship and Port Facility Security - ISPS). Ces instruments concernent les plates-formes lorsqu'elles sont associées aux navires. Elles mettent en place les mesures à faire respecter sur les navires par les Etats. Ce sont des mesures de sureté qui doivent être observées sur les navires. Les Etats et les sociétés extractives devront mettre en place des mesures de détection et d'alerte visant à assurer à la fois le la protection des personnes sur les plates-formes et celle du milieu marin.

B- L'institution d'un fonds spécial pour la protection des écosystèmes du Golfe de Guinée.

La découverte du pétrole dans les eaux du Golfe de Guinée, a fait augmenter le nombre de multinationales pétrolières dans la sous-région. Les risques de pollution ont malheureusement augmenté aussi. La protection des écosystèmes devient plus délicate. La faune et la flore sont plus que jamais menacées à cause de la surexploitation, et de la non restauration de l'environnement marin. Les populations riveraines sont menacées par les épidémies qui ont leurs causes dans la pollution par les hydrocarbures et notamment par le pétrole. Les effets sociaux sont eux aussi considérables. Le Golfe de Guinée est le théâtre des guerres, et d'une extrême pauvreté consécutive à la mauvaise gestion des produits du pétrole. Il se pause donc le problème de l'indemnisation des personnes victimes des dommages par pollution par les hydrocarbures. Les fonds internationaux d'indemnisation (FIPOL) des victimes de dommages par pollution marine par les hydrocarbures ne reconnaissent pas le dommage écologique, hormis les dommages consécutifs et les indemnités de remise en état. Or en dépit de la très faible médiatisation qu'on leur réserve, les côtes africaines en générale et celles du Golfe de Guinée en particulier sont les plus touchées en fréquence et en quantité d'hydrocarbures déversés. Citons en exemple les catastrophes ABT Summer de 1991 avec 260 000 tonnes de pétrole déversées au large des côtes angolaises, l'explosion du puits de pétrole off shore du 17 juin 1980 au large des côtes nigérianes avec un déversement de 300 000 tonnes de pétrole. On est donc surpris qu'aucune de ces catastrophes n'a fait l'objet de sinistre indemnisable par les FIPOL. Il ya donc une sorte d'incertitude juridique qui plane sur les CLC/FIPOL. Cet état de fait a poussé le professeur Martin NDENDE à s'interroger sur les solutions alternatives susceptibles d'être envisagées pour assurer les indemnisations nécessaires, en cas de pollution accidentelle provenant directement des bâtiments immobilisés en mer.

Une solution envisageable est le fonds spécial souhaité pour la protection des écosystèmes du Golfe de Guinée, qui traitera aussi bien des accidents on shore que off shore. Il va encore se poser la question du financement d'un tel fonds. Celui-ci peut être financé par différents mécanismes. Il peut être financé par des fonds publics issus des bénéfices de l'activité pétrolière engrangés par l'Etat. On peut aussi fixer aux sociétés pétrolières présentes dans le Golfe de Guinée, une sorte de taxe environnementale. Celle-ci pourra être calculée sur la base du prorata du volume de pétrole extrait des profondeurs par chaque société. Il peut également être financé par une partie des fonds versés aux FIPOL. Une partie des fonds versée au FIPOL pourra être retenue pour traiter les problèmes de restauration des plates-formes, et pour garantir le cycle de reproduction de la flore et de la faune^56(*).

* 52 ^_ Propositions déjà avancée par DOSSOU Rodrigue AKOHOU, Exploitation pétrolière en mer et droit international : Aspects juridiques et environnementaux pour les Etats côtiers du Golfe de Guinée.

* 53 ^_ Art 192, Convention du droit de la mer de 1982.

* 54 ^_ Art 194 al. 1 idem

* 55 ^_ Art 206 idem.

* 56 ^_ DOSSOU Rodrigue AKOHOU, op.cit.