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Extraction pétrolière et protection de l'environnement dans le golfe de Guinée

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par Stan Atangana
Université de Limoges - Master II droit international de l'environnement 2008
  

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Paragraphe II : Les stratégies externes.

Les multinationales pour montrer qu'elles sont soucieuses de l'environnement dans lequel se trouve leurs industries, sensibilisent le public sur les questions environnementales (A) et apportent un appui aux actions sous-régionales de protection de l'environnement (B).

A- La sensibilisation du public.

La notion de public varie en fonction des textes. La Convention d'Aarhus du 25 Juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, établit une distinction entre les notions de « public » et de « public concerné ».

Le public selon la Convention d'Aarhus, « désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales, et, conformément à la législation ou à la coutume du pays, les associations, organisations ou groupes constitués par ces personnes ».

Le public concerné quant à lui désigne « le public qui est touché ou qui risque d'être touché par les décisions prises en matière d'environnement, ou qui a un intérêt à faire valoir à l'égard du processus décisionnel ». il est cependant reconnu aux « ONG qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement et remplissent les conditions pouvant être requises en droit interne (...) un intérêt ».

Le public selon la directive communautaire de 2001 est définit comme étant « une ou plusieurs personnes physiques ou morales, ainsi que, selon la législation ou la pratique nationale, les associations, organisations et groupes rassemblant ces personnes ».

Les moyens de sensibilisation mis en oeuvre pour informer le public sont divers et variés. La sensibilisation peut se faire à travers les média (télévision, radio, presse écrite, internet...), les séminaires et ateliers, l'organisation des forums ou des journées portes ouvertes. Elles peuvent aussi procéder par une sensibilisation de proximité auprès des populations environnantes. Cette sensibilisation de proximité se fait le plus souvent lors de l'étude d'impact environnemental.

Une mission d'informer et de sensibiliser le public sur les enjeux de la biodiversité et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, a été développée par le Groupe de la fondation de TotalFinaElf. Le Groupe a aussi reçu la mission d'informer les populations sur les risques que représentent les installations pétrolières sur leur santé, leur sécurité et sur la dégradation de leur environnement.

Le Groupe depuis un bon nombre d'années met en oeuvre de nombreuses actions de sensibilisation et d'information à travers le monde. L'usine ATOFINA qui est la branche chimique du Groupe Total, et qui est situé à Crosby au Texas (Etats-Unis), prend une part active dans les organisations économiques et sociales. Elle produit un journal d'information et imprime des brochures, dans le but de sensibiliser les riverains des installations pétrolières.

Les populations Belges de Feluy ont pu lors des journées portes ouvertes organisées à l'occasion du lancement d'une unité de production de polypropylène (PP3), aborder avec les employés du site, des impacts de cet ouvrage sur la sécurité et l'environnement.

Seulement, la sensibilisation observée dans le reste du monde, n'est pas encore une réalité dans le Golfe de Guinée. Si la Déclaration de Brazzaville du 30 Mai 1996 parle de la « nécessité d'impliquer davantage les populations autochtones, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales... dans la conservation et la gestion des écosystèmes »50(*), la réalité sur le terrain 13 ans après, est toute autre. Rien n'a véritablement changé malgré la Déclaration de Yaoundé des chefs d'Etat du 17 Mars 1999 qui réaffirme la volonté des Etat d'Afrique Centrale de renforcer les actions visant à accroitre la participation rapide des populations et des autres acteurs dans le processus de gestion durable et de conservation des écosystèmes forestiers. Cette carence de sensibilisation sur les questions environnementales s'explique de différentes manières.

Les ONG qui officient dans la sous- région font face à d'énormes problèmes de trésorerie. La faiblesse majeure des ONG de la sous région est l'insuffisance ou tout simplement, l'absence de moyens financiers qui handicape toutes leurs actions. Elles sont aussi confrontées au problème de ressource humaine. Le personnel des ONG est instable et peu qualifié.

Tout ceci, fait en sorte que les ONG ne soient pas impliquées et soient peu consultées lors des colloques, séminaires et conférences visant à préserver l'environnement. Dans tous les cas, les avis du public sont rarement pris en considération. Cela s'est vérifié lors de la construction de l'oléoduc reliant Doba au Tchad à Kribi au Cameroun, et long de 1070 km. La Cotco et la Totco n'ont pas écoutés les complaintes des populations traversées par l'oléoduc. Les populations du champ de Gamba, et de Djeno ont depuis longtemps compris que, leurs revendications étaient vaines.

Ce manque d'information des populations continu à nous faire assister à des tragédies provoquées par le pétrole. On assiste ainsi régulièrement dans le Delta du Niger au Nigéria à des incendies meurtriers provoqués lors du pillage des oléoducs, dans l'intention pour les populations de se procurer le combustible. On a assisté le 14 Février 1994 au Cameroun à une journée noire, suite à la catastrophe de Nsam, où plus de 200 Camerounais ont perdu la vie, surpris par les flammes en essayant de récupérer de l'essence qui se déversait de deux citernes entrées en collision.

B- Appui aux actions de protection de l'environnement.

La pauvreté qui caractérise la sous région du Golfe de Guinée n'est pas un atout en faveur de la protection de l'environnement. Certains observateurs pensent que la meilleure manière de préserver l'environnement dans le Golfe de Guinée, c'est de lutter contre la pauvreté. Ce n'est qu'après cela que les populations pourront être à même d'écouter le langage de développement durable servi par les acteurs de la protection de l'environnement. Qu'à cela ne tienne plusieurs actions visant à protéger l'environnement sont entreprises dans le Golfe de Guinée. Les multinationales pétrolières dans leur volonté réelle ou supposée, en profite pour saisir la perche tendue par les organisateurs des différentes actions, en apportant un appui financier, scientifique et technique conséquent aux actions prises en vue de protéger l'environnement.

Les gouvernements de la sous-région du Golfe de Guinée ont pour préoccupation première la lutte contre la pauvreté, et le désir de changer le quotidien de leurs populations. L'assiette budgétaire est par conséquent réservée aux secteurs jugés prioritaires tels que la santé, l'éducation et le développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME). L'environnement dans la répartition budgétaire est le cadet des soucis des gouvernements. La protection de l'environnement nécessitant d'importants moyens financiers, les sociétés pétrolières qui en disposent viennent s'associer à la lutte. Le 22 Novembre 2007, le Président Directeur Général de SHELL Gabon annonçait qu'une somme de 300 millions de Francs Cfa avait été allouée par sa société au développement de la communauté de Gamba. Il a déclaré par la suite que « le but d'une telle initiative est d'aider le département de Ndougou et les parties prenantes locales à développer une vision prospective dans un contexte après pétrole, et une stratégie réaliste pour atteindre cette vision ». Le PDG de SHELL Gabon a continué en déclarant qu'il avait « le souci de vulgariser la sensibilisation aux actions de développement durable et de permettre au personnel d'acquérir des connaissances nouvelles.»51(*).

Les multinationales pétrolières participent financièrement à l'organisation des séminaires et autres forums visant à protéger l'environnement. Elles se lancent même à des actions sociales. La société Tradex au Cameroun a par exemple en 2009, financé une importante campagne de prévention routière.

Sur un plan plus général, les multinationales pétrolières financent le FIPOL, crée en 1992 pour indemniser les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Les multinationales pétrolières soutiennent la COMIFAC et l'ECOFAC. On assisté au Gabon à la signature entre Total Gabon et le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNNICEF), d'un accord dont l'objectif est la lutte contre le paludisme et la promotion de la vaccination des enfants. Quand on sait que le paludisme est une maladie étroitement liée à la qualité de l'environnement, on peut considérer que cet accord est une action en faveur de la protection de l'environnement.

La protection de l'environnement passe par l'expertise de plusieurs sciences. Il faut à la fois faire appel à la chimie, la physique, la biologie, le droit... Or pour réunir les meilleurs spécialistes dans tous ces domaines, n'est pas une chose aisée. D'abord parce qu'il ya très peu dans le Golfe de Guinée, des institutions à même de former de telles agents, et ensuite parce que les experts sur ces questions coûtent énormément chères. Ils sont quasiment hors de la portée des trésors des Etats de la sous-région.

Il faut donc faire appel aux multinationales pétrolières qui disposent des experts de tout ordre pour traiter des problèmes environnementaux. On y trouve par exemple des chimistes de talent, des physiciens de renommée et même des juristes chevronnées. Ces experts sont dont le plus souvent sollicités par tous ceux, et celles qui luttent pour un environnement sain. Ils sont d'un grand secours pours les institutions de protections de l'environnement tel que la COMIFAC et ECOFAC. Au regard de la dégradation de l'environnement dans le Golfe de Guinée, et compte tenu des limites des mesures mises en place pour y remédier, il est urgent de proposer une nouvelle approche pour une exploitation modérée du pétrole dans le Golfe de Guinée.

* 50 _ Paragraphe 9, Déclaration issue de la CEDHAC

* 51 _ Cardel Levy PAYIMA, Les multinationales pétrolières et la protection de l'environnement en Afrique Centrale, dirigée par Damien ROETS, op.cit.

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